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« Ambitions politiques » : différence entre les versions

De Observatoire du réemploi des PMCB en Charente
Brique (discussion | contributions)
Brique (discussion | contributions)
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Ces actions sont planifiées dans le cadre de la transition énergétique et écologique de la région. Le document ne mentionne pas spécifiquement le réemploi des matériaux issus du secteur du bâtiment (PMCB).
Ces actions sont planifiées dans le cadre de la transition énergétique et écologique de la région. Le document ne mentionne pas spécifiquement le réemploi des matériaux issus du secteur du bâtiment (PMCB).
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| style="width:30%" | [[Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) – Nouvelle-Aquitaine]]<br>[https://participez.nouvelle-aquitaine.fr/processes/SRADDET/f/330/ En ligne]
| style="width:30%" | [[Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) – Nouvelle-Aquitaine]]<br>[https://participez.nouvelle-aquitaine.fr/processes/SRADDET/f/330/ En ligne] SRADDET_A1a_RAPPORT_OBJECTIFS.pdf
| Le SRADDET de Nouvelle-Aquitaine fixe des objectifs en matière d’économie circulaire et de gestion durable des ressources, notamment :
| Le SRADDET de Nouvelle-Aquitaine fixe des objectifs en matière d’économie circulaire et de gestion durable des ressources, notamment :
* Structuration d’une filière régionale de réemploi
* Structuration d’une filière régionale de réemploi

Version du 3 juin 2025 à 12:50

Documents d’orientation et de planification

Différents documents peuvent traduire les stratégies territoriales en ce qui concerne le réemploi des produits et matériaux de la construction et du bâtiment :

  • Au niveau des collectivités locales :
    • Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
    • Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
    • Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU/PLUi)
    • Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
  • Au niveau régional :
    • Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET)
    • Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD)
  • Au niveau national
    • Plan National de Prévention des Déchets (PNPD)

Les différentes mentions du réemploi des PMCB dans ces documents (locaux et régionaux) sont recensés ci-après pour les différentes acteurs du territoires.

GrandAngoulême

Contexte

GrandAngoulême mène actuellement (juin 2025) la démarche Cartéclima qui vise à élaborer des documents de planification pour un territoire plus durable. Les documents suivants sont visés par la démarche : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Plan de mobilité. Lien vers plus d’informations sur la démarche Cartéclima.

Documents analysés

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial (Version pour arrêt du SCoT-AEC – Septembre 2024)
En ligne
Priorité 6 : Une économie plus circulaire / Action 54 : Favoriser la valorisation et le réemploi des déchets issus du BTP.
  • Sous-action 1 : Création d’une plateforme de réemploi par le collectif Etc., le CIBC et Envie 2E Charente
  • Sous-action 2 : Expérimentation dans le cadre des marchés publics
  • Sous-action 3 : Soutien aux collaborations et partenariats
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Le PLUi de GrandAngoulême ne traite pas explicitement du réemploi des matériaux de construction. Toutefois, ce sujet est abordé à travers d'autres politiques publiques locales (ex. : programme « J’agis pour Réduire », projet « Plan B »), qui témoignent d’un engagement territorial en faveur de l’économie circulaire.

Calitom

  • Grand Angoulême et Calitom : Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : Le PLPDMA présente les objectifs et actions pour réduire et mieux gérer les déchets sur le territoire charentais. Il contient des éléments pertinents pour le secteur du BTP, notamment concernant les déchets assimilés des artisans et le soutien au réemploi.

Documents analysés

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (2020-2025)
L'enjeu n°5 du PLPDMA vise à promouvoir le réemploi de biens et de matériaux à travers :
  • Le soutien à l’émergence de lieux de réemploi et de réparation
  • L’organisation de repair cafés et d’événements dédiés
  • La promotion du prêt, du don et de la mutualisation via une application dédiée
  • Le développement de zones de réemploi et d’échanges sur certaines déchèteries

Ces actions sont planifiées entre 2019 et 2025. Le document ne mentionne pas spécifiquement le réemploi des matériaux issus du secteur du bâtiment (PMCB).

Informaions sur le valoparc Sainte-Sévère

Région Nouvelle-Aquitaine

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) – Nouvelle-Aquitaine
Le PRPGD de Nouvelle-Aquitaine identifie le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) comme un axe prioritaire de prévention des déchets. Il encourage le réemploi des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) dans le cadre d’une transition vers l’économie circulaire.

Les principales orientations comprennent :

  • Le développement de filières locales de réemploi et de réutilisation, notamment dans le secteur du BTP.
  • L’objectif de création de 1 000 lieux de réemploi à l’échelle régionale.
  • Le soutien à l’émergence de plateformes de réemploi et de logistique de collecte.
  • L’intégration du réemploi dans les marchés publics, notamment dans les opérations de déconstruction sélective.

Ces actions s’inscrivent dans une stratégie régionale visant à réduire la production de déchets et à allonger la durée de vie des matériaux.

Feuille de route Néo Terra – Nouvelle-Aquitaine (2019)
En ligne
La feuille de route Néo Terra vise à faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire tendant vers le « zéro déchet » à l’horizon 2030. Les actions prévues incluent :
  • Réutiliser, réparer, recycler, composter, valoriser les biodéchets
  • Développer les circuits courts
  • Réduire les émissions de carbone de 30 %

Ces actions sont planifiées dans le cadre de la transition énergétique et écologique de la région. Le document ne mentionne pas spécifiquement le réemploi des matériaux issus du secteur du bâtiment (PMCB).

Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) – Nouvelle-Aquitaine
En ligne SRADDET_A1a_RAPPORT_OBJECTIFS.pdf
Le SRADDET de Nouvelle-Aquitaine fixe des objectifs en matière d’économie circulaire et de gestion durable des ressources, notamment :
  • Structuration d’une filière régionale de réemploi
  • Intégration de critères de réemploi dans les marchés publics