« Ambitions politiques » : différence entre les versions
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Version du 6 juin 2025 à 08:56
Documents d’orientation et de planification
Différents documents peuvent traduire les stratégies territoriales en ce qui concerne le réemploi des produits et matériaux de la construction et du bâtiment :
- Au niveau des collectivités locales :
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
- Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
- Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU/PLUi)
- Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
- Au niveau régional :
- Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET)
- Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD)
- Au niveau national
- Plan National de Prévention des Déchets (PNPD)
Les différentes mentions du réemploi des PMCB dans ces documents (locaux et régionaux) sont recensés ci-après pour les différentes acteurs du territoires.
GrandAngoulême
Contexte
GrandAngoulême mène actuellement (juin 2025) la démarche Cartéclima qui vise à élaborer des documents de planification pour un territoire plus durable. Les documents suivants sont visés par la démarche : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Plan de mobilité. Lien vers plus d’informations sur la démarche Cartéclima.
Documents analysés (Grand Angoulême)
| Document | Contenu relatif au réemploi des PMCB |
|---|---|
| Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial (Version pour arrêt du SCoT-AEC – Septembre 2024) En ligne |
Priorité 6 : Une économie plus circulaire / Action 54 : Favoriser la valorisation et le réemploi des déchets issus du BTP.
|
| Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) | Le PLUi de GrandAngoulême ne traite pas explicitement du réemploi des matériaux de construction. Toutefois, ce sujet est abordé à travers d'autres politiques publiques locales (ex. : programme « J’agis pour Réduire », projet « Plan B »), qui témoignent d’un engagement territorial en faveur de l’économie circulaire. |
Documents analysés (Val de charente)
| Document | Contenu relatif au réemploi des PMCB |
|---|---|
| Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Ruffécois | Le SCoT ne contient pas de référence explicite au réemploi des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB). Les documents disponibles se concentrent sur l’aménagement du territoire et l’urbanisme sans aborder la gestion spécifique des déchets du BTP. |
| Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) | Le PCAET aborde la question des déchets de manière générale (réduction, valorisation), mais il ne traite pas spécifiquement du réemploi des PMCB ni ne propose de mesures ciblées sur les déchets du BTP. |
| Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) | Le PLUi est encore en phase d’élaboration. Aucune information publique n’est actuellement disponible concernant des orientations ou objectifs liés au réemploi des matériaux issus du secteur du bâtiment. |
| Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) – Calitom | Le PLPDMA évoque des actions en faveur du réemploi et de la réutilisation en général (ex : objets encombrants, textiles), mais ne propose pas de stratégie spécifique au réemploi des déchets du BTP ou des PMCB. |
Documents analysés (4B sud Charente)
| Document | Contenu relatif au réemploi des PMCB |
|---|---|
| Schéma de Cohérence Territoriale [Lien non disponible] |
Données indisponibles en ligne à ce jour. |
| Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) | PCAET mentionne les grands principes de l’économie circulaire, mais ne détaille pas le réemploi des PMCB. |
| Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) | Le PLUi ne comporte pas de chapitre spécifique sur le réemploi de matériaux de construction. |
| Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) – Calitom |
Des actions globales de réduction des déchets sont citées, mais pas de mesures propres aux PMCB. |
Documents analysés (Lavalette Tude Dronne)
| Document | Contenu relatif au réemploi des PMCB |
|---|---|
| Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) | |
| Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) | |
| Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) | Le PLUi ne traite pas explicitement du réemploi des matériaux de construction. Toutefois, il intègre des orientations générales en faveur du développement durable. |
| Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) – Calitom En ligne |
Le PLPDMA de Calitom couvre l'ensemble du département de la Charente. Il mentionne des actions en faveur du réemploi en général, mais rien de spécifique aux déchets du BTP. |
Documents analysés (La Rochefoucauld Porte du Périgord)
| Document | Contenu relatif au réemploi des PMCB |
|---|---|
| Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) En ligne |
Le rapport de la Cour des comptes mentionne l'existence d'un SCoT pour la communauté de communes, mais ne fournit pas de détails spécifiques sur le réemploi des PMCB. |
| Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) En ligne |
Le PCAET est en cours de réalisation. Les documents disponibles ne détaillent pas encore les actions spécifiques relatives au réemploi des PMCB. |
| Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) En ligne |
Le PLUi ne comporte pas de chapitre spécifique sur le réemploi de matériaux de construction. Il intègre des orientations générales en faveur du développement durable. |
| Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) – Calitom En ligne |
Le PLPDMA de Calitom couvre l'ensemble du département de la Charente. Il mentionne des actions en faveur du réemploi en général, mais rien de spécifique aux déchets du BTP. |
Documents analysés (Charente limousine)
| Document | Contenu relatif au réemploi des PMCB |
|---|---|
| Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) – en cours d'élaboration En ligne |
|
| Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) – 2022-2028 Résumé non technique Avis de la MRAe |
|
| Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Confolentais – 2020 Avis de la MRAe |
Le PLUi du Confolentais ne traite pas explicitement du réemploi des matériaux de construction. Il intègre des orientations générales en faveur du développement durable. |
| Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) – Calitom En ligne |
Le PLPDMA de Calitom couvre l'ensemble du département de la Charente. Il mentionne des actions en faveur du réemploi en général, mais rien de spécifique aux déchets du BTP. |
Calitom
- Grand Angoulême et Calitom : Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : Le PLPDMA présente les objectifs et actions pour réduire et mieux gérer les déchets sur le territoire charentais. Il contient des éléments pertinents pour le secteur du BTP, notamment concernant les déchets assimilés des artisans et le soutien au réemploi.
