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De Observatoire du réemploi des PMCB en Charente
Page créée avec « == Documents d'orientation et planification == === Collectivités locales (communes et EPCI) === Les intercommunalités de la Charente ont des compétences directes en matière de gestion des déchets et peuvent mettre en œuvre des actions spécifiques pour le BTP et le réemploi. * '''Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) :''' Consulter les PLPDMA du Grand Angoulême et des autres intercommunalités pour identifier d'éve... »
 
 
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== Documents d'orientation et planification ==
== Documents d’orientation et de planification ==


=== Collectivités locales (communes et EPCI) ===
Différents documents peuvent traduire les stratégies territoriales en ce qui concerne le réemploi des produits et matériaux de la construction et du bâtiment :
Les intercommunalités de la Charente ont des compétences directes en matière de gestion des déchets et peuvent mettre en œuvre des actions spécifiques pour le BTP et le réemploi.
* Au niveau des collectivités locales :
** Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
** Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
** Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU/PLUi)
** Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
** [[SPASER – Schéma de Promotion de l’Achat Public Socialement et Écologiquement Responsable|Schéma de Promotion de l’Achat Public Socialement et Écologiquement Responsable (SPASER)]]
** [[COT - Contrat d’Objectifs Territorial|Contrat d'Objectifs Territorial (COT)]]
* Au niveau régional :
** Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET)
** Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD)
* Au niveau national
** Plan National de Prévention des Déchets (PNPD)


* '''Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) :''' Consulter les PLPDMA du [[Grand Angoulême]] et des autres intercommunalités pour identifier d'éventuelles actions spécifiques concernant la gestion des déchets assimilés des artisans du BTP et le soutien au réemploi. ''(Liens à rechercher et à ajouter)''
Les différentes mentions du réemploi des PMCB dans ces documents (locaux et régionaux) sont recensés ci-après pour les différentes acteurs du territoires.


* '''Réglementation des déchetteries :''' Les règlements des déchetteries gérées par [[Calitom]] (pour le compte des collectivités) précisent les types de déchets acceptés et peuvent inclure des orientations ou des zones dédiées au réemploi.
=== Documents de planification des 9 communautés communes ===


* '''Soutien aux plateformes de réemploi locales :''' Les collectivités peuvent apporter un soutien financier, logistique ou en mettant à disposition des locaux pour des plateformes comme [[Plan B (Grand Angoulême)]] ou [[La Bascule (Angoulême)]]. ''(Liens et informations à rechercher et à ajouter)''
==== Contexte ====


* '''Appels à projets locaux :''' Certaines collectivités peuvent lancer des appels à projets spécifiques pour soutenir des initiatives d'[[Économie circulaire]] et de réemploi sur leur territoire. ''(Rechercher d'éventuels appels à projets sur les sites web des collectivités et ajouter les liens)''
GrandAngoulême mène actuellement (juin 2025) la démarche '''Cartéclima''' qui vise à élaborer des documents de planification pour un territoire plus durable. Les documents suivants sont visés par la démarche : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Plan de mobilité. [https://www.grandangouleme.fr/projets-de-territoire/carteclima/ Lien vers plus d’informations sur la démarche Cartéclima].


== Département de la Charente ==
==== Documents analysés (Grand Angoulême) ====
Le Conseil départemental de la Charente peut compléter les réglementations nationales et régionales par des initiatives ou des plans départementaux visant à favoriser le réemploi des matériaux du BTP.


* '''Plan Départemental de Gestion des Déchets (si existant) :''' Vérifier si le Département de la Charente a élaboré un plan spécifique pour la gestion des déchets non dangereux et dangereux non inertes, qui pourrait inclure des volets relatifs aux déchets du BTP et au soutien au réemploi. ''(Information à rechercher et à ajouter)''
{| class="wikitable"
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! Document !! Contenu relatif au réemploi des PMCB
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| style="width:30%" | [[GrandAngoulême/Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial|Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial]] (Version pour arrêt du SCoT-AEC – Septembre 2024)<br>[https://www.grandangouleme.fr/wp-content/uploads/2024/10/3_SCOT-AEC_Plan-daction-AEC__arrete-19.9.2024.pdf En ligne]
| Priorité 6 : Une économie plus circulaire / Action 54 : Favoriser la valorisation et le réemploi des déchets issus du BTP.
* Sous-action 1 : Création d’une plateforme de réemploi par le collectif Etc., le CIBC et Envie 2E Charente
* Sous-action 2 : Expérimentation dans le cadre des marchés publics
* Sous-action 3 : Soutien aux collaborations et partenariats
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| style="width:30%" | [https://www.grandangouleme.fr/wp-content/uploads/2025/05/2025-03-20-Deliberation_arret_PLUi-M.pdf Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)]
| Le PLUi de GrandAngoulême ne traite pas explicitement du réemploi des matériaux de construction. Toutefois, ce sujet est abordé à travers d'autres politiques publiques locales (ex. : programme « J’agis pour Réduire », projet « Plan B »).
|}


