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« Ambitions politiques » : différence entre les versions

De Observatoire du réemploi des PMCB en Charente
Brique (discussion | contributions)
Brique (discussion | contributions)
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! Document !! Contenu relatif au réemploi des PMCB
! Document !! Contenu relatif au réemploi des PMCB
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| style="width:30%" | Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (2020-2025)<br>[https://www.calitom.com/sites/default/files/plpdma.pdf En ligne]
| style="width:30%" | [https://www.calitom.com/sites/default/files/plpdma.pdf Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (2020-2025)]<br>
| L'enjeu n°5 du PLPDMA vise à promouvoir le réemploi de biens et de matériaux à travers :
| L'enjeu n°5 du PLPDMA vise à promouvoir le réemploi de biens et de matériaux à travers :
* Le soutien à l’émergence de lieux de réemploi et de réparation
* Le soutien à l’émergence de lieux de réemploi et de réparation

Version du 2 juin 2025 à 15:17

Documents d’orientation et de planification

Différents documents peuvent traduire les stratégies territoriales en ce qui concerne le réemploi des produits et matériaux de la construction et du bâtiment :

  • Au niveau des collectivités locales :
    • Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
    • Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
    • Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU/PLUi)
    • Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
  • Au niveau régional :
    • Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET)
    • Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD)
  • Au niveau national
    • Plan National de Prévention des Déchets (PNPD)

Les différentes mentions du réemploi des PMCB dans ces documents (locaux et régionaux) sont recensés ci-après pour les différentes acteurs du territoires.

GrandAngoulême

Contexte

GrandAngoulême mène actuellement (juin 2025) la démarche Cartéclima qui vise à élaborer des documents de planification pour un territoire plus durable. Les documents suivants sont visés par la démarche : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Plan de mobilité. Lien vers plus d’informations sur la démarche Cartéclima.

Documents analysés

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial (Version pour arrêt du SCoT-AEC – Septembre 2024)
En ligne
Priorité 6 : Une économie plus circulaire / Action 54 : Favoriser la valorisation et le réemploi des déchets issus du BTP.
  • Sous-action 1 : Création d’une plateforme de réemploi par le collectif Etc., le CIBC et Envie 2E Charente
  • Sous-action 2 : Expérimentation dans le cadre des marchés publics
  • Sous-action 3 : Soutien aux collaborations et partenariats
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Le PLUi de GrandAngoulême ne traite pas explicitement du réemploi des matériaux de construction. Toutefois, ce sujet est abordé à travers d'autres politiques publiques locales (ex. : programme « J’agis pour Réduire », projet « Plan B »), qui témoignent d’un engagement territorial en faveur de l’économie circulaire.

Calitom

  • Grand Angoulême et Calitom : Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : Le PLPDMA présente les objectifs et actions pour réduire et mieux gérer les déchets sur le territoire charentais. Il contient des éléments pertinents pour le secteur du BTP, notamment concernant les déchets assimilés des artisans et le soutien au réemploi.

Documents analysés

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (2020-2025)
L'enjeu n°5 du PLPDMA vise à promouvoir le réemploi de biens et de matériaux à travers :
  • Le soutien à l’émergence de lieux de réemploi et de réparation
  • L’organisation de repair cafés et d’événements dédiés
  • La promotion du prêt, du don et de la mutualisation via une application dédiée
  • Le développement de zones de réemploi et d’échanges sur certaines déchèteries

Ces actions sont planifiées entre 2019 et 2025. Le document ne mentionne pas spécifiquement le réemploi des matériaux issus du secteur du bâtiment (PMCB).

Informaions sur le valoparc Sainte-Sévère

Région Nouvelle-Aquitaine

  • Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) – 2017-2027 : Ce document stratégique détaille les objectifs régionaux de prévention, de réemploi, de recyclage et d’élimination des déchets. Il inclut des mesures de soutien au réemploi, à la déconstruction sélective, et à la sensibilisation du BTP.

→ Lire le PRPGD de Nouvelle-Aquitaine

  • Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) : Ce schéma global peut intégrer des orientations relatives à l’économie circulaire et à la gestion durable des ressources, avec des implications indirectes pour le secteur du BTP.

→ Consulter le SRADDET de Nouvelle-Aquitaine

  • Néoterra – Feuille de route régionale pour la transition écologique et sociale : Ce document expose les axes d’action de la Région pour un avenir durable. Il inclut des orientations liées à l’économie circulaire, à la gestion des ressources et potentiellement au réemploi dans le BTP.

→ Voir la feuille de route Néoterra