Documents analysés
| Document | Contenu relatif au réemploi des PMCB |
|---|---|
| Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (2020-2025) |
L'enjeu n°5 du PLPDMA vise à promouvoir le réemploi de biens et de matériaux à travers :
Ces actions sont planifiées entre 2019 et 2025. Le document ne mentionne pas spécifiquement le réemploi des matériaux issus du secteur du bâtiment (PMCB). |
Informaions sur le valoparc Sainte-Sévère
| Document | Contenu relatif au réemploi des PMCB |
|---|---|
| Diaporama – Commission de suivi du site Valoparc (16 décembre 2009) En ligne |
Le document, datant de 2009, aborde la gestion et la valorisation des déchets de manière générale sur le site de Valoparc. Cependant, il ne contient pas de référence explicite ou détaillée au réemploi des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) tel que défini dans les politiques plus récentes. |
| Compte-rendu – Commission de suivi de site Calitom à Ste-Sévère (7 juin 2023) En ligne |
Le compte-rendu de cette commission de suivi de site de Calitom à Sainte-Sévère (juin 2023) fournit l'accès à des documents de réunion (rapport, présentation DREAL). Le contenu directement accessible sur la page ne mentionne pas explicitement le réemploi des PMCB. Il se concentre sur la gestion et le suivi des déchets sur le site. |
| Arrêté préfectoral – Stockage dérogatoire de déchets valorisables (Valoparc, Sainte-Sévère) En ligne |
Cet arrêté préfectoral autorise Calitom à stocker des "déchets valorisables" sur son site de Valoparc. Bien que cela soit lié à la valorisation des déchets, le document ne précise pas explicitement le réemploi des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) ou les modalités de cette valorisation en termes de réemploi. |
Région Nouvelle-Aquitaine
Documents analysés
| Document | Contenu relatif au réemploi des PMCB |
|---|---|
| Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) – Nouvelle-Aquitaine |
Le PRPGD de Nouvelle-Aquitaine identifie le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) comme un axe prioritaire de prévention des déchets. Il encourage le réemploi des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) dans le cadre d’une transition vers l’économie circulaire.
Les principales orientations comprennent :
Ces actions s’inscrivent dans une stratégie régionale visant à réduire la production de déchets et à allonger la durée de vie des matériaux. |
| Feuille de route Néo Terra – Nouvelle-Aquitaine (2019) En ligne |
La feuille de route Néo Terra vise à faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire tendant vers le « zéro déchet » à l’horizon 2030. Les actions prévues incluent :
Ces actions sont planifiées dans le cadre de la transition énergétique et écologique de la région. Le document ne mentionne pas spécifiquement le réemploi des matériaux issus du secteur du bâtiment (PMCB). |
| Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) – Nouvelle-Aquitaine En ligne |
Le SRADDET de Nouvelle-Aquitaine fixe des objectifs en matière d’économie circulaire et de gestion durable des ressources, notamment :
|
National
Documents analysés
| Document | Contenu relatif au réemploi des PMCB |
|---|---|
| Plan national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027 En ligne |
Le PNPD 2021-2027 fixe des objectifs de réduction des déchets et de promotion de l'économie circulaire. Il mentionne explicitement le secteur du BTP comme un axe prioritaire de prévention et prévoit :
Ces mesures visent à allonger la durée de vie des matériaux de construction et à structurer la filière du réemploi à l’échelle nationale. |
A retravaillé cette aprem liste des documents en cour ou realisé
| Communauté de communes | SCoT | PCAET | PLUi | PLPDMA |
|---|---|---|---|---|
| Cœur de Charente | SCoT du Pays Ruffécois | Présentation / | Présentation / | PLPDMA Complet / |
| Val de Charente | SCoT du Pays Ruffécois | Étude environnementale / | PLUi en cours | PLPDMA Complet |
| 4B Sud Charente | SCoT Cognac (si regroupé) | (En cours) | PLUi voté le 15/12/2022 | PLPDMA Complet |
| Charente Limousine | SCoT Charente e Limousin | (En cours) | (En cours) | PLPDMA Complet |
| Grand Cognac | (En cours) | (En cours) | (En cours) | PLPDMA Complet |
| La Rochefoucauld - Porte du Périgord | (En cours) | (En cours) | (En cours) | PLPDMA Complet |