* '''Politique de soutien aux initiatives locales :''' Le Département peut mettre en place des dispositifs de soutien financier ou technique pour les projets de réemploi et de recyclage portés par les collectivités, les associations ou les entreprises locales. ''(Information et liens à rechercher et à ajouter)''
==== Documents analysés (Charente Limousine) ====
{| class="wikitable"
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! Document !! Contenu relatif au réemploi des PMCB
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| style="width:30%" | [https://cel-scot.fr/ Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) – en cours d'élaboration]
| Les communautés de communes Charente Limousine, Porte Océane du Limousin et Ouest-Limousin sont actuellement en pleine élaboration du SCoT.
Scot sur deux départements différents (Charente et Haute Vienne)
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| style="width:30%" | [https://charente-limousine.fr/environnement/le-plan-climat-air-energie-territorial/ Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2022–2028]
| La page dédiée ne mentionne pas explicitement le réemploi des PMCB. 
Le texte met surtout l'accent sur la maîtrise des consommations d’énergie, la production d’énergies renouvelables et la préservation des ressources naturelles. 
 
Aucune action spécifique liée au réemploi n’est identifiée à ce stade (voir PDF Pcaet Plan d'action).
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| style="width:30%" | [https://charente-limousine.fr/vivre-et-habiter/urbanisme/plui-et-plu/ Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Confolentais – 2020]
| Le PLUi n’aborde pas explicitement le réemploi des PMCB. Il contient cependant des principes généraux sur l’environnement et la gestion raisonnée des ressources, tels que : 
« Le développement durable est un fil conducteur du projet d’aménagement », sans précision sur les déchets du BTP ou les matériaux réemployables.
|}
 
==== Documents analysés (Val de Charente) ====
{| class="wikitable"
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! Document !! Contenu relatif au réemploi des PMCB
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| style="width:30%" | [https://www.paysduruffecois.com/category/scot/scot-ruffecois/ Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Ruffécois]
| Le SCoT du Pays Ruffécois (approuvé en 2015) évoque des principes de durabilité : 
« préservation des ressources naturelles », « limitation de l’étalement urbain », « renforcement de l’attractivité des centres-bourgs ». 
Cependant, il ne contient aucune référence explicite ou indirecte au réemploi des PMCB ni à la gestion des déchets du BTP.
|-
| style="width:30%" | [https://www.paysduruffecois.com/?s=PCAET Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) – Pays Ruffécois]
| Le PCAET aborde les déchets sous l’angle général avec des actions telles que : 
« promotion du compostage », « réduction du gaspillage alimentaire », « développement de l’économie circulaire ». 
Mais il n’évoque à aucun moment le secteur du bâtiment, ni le réemploi des matériaux ou PMCB.
|-
| style="width:30%" | [https://www.ccvaldecharente.fr/plui/plui Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – CC Val de Charente]
| Le PLUi est encore en phase de diagnostic et de PADD (Point en 2024). 
Les documents disponibles soulignent des enjeux liés à la consommation foncière et à l’environnement : 
« préserver les ressources naturelles », « maîtriser l’urbanisation », mais aucune mesure ni orientation relative au réemploi des PMCB n’a été identifiée jusqu’à présent.
|}
 
==== Documents analysés (Grand Cognac) ====
{| class="wikitable"
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! Document !! Contenu relatif au réemploi des PMCB
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| style="width:30%" | [https://www.grand-cognac.fr/notre-projet-nos-actions/amenager-et-ameliorer-le-cadre-de-vie/le-scot-de-la-region-de-cognac Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) – Grand Cognac]
| Le SCoT propose une approche de développement durable, incluant une gestion économe des ressources. Il mentionne : 
« favoriser une gestion durable des ressources et des déchets » et « encourager l’économie circulaire à travers la gestion locale des flux ».
Cependant, aucune référence explicite n’est faite aux PMCB ou au réemploi des matériaux issus du BTP.
|-
| style="width:30%" | [https://www.grand-cognac.fr/sites/default/files/2019-01/20181218_prez-PCAET.pdf Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) – Grand Cognac]
| Le PCAET contient une diapositive sur la prévention des déchets (page 14), qui évoque : 
« promouvoir les filières de réemploi, réutilisation, réparation »** et **« réduire les déchets à la source ». 
 
