« Ambitions politiques » : différence entre les versions
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==== Documents analysés (Lavalette Tude Dronne) ==== | ==== Documents analysés (Lavalette Tude Dronne) ==== | ||
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! Document !! Contenu relatif au réemploi des PMCB | ! Document !! Contenu relatif au réemploi des PMCB | ||
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| | | Aucune documentation accessible en ligne n’a été trouvée pour ce SCoT. | ||
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| | | Aucun document PCAET spécifique n’est disponible publiquement. | ||
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| style="width:30%" | [https://www.lavalette-tude-dronne.fr/habiter/sinstaller/documents-durbanisme/plan-local-durbanisme-intercommunal-dhorte-et-lavalette/plui-dhorte-et-lavalette-pieces-graphiques/ Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)] | | style="width:30%" | [https://www.lavalette-tude-dronne.fr/habiter/sinstaller/documents-durbanisme/plan-local-durbanisme-intercommunal-dhorte-et-lavalette/plui-dhorte-et-lavalette-pieces-graphiques/ Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)] | ||
| Le PLUi ne | | Le PLUi accessible en ligne (cartes et pièces graphiques) ne présente pas de mention, même indirecte, de réemploi des matériaux de construction ou des PMCB. Il propose des orientations générales de développement durable, mais sans extrait texte à citer. | ||
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Version du 6 juin 2025 à 13:50
Documents d’orientation et de planification
Différents documents peuvent traduire les stratégies territoriales en ce qui concerne le réemploi des produits et matériaux de la construction et du bâtiment :
- Au niveau des collectivités locales :
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
- Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
- Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU/PLUi)
- Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
- Au niveau régional :
- Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET)
- Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD)
- Au niveau national
- Plan National de Prévention des Déchets (PNPD)
Les différentes mentions du réemploi des PMCB dans ces documents (locaux et régionaux) sont recensés ci-après pour les différentes acteurs du territoires.
GrandAngoulême
Contexte
GrandAngoulême mène actuellement (juin 2025) la démarche Cartéclima qui vise à élaborer des documents de planification pour un territoire plus durable. Les documents suivants sont visés par la démarche : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Plan de mobilité. Lien vers plus d’informations sur la démarche Cartéclima.
Documents analysés (Grand Angoulême)
| Document | Contenu relatif au réemploi des PMCB |
|---|---|
| Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial (Version pour arrêt du SCoT-AEC – Septembre 2024) En ligne |
Priorité 6 : Une économie plus circulaire / Action 54 : Favoriser la valorisation et le réemploi des déchets issus du BTP.
|
| Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) | Le PLUi de GrandAngoulême ne traite pas explicitement du réemploi des matériaux de construction. Toutefois, ce sujet est abordé à travers d'autres politiques publiques locales (ex. : programme « J’agis pour Réduire », projet « Plan B »), qui témoignent d’un engagement territorial en faveur de l’économie circulaire. |
Documents analysés (Val de Charente)
| Document | Contenu relatif au réemploi des PMCB |
|---|---|
| Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Ruffécois | Le SCoT du Ruffécois (approuvé en 2015) vise la gestion économe du foncier, la densification des centres-bourgs et la réduction des impacts environnementaux. Il évoque la valorisation des ressources locales, mais n’intègre aucune mesure explicite ou indirecte concernant le réemploi des PMCB ou les déchets du BTP. |
| Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) – Pays Ruffécois | Le PCAET souligne l’importance de la réduction et de la valorisation des déchets, avec des actions autour du compostage, de la lutte contre le gaspillage alimentaire, et du soutien aux filières locales. Aucune mention ou action spécifique sur le réemploi des matériaux de construction ou des PMCB. |
| Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – CC Val de Charente | Le PLUi est toujours en cours d’élaboration (état au diagnostic/PADD en 2024). Les documents consultables ne présentent aucune orientation liée au réemploi des matériaux issus du BTP. L’approche reste centrée sur le développement urbain maîtrisé et la préservation des ressources naturelles. |
Documents analysés (Grand Cognac)
| Document | Contenu relatif au réemploi des PMCB |
|---|---|
| Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) – Grand Cognac | Le SCoT propose une approche de développement durable, incluant une gestion économe des ressources. Il mentionne :
« favoriser une gestion durable des ressources et des déchets » et « encourager l’économie circulaire à travers la gestion locale des flux ». Cependant, aucune référence explicite n’est faite aux PMCB ou au réemploi des matériaux issus du BTP. |
| Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) – Grand Cognac | Le PCAET contient une diapositive sur la prévention des déchets (page 14), qui évoque :
