GrandAngoulême/Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial
Extrait des dispositions relatives à la revalorisation des Produits et Matériaux de la Construction et du Bâtiment dans le Plan d’actions Air Energie Climat du Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial de GrandAngoulême. Version pour arrêt du SCoT-AEC – Septembre 2024.
Lien : https://www.grandangouleme.fr/wp-content/uploads/2024/10/3_SCOT-AEC_Plan-daction-AEC__arrete-19.9.2024.pdf
Pages identifiées faisant référence à la revalorisation des PMCB : p241-244
Priorité 6 : Une économie plus circulaire / Action 54 : Favoriser la valorisation et le réemploi des déchets issus du BTP
Objectifs de l'action
- Améliorer la collecte, la valorisation et le recyclage des matériaux du BTP
- Atteindre un taux de réemploi des matériaux du bâtiment de 4% en 2027
Contexte
Les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment représentent une quantité importante de déchets. Plus de 1 031 milliers de tonnes* de déchets inertes issus des activités de construction et d’aménagement ont été produits en Charente en 2022, contre 829 kt en 2019 et 676 kt en 201835. Ils proviennent principalement des déblais de chantier, des activités de déconstruction de bâtiments, d’ouvrages de génie civil, de travaux de voiries et réseaux divers, de chaussées ou d’excédents de fabrication de béton prêt à l’emploi. La loi AGEC a prévu la mise en place d'une filière REP opérationnelle depuis 2023 pour :
- Renforcer le tri à la source, dans la continuité du « décret 7 flux », et faciliter la collecte
- Augmenter les performances de recyclage et de valorisation
- Lutter contre les dépôts sauvages
- Améliorer la traçabilité des déchets
- Favoriser le réemploi et encourager l’écoconception
Réussir le réemploi de matériaux requiert l’appropriation de nouvelles missions (dépose soignée, réalisation et coordination de diagnostics ressources, gestion du stockage et de la cession des PEMB, nouvelles manières de concevoir les projets de construction…) à tous les niveaux de qualification et typologies d’acteurs. Une collaboration renforcée entre bureaux d’études, assureurs, maîtres d’ouvrage et entreprises s’avère indispensable.
Descriptions des sous-actions
Sous-action 1 : Création d’une plateforme de réemploi par le collectif Etc., le CIBC et Envie 2E Charente
- Le collectif Etc. regroupe des acteurs issus des métiers de la conception et de la maîtrise d’œuvre (BE + architectes) qui se consacrent au réemploi des matériaux de construction. Les objectifs de l’association sont de mettre en lien les acteurs du GrandAngoulême, de promouvoir le réemploi auprès de la maîtrise d’œuvre et de la maîtrise d’ouvrage, de recenser les gisements, de créer des outils de communication et d’échange et d’expérimenter des solutions techniques.
- Le Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences (CIBC) Nord Nouvelle-Aquitaine est un organisme paritaire dont la mission consiste – par des actions de conseil – à aider et accompagner chefs d’entreprises, salariés, étudiants, dans le pilotage et la gestion de leur trajectoire professionnelle.
- Envie 2e Poitou-Charentes est prestataire de collecte et de regroupement pour le compte des éco-organismes en charge de la filière des DEEE. L’entreprise lutte contre le gaspillage en rénovant, après un tri sélectif, tous les appareils électroménagers.
- Ces 3 structures ont crée l’association la Bascule début 2024 avec pour finalité l'inclusion sociale, au travers notamment la création de structures de l’Économie Sociale et Solidaire en direction de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. L’un des vecteurs envisagés à ces actions d’insertion est le réemploi de matériaux, notamment ceux issus du bâtiment.
- La traduction opérationnelle de ce partenariat sera la création d’une plateforme de réemploi sur le territoire. Ces plateformes occupent une place centrale dans la remise en circulation des produits, équipements et matériaux (PEMB) et prennent progressivement leur place dans la chaîne d’acteurs : réception des PEMB (apports directs ou collecte), nettoyage et remise en état, communication sur les produits disponibles, conseils auprès des clients.
