Aller au contenu

« Ambitions politiques » : différence entre les versions

De Observatoire du réemploi des PMCB en Charente
Aucun résumé des modifications
Ligne 1 : Ligne 1 :
== Documents d’orientation et de planification ==
== Documents d’orientation et de planification ==


Différents documents peuvent traduire les stratégies territoriales en ce qui concerne le réemploi des matériaux de constructions :
Différents documents peuvent traduire les stratégies territoriales en ce qui concerne le réemploi des produits et matériaux de la construction et du bâtiment :
* Au niveau des collectivités locales :
* Au niveau des collectivités locales :
** Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT)
** Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
** Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
** Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
** Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU/PLUi
** Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU/PLUi
Ligne 13 : Ligne 13 :
** Plan National de Prévention des Déchets (PNPD)
** Plan National de Prévention des Déchets (PNPD)


Les différentes mentions du réemploi des PMCB dans ces documents (locaux et régionaux) sont recensés ci-après pour les différentes acteurs du territoires.


Dans la suite, nous analysons
=== GrandAngoulême ===


=== Collectivités locales (communes et EPCI) ===
==== Contexte ====


* '''Cartéclima''' : Ce lien décrit la démarche Cartéclima de Grand Angoulême, qui vise à élaborer des documents de planification pour un territoire plus durable, incluant des aspects liés à la gestion des ressources et à l'adaptation au changement climatique. Cette page présente la démarche "Cartéclima" du Grand Angoulême, un processus participatif visant à construire une vision et des actions pour un territoire durable, abordant potentiellement des thématiques liées à la gestion des ressources et à l'économie circulaire, qui peuvent impacter le réemploi dans le BTP.
GrandAngoulême mène actuellement (juin 2025) la démarche '''Cartéclima''' qui vise à élaborer des documents de planification pour un territoire plus durable. Les documents suivants sont visés par la démarche : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Plan de mobilité. [https://www.grandangouleme.fr/projets-de-territoire/carteclima/ Lien vers plus d’informations sur la démarche Cartéclima].


→ [https://www.grandangouleme.fr/projets-de-territoire/carteclima/ Lien vers plus d’informations sur la démarche Cartéclima]
==== Documents analysés ====


==== Focus sur Cartéclima ====
{| class="wikitable"
|-
! Document !! Contenu relatif au réemploi des PMCB
|-
| style="width:30%" | [[GrandAngoulême/Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial|Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial]] (Version pour arrêt du SCoT-AEC – Septembre 2024)<br>[https://www.grandangouleme.fr/wp-content/uploads/2024/10/3_SCOT-AEC_Plan-daction-AEC__arrete-19.9.2024.pdf En ligne]
| Priorité 6 : Une économie plus circulaire / Action 54 : Favoriser la valorisation et le réemploi des déchets issus du BTP.
* Sous-action 1 : Création d’une plateforme de réemploi par le collectif Etc., le CIBC et Envie 2E Charente
* Sous-action 2 : Expérimentation dans le cadre des marchés publics
* Sous-action 3 : Soutien aux collaborations et partenariats
|}


<blockquote>
=== Calitom ===
''Derrière une appellation qui peut sembler mystérieuse, Cartéclima ! est une démarche ambitieuse, inédite même, qui consiste à élaborer simultanément quatre documents de planification fondamentaux qui organiseront demain, et pour de nombreuses années, le cadre de vie et le quotidien des habitants du territoire :''
 
* Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
* Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET)
* Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
* Plan de mobilité
 
''À travers l’élaboration de ces documents, nous nous demanderons collectivement comment se loger, se déplacer, se nourrir, travailler, produire, se divertir, etc., dans un souci de conciliation de différents enjeux territoriaux :''
 
* adaptation du territoire aux évolutions du climat ;
* utilisation raisonnée des ressources naturelles ;
* préservation et amélioration de l’environnement, de la biodiversité, de la qualité de l’air ;
* cohésion sociale, accès équitable aux services, bien-être...
</blockquote>
 
→ Voir pages 241 à 244 du [https://www.grandangouleme.fr/wp-content/uploads/2024/10/3_SCOT-AEC_Plan-daction-AEC__arrete-19.9.2024.pdf SCoT-AEC arrêté du 19 septembre 2024]
 
