« Ambitions politiques » : différence entre les versions
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** Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) | ** Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) | ||
** Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) | ** Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) | ||
** Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU/PLUi | ** Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU/PLUi) | ||
** Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) | ** Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) | ||
* Au niveau régional : | * Au niveau régional : | ||
Version du 2 juin 2025 à 14:36
Documents d’orientation et de planification
Différents documents peuvent traduire les stratégies territoriales en ce qui concerne le réemploi des produits et matériaux de la construction et du bâtiment :
- Au niveau des collectivités locales :
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
- Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
- Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU/PLUi)
- Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
- Au niveau régional :
- Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET)
- Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD)
- Au niveau national
- Plan National de Prévention des Déchets (PNPD)
Les différentes mentions du réemploi des PMCB dans ces documents (locaux et régionaux) sont recensés ci-après pour les différentes acteurs du territoires.
GrandAngoulême
Contexte
GrandAngoulême mène actuellement (juin 2025) la démarche Cartéclima qui vise à élaborer des documents de planification pour un territoire plus durable. Les documents suivants sont visés par la démarche : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Plan de mobilité. Lien vers plus d’informations sur la démarche Cartéclima.
Documents analysés
| Document | Contenu relatif au réemploi des PMCB |
|---|---|
| Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial (Version pour arrêt du SCoT-AEC – Septembre 2024) En ligne |
Priorité 6 : Une économie plus circulaire / Action 54 : Favoriser la valorisation et le réemploi des déchets issus du BTP.
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Calitom
- Grand Angoulême et Calitom : Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : Le PLPDMA présente les objectifs et actions pour réduire et mieux gérer les déchets sur le territoire charentais. Il contient des éléments pertinents pour le secteur du BTP, notamment concernant les déchets assimilés des artisans et le soutien au réemploi.
Documents analysés
| Document | Contenu relatif au réemploi des PMCB |
|---|---|
| Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (2020-2025) En ligne |
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Informaions sur le valoparc Sainte-Sévère
- Diaporama – Commission de suivi du site Valoparc
- Compte-rendu – Commission de suivi de site Calitom à Ste-Sévère (7 juin 2023)
- Arrêté préfectoral – Stockage dérogatoire de déchets valorisables (Valoparc, Sainte-Sévère)
Région Nouvelle-Aquitaine
- Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) – 2017-2027 : Ce document stratégique détaille les objectifs régionaux de prévention, de réemploi, de recyclage et d’élimination des déchets. Il inclut des mesures de soutien au réemploi, à la déconstruction sélective, et à la sensibilisation du BTP.
→ Lire le PRPGD de Nouvelle-Aquitaine
- Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) : Ce schéma global peut intégrer des orientations relatives à l’économie circulaire et à la gestion durable des ressources, avec des implications indirectes pour le secteur du BTP.
→ Consulter le SRADDET de Nouvelle-Aquitaine
- Néoterra – Feuille de route régionale pour la transition écologique et sociale : Ce document expose les axes d’action de la Région pour un avenir durable. Il inclut des orientations liées à l’économie circulaire, à la gestion des ressources et potentiellement au réemploi dans le BTP.