Toutefois, aucune action n’est ciblée sur les déchets du BTP ou les PMCB spécifiquement.
|-
| style="width:30%" | [https://drive.google.com/drive/folders/19_5UCdZDy9t42B5cB4Lj7pV9joonRXMw Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Grand Cognac]
| Le PLUi est en cours d’élaboration. Le diagnostic et le PADD évoquent : 
« promouvoir la sobriété foncière », « soutenir la transition écologique », et « intégrer les principes d’économie circulaire dans les pratiques d’aménagement ». 
 
Néanmoins, aucune mention précise du réemploi des matériaux de construction ou des PMCB n’est formulée.
|}
 
==== Documents analysés (4B Sud Charente) ====
{| class="wikitable"
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! Document !! Contenu relatif au réemploi des PMCB
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| style="width:30%" | [[4B Sud Charente/Schéma de Cohérence Territoriale|Schéma de Cohérence Territoriale]]<br>[Lien non disponible]
| Les documents du SCoT ne sont pas accessibles en ligne à ce jour.
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| style="width:30%" | [https://www.cdc4b.com/wp-content/uploads/2024/06/Reunion-publique-PCAET-050624.pdf Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)]
| Le PCAET (présentation publique du 5 juin 2024) fait référence à l’économie circulaire et à la prévention des déchets. Il mentionne : 
« Encourager la réparation, le réemploi et la réutilisation » ainsi que « Développer des filières de valorisation des déchets ». 
Cependant, aucune filière ou action ciblée sur les déchets du BTP ou les PMCB n’est évoquée.
|-
| style="width:30%" | [https://www.cdc4b.com/systeme/documentheque/?documents_category=10 Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)]
| Les documents disponibles du PLUi (notamment le PADD) abordent l’enjeu environnemental global. Il est indiqué : 
« Favoriser une gestion économe des ressources naturelles et énergétiques », mais aucune mention explicite n’est faite du réemploi des matériaux de construction ou des PMCB.
|}
 
==== Documents analysés (Lavalette Tude Dronne) ====
{| class="wikitable"
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! Document !! Contenu relatif au réemploi des PMCB
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| style="width:30%" | Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
| Aucune documentation accessible en ligne n’a été trouvée pour ce SCoT.
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| style="width:30%" | Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
| Aucun document PCAET spécifique n’est disponible publiquement.
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| style="width:30%" | [https://www.lavalette-tude-dronne.fr/habiter/sinstaller/documents-durbanisme/plan-local-durbanisme-intercommunal-dhorte-et-lavalette/plui-dhorte-et-lavalette-pieces-graphiques/ Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)]
| Le PLUi accessible en ligne (cartes et pièces graphiques) ne présente pas de mention, même indirecte, de réemploi des matériaux de construction ou des PMCB. Il propose des orientations générales de développement durable, mais sans extrait texte à citer.
|}
 
==== Documents analysés (La Rochefoucauld Porte du Périgord) ====
{| class="wikitable"
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! Document !! Contenu relatif au réemploi des PMCB
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| style="width:30%" | Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
| Aucun document SCoT spécifique n’a été trouvé en ligne pour ce territoire.
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| style="width:30%" | Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
| Le PCAET est en cours d’élaboration. Aucune publication officielle n’est disponible à ce jour.
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| style="width:30%" | [https://www.rochefoucauld-perigord.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal/ Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)]
| Les pièces disponibles (diagnostic, PADD, OAP) ne comportent pas de chapitre ou de mention explicite du réemploi des PMCB. Le document affirme cependant : 
« Préserver les ressources naturelles et encourager une gestion durable des matériaux », mais sans citer de mesures ciblant le réemploi dans le secteur du BTP.
|}
 
 
 
==== Documents analysés (Rouillacais) ====
{| class="wikitable"
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! Document !! Contenu relatif au réemploi des PMCB
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| style="width:30%" | [https://cognac.proscot-eau.fr/ SCOT de la région de Cognac (intègre le Rouillacais)]
| Le SCoT, approuvé le 18 mars 2022, aborde la préservation des ressources, l’urbanisation maîtrisée et le développement durable. Toutefois, aucune mention explicite du réemploi des PMCB ou de pratiques liées aux déchets du BTP n’y figure. Il est précisé : 
« Le document vise une gestion économe de l’espace et une limitation de l’artificialisation », mais sans déclinaison vers les matériaux de construction.
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| style="width:30%" | [https://cognac.proscot-eau.fr/ Les documents d’urbanisme – PLUi en cours]
| Le PLUi est en cours d’élaboration. Les documents disponibles (diagnostic, PADD) ne mentionnent aucune orientation spécifique relative au réemploi des PMCB.
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| style="width:30%" | PCAET du Rouillacais
| Aucun PCAET dédié au Rouillacais n’a été publié. Selon les sources consultées, ce document n’est pas obligatoire à l’échelle de cette intercommunalité.
|}
 