→ [[GrandAngoulême/Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial]]


* '''Grand Angoulême et Calitom : Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)''' : Le PLPDMA présente les objectifs et actions pour réduire et mieux gérer les déchets sur le territoire charentais. Il contient des éléments pertinents pour le secteur du BTP, notamment concernant les déchets assimilés des artisans et le soutien au réemploi.
* '''Grand Angoulême et Calitom : Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)''' : Le PLPDMA présente les objectifs et actions pour réduire et mieux gérer les déchets sur le territoire charentais. Il contient des éléments pertinents pour le secteur du BTP, notamment concernant les déchets assimilés des artisans et le soutien au réemploi.


→ [https://www.calitom.com/sites/default/files/plpdma.pdf Consulter le PLPDMA de Calitom]
==== Documents analysés ====


=== Calitom ===
{| class="wikitable"
|-
! Document !! Contenu relatif au réemploi des PMCB
|-
| style="width:30%" | Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (2020-2025)<br>[https://www.calitom.com/sites/default/files/plpdma.pdf En ligne]
| xxx
|}


==== Valoparc Sainte-Sévère ====
==== Informaions sur le valoparc Sainte-Sévère ====


* [https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/diaporama_css_161209.pdf Diaporama – Commission de suivi du site Valoparc]
* [https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/diaporama_css_161209.pdf Diaporama – Commission de suivi du site Valoparc]

Version du 2 juin 2025 à 14:34

Documents d’orientation et de planification

Différents documents peuvent traduire les stratégies territoriales en ce qui concerne le réemploi des produits et matériaux de la construction et du bâtiment :

  • Au niveau des collectivités locales :
    • Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
    • Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
    • Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU/PLUi
    • Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
  • Au niveau régional :
    • Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET)
    • Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD)
  • Au niveau national
    • Plan National de Prévention des Déchets (PNPD)

Les différentes mentions du réemploi des PMCB dans ces documents (locaux et régionaux) sont recensés ci-après pour les différentes acteurs du territoires.

GrandAngoulême

Contexte

GrandAngoulême mène actuellement (juin 2025) la démarche Cartéclima qui vise à élaborer des documents de planification pour un territoire plus durable. Les documents suivants sont visés par la démarche : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Plan de mobilité. Lien vers plus d’informations sur la démarche Cartéclima.

Documents analysés

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial (Version pour arrêt du SCoT-AEC – Septembre 2024)
En ligne
Priorité 6 : Une économie plus circulaire / Action 54 : Favoriser la valorisation et le réemploi des déchets issus du BTP.
  • Sous-action 1 : Création d’une plateforme de réemploi par le collectif Etc., le CIBC et Envie 2E Charente
  • Sous-action 2 : Expérimentation dans le cadre des marchés publics
  • Sous-action 3 : Soutien aux collaborations et partenariats

Calitom

  • Grand Angoulême et Calitom : Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : Le PLPDMA présente les objectifs et actions pour réduire et mieux gérer les déchets sur le territoire charentais. Il contient des éléments pertinents pour le secteur du BTP, notamment concernant les déchets assimilés des artisans et le soutien au réemploi.

Documents analysés

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (2020-2025)
En ligne
xxx

Informaions sur le valoparc Sainte-Sévère

Région Nouvelle-Aquitaine

  • Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) – 2017-2027 : Ce document stratégique détaille les objectifs régionaux de prévention, de réemploi, de recyclage et d’élimination des déchets. Il inclut des mesures de soutien au réemploi, à la déconstruction sélective, et à la sensibilisation du BTP.

→ Lire le PRPGD de Nouvelle-Aquitaine

  • Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) : Ce schéma global peut intégrer des orientations relatives à l’économie circulaire et à la gestion durable des ressources, avec des implications indirectes pour le secteur du BTP.

→ Consulter le SRADDET de Nouvelle-Aquitaine

  • Néoterra – Feuille de route régionale pour la transition écologique et sociale : Ce document expose les axes d’action de la Région pour un avenir durable. Il inclut des orientations liées à l’économie circulaire, à la gestion des ressources et potentiellement au réemploi dans le BTP.

→ Voir la feuille de route Néoterra