« promouvoir les filières de réemploi, réutilisation, réparation »** et **« réduire les déchets à la source ». Toutefois, aucune action n’est ciblée sur les déchets du BTP ou les PMCB spécifiquement. |
| Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Grand Cognac | Le PLUi est en cours d’élaboration. Le diagnostic et le PADD évoquent :
« promouvoir la sobriété foncière », « soutenir la transition écologique », et « intégrer les principes d’économie circulaire dans les pratiques d’aménagement ». Néanmoins, aucune mention précise du réemploi des matériaux de construction ou des PMCB n’est formulée. |
Documents analysés (4B Sud Charente)
| Document | Contenu relatif au réemploi des PMCB |
|---|---|
| Schéma de Cohérence Territoriale [Lien non disponible] |
Les documents du SCoT ne sont pas accessibles en ligne à ce jour. |
| Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) | Le PCAET (présentation publique du 5 juin 2024) fait référence à l’économie circulaire et à la prévention des déchets. Il mentionne :
« Encourager la réparation, le réemploi et la réutilisation » ainsi que « Développer des filières de valorisation des déchets ». Cependant, aucune filière ou action ciblée sur les déchets du BTP ou les PMCB n’est évoquée. |
| Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) | Les documents disponibles du PLUi (notamment le PADD) abordent l’enjeu environnemental global. Il est indiqué :
« Favoriser une gestion économe des ressources naturelles et énergétiques », mais aucune mention explicite n’est faite du réemploi des matériaux de construction ou des PMCB. |
Documents analysés (Lavalette Tude Dronne)
| Document | Contenu relatif au réemploi des PMCB |
|---|---|
| Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) | Aucune documentation accessible en ligne n’a été trouvée pour ce SCoT. |
| Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) | Aucun document PCAET spécifique n’est disponible publiquement. |
| Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) | Le PLUi accessible en ligne (cartes et pièces graphiques) ne présente pas de mention, même indirecte, de réemploi des matériaux de construction ou des PMCB. Il propose des orientations générales de développement durable, mais sans extrait texte à citer. |
Documents analysés (La Rochefoucauld Porte du Périgord)
| Document | Contenu relatif au réemploi des PMCB |
|---|---|
| Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) | |
| Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) |
Le PCAET est en cours de réalisation. |
| Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) | Le PLUi ne comporte pas de chapitre spécifique sur le réemploi de matériaux de construction. Il intègre des orientations générales en faveur du développement durable. |
Documents analysés (Charente limousine)
| Document | Contenu relatif au réemploi des PMCB |
|---|---|
| Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en cours d'élaboration | Aucun accès |
| Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2022-2028 | Aucun accès |
| Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Confolentais – 2020 | Le PLUi du Confolentais ne traite pas explicitement du réemploi des matériaux de construction. Il intègre des orientations générales en faveur du développement durable. |
Documents analysés (Rouillacais)
| Document | Contenu relatif au réemploi des PMCB |
|---|---|
| SCOT de la région de Cognac (intègre le Rouillacais) | Le SCoT, approuvé le 18 mars 2022, fixe les grandes orientations d’aménagement durable (densification, lutte contre l’étalement, préservation des ressources), mais ne comporte aucune mesure ou mention explicite dédiée au réemploi des PMCB ou des déchets du BTP. |
| Les documents d’urbanisme – PLUi en cours | Le PLUi, en cours d’élaboration (phase diagnostic/PADD), vise à organiser l’urbanisation jusqu’en 2024, en cohérence avec le SCoT. Les documents actuellement disponibles (présentations, PADD) ne contiennent aucune disposition spécifique sur le réemploi des PMCB. |
| PCAET du Rouillacais | Aucun PCAET propre à la Communauté de communes du Rouillacais n’est accessible en ligne. Une note indique qu’il n’est pas réglementairement requis pour ce territoire et que les questions climatiques/déchets sont prises en charge via le PETR ou le SCoT. |
Documents analysés (Cœur de Charente)
| Document | Contenu relatif au réemploi des PMCB |
|---|---|
| Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Ruffécois | Le SCoT du Ruffécois, qui couvre le territoire de Cœur de Charente, fixe des orientations générales sur la gestion durable des espaces, la densification urbaine, et la préservation des ressources. Aucune mention spécifique au réemploi des PMCB ou des déchets issus du BTP n’est présente dans les documents en ligne. |
| Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Cœur de Charente | Le PLUi, approuvé en 2021, intègre des objectifs de sobriété foncière et d’urbanisme durable. Il ne contient cependant aucune mesure spécifique visant le réemploi des matériaux de construction ni les déchets du BTP (PMCB). |
Calitom
- Grand Angoulême et Calitom : Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : Le PLPDMA présente les objectifs et actions pour réduire et mieux gérer les déchets sur le territoire charentais. Il contient des éléments pertinents pour le secteur du BTP, notamment concernant les déchets assimilés des artisans et le soutien au réemploi.