==== Documents analysés (Cœur de Charente) ====
{| class="wikitable"
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! Document !! Contenu relatif au réemploi des PMCB
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| style="width:30%" | [https://www.coeurdecharente.fr/fichespratiques/urbanisme/planification/scot-du-ruffecois/ Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Ruffécois]
| Le SCoT du Ruffécois, en vigueur sur le territoire de Cœur de Charente, fixe des objectifs de gestion économe de l’espace, de préservation de l’environnement et de densification. 
Toutefois, aucune mention spécifique au réemploi des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) n’est identifiée. 
|-
| style="width:30%" | [https://www.coeurdecharente.fr/fichespratiques/urbanisme/planification/plui-approuve/ Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Cœur de Charente]
| Le PLUi approuvé en 2021 présente des objectifs de sobriété foncière, d’adaptation au changement climatique et de préservation des ressources. 
Toutefois, aucun passage ne fait référence au réemploi des PMCB ni à une stratégie particulière en matière de déchets issus du bâtiment. 
|}
 
=== Calitom ===
 
* '''Grand Angoulême et Calitom : Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)''' : Le PLPDMA présente les objectifs et actions pour réduire et mieux gérer les déchets sur le territoire charentais. Il contient des éléments pertinents pour le secteur du BTP, notamment concernant les déchets assimilés des artisans et le soutien au réemploi.
 
==== Documents analysés ====
 
{| class="wikitable"
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! Document !! Contenu relatif au réemploi des PMCB
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| style="width:30%" | [https://www.calitom.com/sites/default/files/plpdma.pdf Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (2020-2025)]<br>
| ''Le document ne mentionne pas spécifiquement le réemploi des matériaux issus du secteur du bâtiment (PMCB). Les ambitions suivantes peuvent toutefois s'y appliquer de façon générale :''
Enjeu 5 : Plus de réemploi de biens et de matériaux
* Soutenir et favoriser l’émergence de lieux de réemploi et de réparation
* Soutenir l’organisation de repair café ou d’événements autour du réemploi
* Encourager le prêt, le don, la mutualisation : création d’une application pour les objets
* Développer des zones de réemploi et d’échanges sur certaines déchèteries
Enjeu 7 : Plus de partenariats et de démarches d’accompagnement de structures
* Faciliter le développement de démarches d’écologie industrielle et territoriale
* Encourager l’innovation et l’émergence de nouvelles activités de prévention
* Poursuivre le Pacte Efficacité Matières pour accompagner les entreprises
* Participer au développement de synergies déchets entre différents acteurs du territoire
* Financer la recherche et le développement pour l’émergence de nouvelles filières
|}
 
==== Informaions sur le valoparc Sainte-Sévère ====
{| class="wikitable"
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! Document !! Contenu relatif au réemploi des PMCB
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| style="width:30%" | Diaporama – Commission de suivi du site Valoparc (16 décembre 2009)<br>[https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/diaporama_css_161209.pdf En ligne]
| Le document, datant de 2009, aborde la gestion et la valorisation des déchets de manière générale sur le site de Valoparc. Cependant, il ne contient pas de référence explicite ou détaillée au réemploi des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) tel que défini dans les politiques plus récentes.
|-
| style="width:30%" | Compte-rendu – Commission de suivi de site Calitom à Ste-Sévère (7 juin 2023)<br>[https://www.charente.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/DUP-ICPE-IOTA/Sainte-Severe/Commission-de-suivi-de-site-CALITOM-Valoparc En ligne]
| Le compte-rendu de cette commission de suivi de site de Calitom à Sainte-Sévère (juin 2023) fournit l'accès à des documents de réunion (rapport, présentation DREAL). Le contenu directement accessible sur la page ne mentionne pas explicitement le réemploi des PMCB. Il se concentre sur la gestion et le suivi des déchets sur le site.
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| style="width:30%" | Arrêté préfectoral – Stockage dérogatoire de déchets valorisables (Valoparc, Sainte-Sévère)<br>[https://www.charente.gouv.fr/layout/set/print/Publications/Autres-publications/Arrete-prefectoral-autorisant-a-titre-derogatoire-CALITOM-a-stocker-des-dechets-valorisables En ligne]
| Cet arrêté préfectoral autorise Calitom à stocker des "déchets valorisables" sur son site de Valoparc. Bien que cela soit lié à la valorisation des déchets, le document ne précise pas explicitement le réemploi des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) ou les modalités de cette valorisation en termes de réemploi.
|}


=== Région Nouvelle-Aquitaine ===
=== Région Nouvelle-Aquitaine ===
Le '''[[Plan régional de prévention et de gestion des déchets|Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)]]''' de Nouvelle-Aquitaine (adopté pour la période 2017-2027) fixe les objectifs régionaux de gestion des déchets, en intégrant des orientations pour le développement du réemploi dans le secteur du BTP.


