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« Ambitions politiques » : différence entre les versions

De Observatoire du réemploi des PMCB en Charente
Brique (discussion | contributions)
Brique (discussion | contributions)
Ligne 90 : Ligne 90 :
| Le PLUi ne comporte pas de chapitre spécifique sur le réemploi de matériaux de construction.
| Le PLUi ne comporte pas de chapitre spécifique sur le réemploi de matériaux de construction.
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| style="width:30%" | [https://www.calitom.com/sites/default/files/plpdma.pdf Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) – Calitom]<br>
| Des actions globales de réduction des déchets sont citées, mais pas de mesures propres aux PMCB.
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==== Documents analysés (Lavalette Tude Dronne) ====
==== Documents analysés (Lavalette Tude Dronne) ====



Version du 6 juin 2025 à 12:37

Documents d’orientation et de planification

Différents documents peuvent traduire les stratégies territoriales en ce qui concerne le réemploi des produits et matériaux de la construction et du bâtiment :

  • Au niveau des collectivités locales :
    • Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
    • Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
    • Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU/PLUi)
    • Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
  • Au niveau régional :
    • Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET)
    • Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD)
  • Au niveau national
    • Plan National de Prévention des Déchets (PNPD)

Les différentes mentions du réemploi des PMCB dans ces documents (locaux et régionaux) sont recensés ci-après pour les différentes acteurs du territoires.

GrandAngoulême

Contexte

GrandAngoulême mène actuellement (juin 2025) la démarche Cartéclima qui vise à élaborer des documents de planification pour un territoire plus durable. Les documents suivants sont visés par la démarche : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Plan de mobilité. Lien vers plus d’informations sur la démarche Cartéclima.

Documents analysés (Grand Angoulême)

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial (Version pour arrêt du SCoT-AEC – Septembre 2024)
En ligne
Priorité 6 : Une économie plus circulaire / Action 54 : Favoriser la valorisation et le réemploi des déchets issus du BTP.
  • Sous-action 1 : Création d’une plateforme de réemploi par le collectif Etc., le CIBC et Envie 2E Charente
  • Sous-action 2 : Expérimentation dans le cadre des marchés publics
  • Sous-action 3 : Soutien aux collaborations et partenariats
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Le PLUi de GrandAngoulême ne traite pas explicitement du réemploi des matériaux de construction. Toutefois, ce sujet est abordé à travers d'autres politiques publiques locales (ex. : programme « J’agis pour Réduire », projet « Plan B »), qui témoignent d’un engagement territorial en faveur de l’économie circulaire.


Documents analysés (Val de charente)

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Ruffécois Le SCoT ne contient pas de référence explicite au réemploi des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB). Les documents disponibles se concentrent sur l’aménagement du territoire et l’urbanisme sans aborder la gestion spécifique des déchets du BTP.
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) Le PCAET aborde la question des déchets de manière générale (réduction, valorisation), mais il ne traite pas spécifiquement du réemploi des PMCB ni ne propose de mesures ciblées sur les déchets du BTP.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Le PLUi est encore en phase d’élaboration. Aucune information publique n’est actuellement disponible concernant des orientations ou objectifs liés au réemploi des matériaux issus du secteur du bâtiment.
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) – Calitom Le PLPDMA évoque des actions en faveur du réemploi et de la réutilisation en général (ex : objets encombrants, textiles), mais ne propose pas de stratégie spécifique au réemploi des déchets du BTP ou des PMCB.

Documents analysés (Grand Cognac)

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) – Grand Cognac Le SCoT insiste sur l’aménagement durable, la densification urbaine et la préservation des ressources. Toutefois, aucune mention spécifique au réemploi des PMCB n’a été relevée dans les documents disponibles en ligne.
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) – Grand Cognac Le PCAET évoque la prévention des déchets et la valorisation énergétique, mais ne traite pas explicitement des PMCB ni du réemploi des matériaux issus du bâtiment.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Grand Cognac Le PLUi est en cours d’élaboration. Les documents disponibles (diagnostic, PADD) ne comportent pas de dispositions spécifiques sur le réemploi des PMCB à ce stade.
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) – Calitom Le PLPDMA porté par Calitom s’applique également au Grand Cognac. Il mentionne le réemploi de manière générale (mobilier, textiles, objets), mais ne comprend pas d’actions ciblées sur les déchets du bâtiment ou les PMCB.