Documents analysés
| Document | Contenu relatif au réemploi des PMCB |
|---|---|
| Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (2020-2025) |
Le document ne mentionne pas spécifiquement le réemploi des matériaux issus du secteur du bâtiment (PMCB). Les ambitions suivantes peuvent toutefois s'y appliquer de façon générale :
Enjeu 5 : Plus de réemploi de biens et de matériaux
Enjeu 7 : Plus de partenariats et de démarches d’accompagnement de structures
|
Informaions sur le valoparc Sainte-Sévère
| Document | Contenu relatif au réemploi des PMCB |
|---|---|
| Diaporama – Commission de suivi du site Valoparc (16 décembre 2009) En ligne |
Le document, datant de 2009, aborde la gestion et la valorisation des déchets de manière générale sur le site de Valoparc. Cependant, il ne contient pas de référence explicite ou détaillée au réemploi des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) tel que défini dans les politiques plus récentes. |
| Compte-rendu – Commission de suivi de site Calitom à Ste-Sévère (7 juin 2023) En ligne |
Le compte-rendu de cette commission de suivi de site de Calitom à Sainte-Sévère (juin 2023) fournit l'accès à des documents de réunion (rapport, présentation DREAL). Le contenu directement accessible sur la page ne mentionne pas explicitement le réemploi des PMCB. Il se concentre sur la gestion et le suivi des déchets sur le site. |
| Arrêté préfectoral – Stockage dérogatoire de déchets valorisables (Valoparc, Sainte-Sévère) En ligne |
Cet arrêté préfectoral autorise Calitom à stocker des "déchets valorisables" sur son site de Valoparc. Bien que cela soit lié à la valorisation des déchets, le document ne précise pas explicitement le réemploi des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) ou les modalités de cette valorisation en termes de réemploi. |
Région Nouvelle-Aquitaine
Documents analysés
| Document | Contenu relatif au réemploi des PMCB |
|---|---|
| Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) – Nouvelle-Aquitaine |
Le PRPGD de Nouvelle-Aquitaine identifie le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) comme un axe prioritaire de prévention des déchets. Il encourage le réemploi des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) dans le cadre d’une transition vers l’économie circulaire.
Les principales orientations comprennent :
Ces actions s’inscrivent dans une stratégie régionale visant à réduire la production de déchets et à allonger la durée de vie des matériaux. |
| Feuille de route Néo Terra – Nouvelle-Aquitaine (2019) En ligne |
La feuille de route Néo Terra vise à faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire tendant vers le « zéro déchet » à l’horizon 2030. Les actions prévues incluent :
Ces actions sont planifiées dans le cadre de la transition énergétique et écologique de la région. Le document ne mentionne pas spécifiquement le réemploi des matériaux issus du secteur du bâtiment (PMCB). |
| Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) – Nouvelle-Aquitaine En ligne |
Le SRADDET de Nouvelle-Aquitaine fixe des objectifs en matière d’économie circulaire et de gestion durable des ressources, notamment :
|
National
Documents analysés
| Document | Contenu relatif au réemploi des PMCB |
|---|---|
| Plan national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027 En ligne |
Le PNPD 2021-2027 fixe des objectifs de réduction des déchets et de promotion de l'économie circulaire. Il mentionne explicitement le secteur du BTP comme un axe prioritaire de prévention et prévoit :
Ces mesures visent à allonger la durée de vie des matériaux de construction et à structurer la filière du réemploi à l’échelle nationale. |
A retravaillé cette aprem liste des documents en cour ou realisé
| Communauté de communes | SCoT | PCAET | PLUi | PLPDMA |
|---|---|---|---|---|
| Cœur de Charente | SCoT du Pays Ruffécois | Présentation / | Présentation / | PLPDMA Complet / |
| Val de Charente | SCoT du Pays Ruffécois | Étude environnementale / | PLUi en cours | PLPDMA Complet |
| 4B Sud Charente | SCoT Cognac (si regroupé) | (En cours) | PLUi voté le 15/12/2022 | PLPDMA Complet |
| Charente Limousine | SCoT Charente e Limousin | (En cours) | (En cours) | PLPDMA Complet |
| Grand Cognac | (En cours) | (En cours) | (En cours) | PLPDMA Complet |
| La Rochefoucauld - Porte du Périgord | (En cours) | (En cours) | (En cours) | PLPDMA Complet |