* '''Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Nouvelle-Aquitaine (2017-2027) :''' Ce document stratégique régional détaille les objectifs de prévention, de réemploi, de recyclage et d'élimination des déchets. Il peut contenir des mesures spécifiques pour soutenir les plateformes de réemploi, encourager la déconstruction sélective et sensibiliser les acteurs du BTP au réemploi. ''(Lien à rechercher et à ajouter)''
==== Documents analysés ====
{| class="wikitable"
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! Document !! Contenu relatif au réemploi des PMCB
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| style="width:30%" | [https://www.calameo.com/read/00600927104716d822372?page=1 Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) – Nouvelle-Aquitaine]<br>
| Le PRPGD de Nouvelle-Aquitaine identifie le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) comme un axe prioritaire de prévention des déchets. Il encourage le réemploi des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) dans le cadre d’une transition vers l’économie circulaire.
 
Les principales orientations comprennent :
* Le développement de filières locales de réemploi et de réutilisation, notamment dans le secteur du BTP.
* L’objectif de création de 1 000 lieux de réemploi à l’échelle régionale.
* Le soutien à l’émergence de plateformes de réemploi et de logistique de collecte.
* L’intégration du réemploi dans les marchés publics, notamment dans les opérations de déconstruction sélective.
 
Ces actions s’inscrivent dans une stratégie régionale visant à réduire la production de déchets et à allonger la durée de vie des matériaux.
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| style="width:30%" | [[Feuille de route Néo Terra – Nouvelle-Aquitaine (2019)]]<br>[https://www.nouvelle-aquitaine.fr/linstitution/le-conseil-regional/les-seances-plenieres/seance-pleniere-neo-terra-du-9-juillet-2019#titre_h2_2431 En ligne]
| La feuille de route Néo Terra vise à faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire tendant vers le « zéro déchet » à l’horizon 2030. Les actions prévues incluent :
* Réutiliser, réparer, recycler, composter, valoriser les biodéchets
* Développer les circuits courts
* Réduire les émissions de carbone de 30 %
Ces actions sont planifiées dans le cadre de la transition énergétique et écologique de la région. Le document ne mentionne pas spécifiquement le réemploi des matériaux issus du secteur du bâtiment (PMCB).
|-
| style="width:30%" | [[Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) – Nouvelle-Aquitaine]]<br>[https://territoires.nouvelle-aquitaine.fr/la-politique-territoriale/sraddet-la-nouvelle-aquitaine-en-2030 En ligne]
| Le SRADDET de Nouvelle-Aquitaine fixe des objectifs en matière d’économie circulaire et de gestion durable des ressources, notamment :
* Structuration d’une filière régionale de réemploi
* Intégration de critères de réemploi dans les marchés publics
* Objectif 12 : Développer une économie du réemploi, favorisant l’emploi local et l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)
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=== '''National''' ===
 
==== Documents analysés ====
{| class="wikitable"
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! Document !! Contenu relatif au réemploi des PMCB
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| style="width:30%" | [https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Plan%20national%20de%20pr%C3%A9vention%20des%20d%C3%A9chets%202021-2027.pdf Plan national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027]<br>[https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Plan%20national%20de%20pr%C3%A9vention%20des%20d%C3%A9chets%202021-2027.pdf En ligne]
| Le PNPD 2021-2027 fixe des objectifs de réduction des déchets et de promotion de l'économie circulaire. Il mentionne explicitement le secteur du BTP comme un axe prioritaire de prévention et prévoit :
* Réduction de 5 % des déchets d’activités économiques (dont le BTP) d’ici 2030
* Objectif de 5 % de réemploi ou réutilisation sur le total des déchets ménagers en 2030
* Encouragement à la mise en place de plateformes de réemploi et à la déconstruction sélective
Ces mesures visent à allonger la durée de vie des matériaux de construction et à structurer la filière du réemploi à l’échelle nationale.
|}
 
== Explorez les ressources de l'Observatoire ==
 
Voici d'autres pages du wiki pour approfondir les thématiques liées au réemploi et à la gestion des déchets du BTP en Charente :