Documents analysés (4B sud Charente)

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Schéma de Cohérence Territoriale
[Lien non disponible]
Données indisponibles en ligne à ce jour.
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) PCAET mentionne les grands principes de l’économie circulaire, mais ne détaille pas le réemploi des PMCB.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Le PLUi ne comporte pas de chapitre spécifique sur le réemploi de matériaux de construction.

Documents analysés (Lavalette Tude Dronne)

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Le PLUi ne traite pas explicitement du réemploi des matériaux de construction. Toutefois, il intègre des orientations générales en faveur du développement durable.

Documents analysés (La Rochefoucauld Porte du Périgord)

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
Le PCAET est en cours de réalisation.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Le PLUi ne comporte pas de chapitre spécifique sur le réemploi de matériaux de construction. Il intègre des orientations générales en faveur du développement durable.

Documents analysés (Charente limousine)

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en cours d'élaboration Aucun accès
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2022-2028 Aucun accès
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Confolentais – 2020 Le PLUi du Confolentais ne traite pas explicitement du réemploi des matériaux de construction. Il intègre des orientations générales en faveur du développement durable.

Documents analysés (Rouillacais)

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
SCOT de la région de Cognac (intègre le Rouillacais) Le SCoT, approuvé le 18 mars 2022, fixe les grandes orientations d’aménagement durable (densification, lutte contre l’étalement, préservation des ressources), mais ne comporte aucune mesure ou mention explicite dédiée au réemploi des PMCB ou des déchets du BTP.
Les documents d’urbanisme – PLUi en cours Le PLUi, en cours d’élaboration (phase diagnostic/PADD), vise à organiser l’urbanisation jusqu’en 2024, en cohérence avec le SCoT. Les documents actuellement disponibles (présentations, PADD) ne contiennent aucune disposition spécifique sur le réemploi des PMCB.
PCAET du Rouillacais Aucun PCAET propre à la Communauté de communes du Rouillacais n’est accessible en ligne. Une note indique qu’il n’est pas réglementairement requis pour ce territoire et que les questions climatiques/déchets sont prises en charge via le PETR ou le SCoT.

Documents analysés (Cœur de Charente)

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Ruffécois Le SCoT du Ruffécois, qui couvre le territoire de Cœur de Charente, fixe des orientations générales sur la gestion durable des espaces, la densification urbaine, et la préservation des ressources. Aucune mention spécifique au réemploi des PMCB ou des déchets issus du BTP n’est présente dans les documents en ligne.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Cœur de Charente Le PLUi, approuvé en 2021, intègre des objectifs de sobriété foncière et d’urbanisme durable. Il ne contient cependant aucune mesure spécifique visant le réemploi des matériaux de construction ni les déchets du BTP (PMCB).

Calitom

  • Grand Angoulême et Calitom : Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : Le PLPDMA présente les objectifs et actions pour réduire et mieux gérer les déchets sur le territoire charentais. Il contient des éléments pertinents pour le secteur du BTP, notamment concernant les déchets assimilés des artisans et le soutien au réemploi.

Documents analysés

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (2020-2025)
Le document ne mentionne pas spécifiquement le réemploi des matériaux issus du secteur du bâtiment (PMCB). Les ambitions suivantes peuvent toutefois s'y appliquer de façon générale :

Enjeu 5 : Plus de réemploi de biens et de matériaux

  • Soutenir et favoriser l’émergence de lieux de réemploi et de réparation
  • Soutenir l’organisation de repair café ou d’événements autour du réemploi
  • Encourager le prêt, le don, la mutualisation : création d’une application pour les objets
  • Développer des zones de réemploi et d’échanges sur certaines déchèteries

Enjeu 7 : Plus de partenariats et de démarches d’accompagnement de structures

  • Faciliter le développement de démarches d’écologie industrielle et territoriale
  • Encourager l’innovation et l’émergence de nouvelles activités de prévention
  • Poursuivre le Pacte Efficacité Matières pour accompagner les entreprises
  • Participer au développement de synergies déchets entre différents acteurs du territoire
  • Financer la recherche et le développement pour l’émergence de nouvelles filières

