« Ambitions politiques » : différence entre les versions
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! Document !! Contenu relatif au réemploi des PMCB | |||
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| style="width:30%" | [[Nouvelle-Aquitaine/Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)|Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) – Nouvelle-Aquitaine]]<br>[https://www.calameo.com/read/00600927104716d822372?page=1 En ligne] | |||
| Le PRPGD de Nouvelle-Aquitaine identifie le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) comme un axe prioritaire de prévention des déchets. Il encourage le réemploi des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) dans le cadre d’une transition vers l’économie circulaire. | |||
Les principales orientations comprennent : | |||
* Le développement de filières locales de réemploi et de réutilisation, notamment dans le secteur du BTP. | |||
* L’objectif de création de 1 000 lieux de réemploi à l’échelle régionale. | |||
* Le soutien à l’émergence de plateformes de réemploi et de logistique de collecte. | |||
* L’intégration du réemploi dans les marchés publics, notamment dans les opérations de déconstruction sélective. | |||
Ces actions s’inscrivent dans une stratégie régionale visant à réduire la production de déchets et à allonger la durée de vie des matériaux. | |||
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* '''Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET)''' : Ce schéma global peut intégrer des orientations relatives à l’économie circulaire et à la gestion durable des ressources, avec des implications indirectes pour le secteur du BTP. | * '''Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET)''' : Ce schéma global peut intégrer des orientations relatives à l’économie circulaire et à la gestion durable des ressources, avec des implications indirectes pour le secteur du BTP. | ||
Version du 2 juin 2025 à 15:26
Documents d’orientation et de planification
Différents documents peuvent traduire les stratégies territoriales en ce qui concerne le réemploi des produits et matériaux de la construction et du bâtiment :
- Au niveau des collectivités locales :
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
- Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
- Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU/PLUi)
- Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
- Au niveau régional :
- Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET)
- Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD)
- Au niveau national
- Plan National de Prévention des Déchets (PNPD)
Les différentes mentions du réemploi des PMCB dans ces documents (locaux et régionaux) sont recensés ci-après pour les différentes acteurs du territoires.
GrandAngoulême
Contexte
GrandAngoulême mène actuellement (juin 2025) la démarche Cartéclima qui vise à élaborer des documents de planification pour un territoire plus durable. Les documents suivants sont visés par la démarche : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Plan de mobilité. Lien vers plus d’informations sur la démarche Cartéclima.
Documents analysés
| Document | Contenu relatif au réemploi des PMCB |
|---|---|
| Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial (Version pour arrêt du SCoT-AEC – Septembre 2024) En ligne |
Priorité 6 : Une économie plus circulaire / Action 54 : Favoriser la valorisation et le réemploi des déchets issus du BTP.
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| Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) | Le PLUi de GrandAngoulême ne traite pas explicitement du réemploi des matériaux de construction. Toutefois, ce sujet est abordé à travers d'autres politiques publiques locales (ex. : programme « J’agis pour Réduire », projet « Plan B »), qui témoignent d’un engagement territorial en faveur de l’économie circulaire. |
Calitom
- Grand Angoulême et Calitom : Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : Le PLPDMA présente les objectifs et actions pour réduire et mieux gérer les déchets sur le territoire charentais. Il contient des éléments pertinents pour le secteur du BTP, notamment concernant les déchets assimilés des artisans et le soutien au réemploi.
Documents analysés
| Document | Contenu relatif au réemploi des PMCB |
|---|---|
| Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (2020-2025) |
L'enjeu n°5 du PLPDMA vise à promouvoir le réemploi de biens et de matériaux à travers :
Ces actions sont planifiées entre 2019 et 2025. Le document ne mentionne pas spécifiquement le réemploi des matériaux issus du secteur du bâtiment (PMCB). |
Informaions sur le valoparc Sainte-Sévère
- Diaporama – Commission de suivi du site Valoparc
- Compte-rendu – Commission de suivi de site Calitom à Ste-Sévère (7 juin 2023)
- Arrêté préfectoral – Stockage dérogatoire de déchets valorisables (Valoparc, Sainte-Sévère)
Région Nouvelle-Aquitaine
| Document | Contenu relatif au réemploi des PMCB |
|---|---|
| Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) – Nouvelle-Aquitaine En ligne |
Le PRPGD de Nouvelle-Aquitaine identifie le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) comme un axe prioritaire de prévention des déchets. Il encourage le réemploi des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) dans le cadre d’une transition vers l’économie circulaire.
Les principales orientations comprennent :
Ces actions s’inscrivent dans une stratégie régionale visant à réduire la production de déchets et à allonger la durée de vie des matériaux. |
- Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) : Ce schéma global peut intégrer des orientations relatives à l’économie circulaire et à la gestion durable des ressources, avec des implications indirectes pour le secteur du BTP.
→ Consulter le SRADDET de Nouvelle-Aquitaine
- Néoterra – Feuille de route régionale pour la transition écologique et sociale : Ce document expose les axes d’action de la Région pour un avenir durable. Il inclut des orientations liées à l’économie circulaire, à la gestion des ressources et potentiellement au réemploi dans le BTP.