* '''[[Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires|Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET)]] :''' Bien que plus large, le SRADDET peut contenir des orientations en matière d'Économie circulaire et de gestion des ressources qui impactent indirectement la gestion des déchets du BTP et le réemploi. ''(Lien à rechercher et à ajouter)''
[[Acteurs du réemploi et de la déconstruction]] | [[Ambitions politiques]] | [[Animation territoriale]] | [[Appels à projets et commande publique]] | [[Enjeux du réemploi des matériaux en Charente]] | [[Formations et outils pédagogiques]] | [[Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)]] | [[Lieux de collecte]] | [[Projets en Charente]] | [[Données et information sur la filière]] | [[Réglementation]] | [[Revue de presse]] |

Dernière version du 12 octobre 2025 à 12:31

Documents d’orientation et de planification

Différents documents peuvent traduire les stratégies territoriales en ce qui concerne le réemploi des produits et matériaux de la construction et du bâtiment :

Les différentes mentions du réemploi des PMCB dans ces documents (locaux et régionaux) sont recensés ci-après pour les différentes acteurs du territoires.

Documents de planification des 9 communautés communes

Contexte

GrandAngoulême mène actuellement (juin 2025) la démarche Cartéclima qui vise à élaborer des documents de planification pour un territoire plus durable. Les documents suivants sont visés par la démarche : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Plan de mobilité. Lien vers plus d’informations sur la démarche Cartéclima.

Documents analysés (Grand Angoulême)

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial (Version pour arrêt du SCoT-AEC – Septembre 2024)
En ligne
Priorité 6 : Une économie plus circulaire / Action 54 : Favoriser la valorisation et le réemploi des déchets issus du BTP.
  • Sous-action 1 : Création d’une plateforme de réemploi par le collectif Etc., le CIBC et Envie 2E Charente
  • Sous-action 2 : Expérimentation dans le cadre des marchés publics
  • Sous-action 3 : Soutien aux collaborations et partenariats
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Le PLUi de GrandAngoulême ne traite pas explicitement du réemploi des matériaux de construction. Toutefois, ce sujet est abordé à travers d'autres politiques publiques locales (ex. : programme « J’agis pour Réduire », projet « Plan B »).

Documents analysés (Charente Limousine)

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) – en cours d'élaboration Les communautés de communes Charente Limousine, Porte Océane du Limousin et Ouest-Limousin sont actuellement en pleine élaboration du SCoT.

Scot sur deux départements différents (Charente et Haute Vienne)

Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2022–2028 La page dédiée ne mentionne pas explicitement le réemploi des PMCB.

Le texte met surtout l'accent sur la maîtrise des consommations d’énergie, la production d’énergies renouvelables et la préservation des ressources naturelles.

Aucune action spécifique liée au réemploi n’est identifiée à ce stade (voir PDF Pcaet Plan d'action).

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Confolentais – 2020 Le PLUi n’aborde pas explicitement le réemploi des PMCB. Il contient cependant des principes généraux sur l’environnement et la gestion raisonnée des ressources, tels que :

« Le développement durable est un fil conducteur du projet d’aménagement », sans précision sur les déchets du BTP ou les matériaux réemployables.

Documents analysés (Val de Charente)

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Ruffécois Le SCoT du Pays Ruffécois (approuvé en 2015) évoque des principes de durabilité :

« préservation des ressources naturelles », « limitation de l’étalement urbain », « renforcement de l’attractivité des centres-bourgs ». Cependant, il ne contient aucune référence explicite ou indirecte au réemploi des PMCB ni à la gestion des déchets du BTP.

Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) – Pays Ruffécois Le PCAET aborde les déchets sous l’angle général avec des actions telles que :

« promotion du compostage », « réduction du gaspillage alimentaire », « développement de l’économie circulaire ». Mais il n’évoque à aucun moment le secteur du bâtiment, ni le réemploi des matériaux ou PMCB.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – CC Val de Charente Le PLUi est encore en phase de diagnostic et de PADD (Point en 2024).

Les documents disponibles soulignent des enjeux liés à la consommation foncière et à l’environnement : « préserver les ressources naturelles », « maîtriser l’urbanisation », mais aucune mesure ni orientation relative au réemploi des PMCB n’a été identifiée jusqu’à présent.

Documents analysés (Grand Cognac)

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) – Grand Cognac Le SCoT propose une approche de développement durable, incluant une gestion économe des ressources. Il mentionne :

« favoriser une gestion durable des ressources et des déchets » et « encourager l’économie circulaire à travers la gestion locale des flux ».

Cependant, aucune référence explicite n’est faite aux PMCB ou au réemploi des matériaux issus du BTP.

Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) – Grand Cognac Le PCAET contient une diapositive sur la prévention des déchets (page 14), qui évoque :

« promouvoir les filières de réemploi, réutilisation, réparation »** et **« réduire les déchets à la source ».