Informaions sur le valoparc Sainte-Sévère

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Diaporama – Commission de suivi du site Valoparc (16 décembre 2009)
En ligne
Le document, datant de 2009, aborde la gestion et la valorisation des déchets de manière générale sur le site de Valoparc. Cependant, il ne contient pas de référence explicite ou détaillée au réemploi des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) tel que défini dans les politiques plus récentes.
Compte-rendu – Commission de suivi de site Calitom à Ste-Sévère (7 juin 2023)
En ligne
Le compte-rendu de cette commission de suivi de site de Calitom à Sainte-Sévère (juin 2023) fournit l'accès à des documents de réunion (rapport, présentation DREAL). Le contenu directement accessible sur la page ne mentionne pas explicitement le réemploi des PMCB. Il se concentre sur la gestion et le suivi des déchets sur le site.
Arrêté préfectoral – Stockage dérogatoire de déchets valorisables (Valoparc, Sainte-Sévère)
En ligne
Cet arrêté préfectoral autorise Calitom à stocker des "déchets valorisables" sur son site de Valoparc. Bien que cela soit lié à la valorisation des déchets, le document ne précise pas explicitement le réemploi des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) ou les modalités de cette valorisation en termes de réemploi.

Région Nouvelle-Aquitaine

Documents analysés

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) – Nouvelle-Aquitaine
Le PRPGD de Nouvelle-Aquitaine identifie le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) comme un axe prioritaire de prévention des déchets. Il encourage le réemploi des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) dans le cadre d’une transition vers l’économie circulaire.

Les principales orientations comprennent :

  • Le développement de filières locales de réemploi et de réutilisation, notamment dans le secteur du BTP.
  • L’objectif de création de 1 000 lieux de réemploi à l’échelle régionale.
  • Le soutien à l’émergence de plateformes de réemploi et de logistique de collecte.
  • L’intégration du réemploi dans les marchés publics, notamment dans les opérations de déconstruction sélective.

Ces actions s’inscrivent dans une stratégie régionale visant à réduire la production de déchets et à allonger la durée de vie des matériaux.

Feuille de route Néo Terra – Nouvelle-Aquitaine (2019)
En ligne
La feuille de route Néo Terra vise à faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire tendant vers le « zéro déchet » à l’horizon 2030. Les actions prévues incluent :
  • Réutiliser, réparer, recycler, composter, valoriser les biodéchets
  • Développer les circuits courts
  • Réduire les émissions de carbone de 30 %

Ces actions sont planifiées dans le cadre de la transition énergétique et écologique de la région. Le document ne mentionne pas spécifiquement le réemploi des matériaux issus du secteur du bâtiment (PMCB).

Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) – Nouvelle-Aquitaine
En ligne
Le SRADDET de Nouvelle-Aquitaine fixe des objectifs en matière d’économie circulaire et de gestion durable des ressources, notamment :
  • Structuration d’une filière régionale de réemploi
  • Intégration de critères de réemploi dans les marchés publics
  • Objectif 12 : Développer une économie du réemploi, favorisant l’emploi local et l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)

National

Documents analysés

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Plan national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027
En ligne
Le PNPD 2021-2027 fixe des objectifs de réduction des déchets et de promotion de l'économie circulaire. Il mentionne explicitement le secteur du BTP comme un axe prioritaire de prévention et prévoit :
  • Réduction de 5 % des déchets d’activités économiques (dont le BTP) d’ici 2030
  • Objectif de 5 % de réemploi ou réutilisation sur le total des déchets ménagers en 2030
  • Encouragement à la mise en place de plateformes de réemploi et à la déconstruction sélective

Ces mesures visent à allonger la durée de vie des matériaux de construction et à structurer la filière du réemploi à l’échelle nationale.


A retravaillé cette aprem liste des documents en cour ou realisé

Communauté de communes SCoT PCAET PLUi PLPDMA
Cœur de Charente SCoT du Pays Ruffécois Présentation /

Stratégie / Synthèse

Présentation /

Modification simplifiée

PLPDMA Complet /

Synthèse Calitom

Val de Charente SCoT du Pays Ruffécois Étude environnementale /

Diagnostic GES / Avis État

PLUi en cours PLPDMA Complet
4B Sud Charente SCoT Cognac (si regroupé) (En cours) PLUi voté le 15/12/2022 PLPDMA Complet
Charente Limousine SCoT Charente e Limousin (En cours) (En cours) PLPDMA Complet
Grand Cognac (En cours) (En cours) (En cours) PLPDMA Complet
La Rochefoucauld - Porte du Périgord (En cours) (En cours) (En cours) PLPDMA Complet