Modalité de mise en œuvre
- Nature de l’action : Etude / Planification / Prescriptif / Projet / Animation / Sensibilisation
- Cibles : Entreprises BTP, MOA, MOE
- Structures Pilote(s) : Association la Bascule
- Service Référent : n/a
- Partenaires / services GA associés : FFB, CAPEB, CCI, ODEYS, Bailleurs sociaux, Région, CERC, AREC, CFA, éco-organismes
- (Ecomaison, Ecominero, Valdelia, Valobat)...
- Moyens humains: Moyens constants
- Coûts estimés (€): A préciser
- Financements : ADEME, Région NA
Sous-action 2 : Expérimentation dans le cadre des marchés publics
- Intégrer des critères de valorisation et de réemploi des matériaux dans les marchés publics pour les projets de construction, afin de stimuler la demande pour des pratiques plus durables.
Modalité de mise en œuvre
- Nature de l’action : Etude / Planification / Prescriptif / Projet / Animation / Sensibilisation
- Cibles :Communes, Entreprises BTP, MOE
- Structures Pilote(s) : GrandAngoulême
- Service Référent Commande publique
- Partenaires / services GA associés : FFB, CAPEB, CCI, ODEYS, Bailleurs sociaux, Région, CERC, AREC, CFA, éco-organismes
- (Ecomaison, Ecominero, Valdelia, Valobat)...
- Moyens humains: Moyens constants
- Coûts estimés (€): n/a
- Financements : n/a
Sous-action 3 : Soutien aux collaborations et partenariats
- GrandAngoulême souhaite favoriser les collaborations entre collectivités, entreprises du BTP et organismes spécialisés pour mutualiser les ressources et les compétences et développer des initiatives communes.
- Associer l’ensemble des acteurs de la filière, dont les assureurs, sur la problématique du réemploi des produits et matériaux dans le secteur de la construction en mettant en évidence les performances de ces produits, leur traçabilité et la nature de la responsabilité des entreprises.
Modalité de mise en œuvre
- Nature de l’action : Etude / Planification / Prescriptif / Projet / Animation / Sensibilisation
- Cibles : Communes, Entreprises, BTP, MOE, MOA
- Structures Pilote(s) : GrandAngoulême
- Service Référent : Service ESS
- Partenaires / services GA associés : FFB, CAPEB, CCI, ODEYS, Bailleurs sociaux, Région, CERC, AREC, CFA, éco-organismes
- (Ecomaison, Ecominero, Valdelia, Valobat)...
- Moyens humains: Moyens constants
- Coûts estimés (€): n/a
- Financements : n/a
Calendrier de mise en oeuvre
A préciser
Impacts attendus
Une analyse qualitative des impacts attendus est présentée dans le tableau ci-dessous. L’analyse se fait sur une échelle de 1 à 3. 1 correspondant à un impact significatif mais faible de l’action sur la thématique de la colonne renseignée et 3 correspondant à un impact significatif fort de l’action. Sans renseignement il est estimé que l’action n’aura pas d’impact significatif. GES Seques. CO2 Sobriété ENR&R Réseaux Biosourcés Air Adaptation 1 1
Evaluation environnementale
RAS
Indicateurs de suivi et d'évaluation
Réalisation
- Création de la plateforme
- Nombre et montant de marchés publics intégrant des critères de réemploi
- Nombre de réunions partenaires
- Nombre de formations ou d'ateliers organisés
- Actions de communication
Résultat
- Part du réemploi dans les projets de construction de GrandAngoulême et des communes adhérentes à la centrale d’achat
- Quantité de matériaux collectés par la plateforme et % de matériaux réemployés
- Taux d'occupation des espaces de stockage de la plateforme
- CA de la plateforme
- Nombre d'emplois créés directement ou indirectement par la plateforme
Impact
- Volume de déchets évités
- Coût par tonne de matériau réemployé
- Estimation des émissions de gaz à effet de serre évitées par rapport à une production de
- matériaux neufs
- Estimation des ressources naturelles économisées (eau, énergie, matières premières