Toutefois, aucune action n’est ciblée sur les déchets du BTP ou les PMCB spécifiquement.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Grand Cognac Le PLUi est en cours d’élaboration. Le diagnostic et le PADD évoquent :

« promouvoir la sobriété foncière », « soutenir la transition écologique », et « intégrer les principes d’économie circulaire dans les pratiques d’aménagement ».

Néanmoins, aucune mention précise du réemploi des matériaux de construction ou des PMCB n’est formulée.

Documents analysés (4B Sud Charente)

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Schéma de Cohérence Territoriale
[Lien non disponible]
Les documents du SCoT ne sont pas accessibles en ligne à ce jour.
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) Le PCAET (présentation publique du 5 juin 2024) fait référence à l’économie circulaire et à la prévention des déchets. Il mentionne :

« Encourager la réparation, le réemploi et la réutilisation » ainsi que « Développer des filières de valorisation des déchets ». Cependant, aucune filière ou action ciblée sur les déchets du BTP ou les PMCB n’est évoquée.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Les documents disponibles du PLUi (notamment le PADD) abordent l’enjeu environnemental global. Il est indiqué :

« Favoriser une gestion économe des ressources naturelles et énergétiques », mais aucune mention explicite n’est faite du réemploi des matériaux de construction ou des PMCB.

Documents analysés (Lavalette Tude Dronne)

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Aucune documentation accessible en ligne n’a été trouvée pour ce SCoT.
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) Aucun document PCAET spécifique n’est disponible publiquement.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Le PLUi accessible en ligne (cartes et pièces graphiques) ne présente pas de mention, même indirecte, de réemploi des matériaux de construction ou des PMCB. Il propose des orientations générales de développement durable, mais sans extrait texte à citer.

Documents analysés (La Rochefoucauld Porte du Périgord)

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Aucun document SCoT spécifique n’a été trouvé en ligne pour ce territoire.
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) Le PCAET est en cours d’élaboration. Aucune publication officielle n’est disponible à ce jour.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Les pièces disponibles (diagnostic, PADD, OAP) ne comportent pas de chapitre ou de mention explicite du réemploi des PMCB. Le document affirme cependant :

« Préserver les ressources naturelles et encourager une gestion durable des matériaux », mais sans citer de mesures ciblant le réemploi dans le secteur du BTP.


Documents analysés (Rouillacais)

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
SCOT de la région de Cognac (intègre le Rouillacais) Le SCoT, approuvé le 18 mars 2022, aborde la préservation des ressources, l’urbanisation maîtrisée et le développement durable. Toutefois, aucune mention explicite du réemploi des PMCB ou de pratiques liées aux déchets du BTP n’y figure. Il est précisé :

« Le document vise une gestion économe de l’espace et une limitation de l’artificialisation », mais sans déclinaison vers les matériaux de construction.

Les documents d’urbanisme – PLUi en cours Le PLUi est en cours d’élaboration. Les documents disponibles (diagnostic, PADD) ne mentionnent aucune orientation spécifique relative au réemploi des PMCB.
PCAET du Rouillacais Aucun PCAET dédié au Rouillacais n’a été publié. Selon les sources consultées, ce document n’est pas obligatoire à l’échelle de cette intercommunalité.

Documents analysés (Cœur de Charente)

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Ruffécois Le SCoT du Ruffécois, en vigueur sur le territoire de Cœur de Charente, fixe des objectifs de gestion économe de l’espace, de préservation de l’environnement et de densification.

Toutefois, aucune mention spécifique au réemploi des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) n’est identifiée.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Cœur de Charente Le PLUi approuvé en 2021 présente des objectifs de sobriété foncière, d’adaptation au changement climatique et de préservation des ressources.

Toutefois, aucun passage ne fait référence au réemploi des PMCB ni à une stratégie particulière en matière de déchets issus du bâtiment.

Calitom

  • Grand Angoulême et Calitom : Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : Le PLPDMA présente les objectifs et actions pour réduire et mieux gérer les déchets sur le territoire charentais. Il contient des éléments pertinents pour le secteur du BTP, notamment concernant les déchets assimilés des artisans et le soutien au réemploi.

Documents analysés

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (2020-2025)
Le document ne mentionne pas spécifiquement le réemploi des matériaux issus du secteur du bâtiment (PMCB). Les ambitions suivantes peuvent toutefois s'y appliquer de façon générale :

Enjeu 5 : Plus de réemploi de biens et de matériaux

  • Soutenir et favoriser l’émergence de lieux de réemploi et de réparation
  • Soutenir l’organisation de repair café ou d’événements autour du réemploi
  • Encourager le prêt, le don, la mutualisation : création d’une application pour les objets
  • Développer des zones de réemploi et d’échanges sur certaines déchèteries

Enjeu 7 : Plus de partenariats et de démarches d’accompagnement de structures

  • Faciliter le développement de démarches d’écologie industrielle et territoriale
  • Encourager l’innovation et l’émergence de nouvelles activités de prévention
  • Poursuivre le Pacte Efficacité Matières pour accompagner les entreprises
  • Participer au développement de synergies déchets entre différents acteurs du territoire
  • Financer la recherche et le développement pour l’émergence de nouvelles filières

Informaions sur le valoparc Sainte-Sévère

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Diaporama – Commission de suivi du site Valoparc (16 décembre 2009)
En ligne
Le document, datant de 2009, aborde la gestion et la valorisation des déchets de manière générale sur le site de Valoparc. Cependant, il ne contient pas de référence explicite ou détaillée au réemploi des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) tel que défini dans les politiques plus récentes.
Compte-rendu – Commission de suivi de site Calitom à Ste-Sévère (7 juin 2023)
En ligne
Le compte-rendu de cette commission de suivi de site de Calitom à Sainte-Sévère (juin 2023) fournit l'accès à des documents de réunion (rapport, présentation DREAL). Le contenu directement accessible sur la page ne mentionne pas explicitement le réemploi des PMCB. Il se concentre sur la gestion et le suivi des déchets sur le site.
Arrêté préfectoral – Stockage dérogatoire de déchets valorisables (Valoparc, Sainte-Sévère)
En ligne
Cet arrêté préfectoral autorise Calitom à stocker des "déchets valorisables" sur son site de Valoparc. Bien que cela soit lié à la valorisation des déchets, le document ne précise pas explicitement le réemploi des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) ou les modalités de cette valorisation en termes de réemploi.

Région Nouvelle-Aquitaine

Documents analysés

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) – Nouvelle-Aquitaine
Le PRPGD de Nouvelle-Aquitaine identifie le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) comme un axe prioritaire de prévention des déchets. Il encourage le réemploi des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) dans le cadre d’une transition vers l’économie circulaire.

Les principales orientations comprennent :

  • Le développement de filières locales de réemploi et de réutilisation, notamment dans le secteur du BTP.
  • L’objectif de création de 1 000 lieux de réemploi à l’échelle régionale.
  • Le soutien à l’émergence de plateformes de réemploi et de logistique de collecte.
  • L’intégration du réemploi dans les marchés publics, notamment dans les opérations de déconstruction sélective.

Ces actions s’inscrivent dans une stratégie régionale visant à réduire la production de déchets et à allonger la durée de vie des matériaux.

Feuille de route Néo Terra – Nouvelle-Aquitaine (2019)
En ligne
La feuille de route Néo Terra vise à faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire tendant vers le « zéro déchet » à l’horizon 2030. Les actions prévues incluent :
  • Réutiliser, réparer, recycler, composter, valoriser les biodéchets
  • Développer les circuits courts
  • Réduire les émissions de carbone de 30 %

Ces actions sont planifiées dans le cadre de la transition énergétique et écologique de la région. Le document ne mentionne pas spécifiquement le réemploi des matériaux issus du secteur du bâtiment (PMCB).

Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) – Nouvelle-Aquitaine
En ligne
Le SRADDET de Nouvelle-Aquitaine fixe des objectifs en matière d’économie circulaire et de gestion durable des ressources, notamment :
  • Structuration d’une filière régionale de réemploi
  • Intégration de critères de réemploi dans les marchés publics
  • Objectif 12 : Développer une économie du réemploi, favorisant l’emploi local et l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)

National

Documents analysés

Document Contenu relatif au réemploi des PMCB
Plan national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027
En ligne
Le PNPD 2021-2027 fixe des objectifs de réduction des déchets et de promotion de l'économie circulaire. Il mentionne explicitement le secteur du BTP comme un axe prioritaire de prévention et prévoit :
  • Réduction de 5 % des déchets d’activités économiques (dont le BTP) d’ici 2030
  • Objectif de 5 % de réemploi ou réutilisation sur le total des déchets ménagers en 2030
  • Encouragement à la mise en place de plateformes de réemploi et à la déconstruction sélective

Ces mesures visent à allonger la durée de vie des matériaux de construction et à structurer la filière du réemploi à l’échelle nationale.

Explorez les ressources de l'Observatoire

Voici d'autres pages du wiki pour approfondir les thématiques liées au réemploi et à la gestion des déchets du BTP en Charente :

Acteurs du réemploi et de la déconstruction | Ambitions politiques | Animation territoriale | Appels à projets et commande publique | Enjeux du réemploi des matériaux en Charente | Formations et outils pédagogiques | Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) | Lieux de collecte | Projets en Charente | Données et information sur la filière | Réglementation | Revue de presse |