Ambitions politiques
Documents d'orientation et planification
Collectivités locales (communes et EPCI)
- Grand Angoulême et Calitom : Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : Consulter les PLPDMA du Grand Angoulême et des autres intercommunalités pour identifier d'éventuelles actions spécifiques concernant la gestion des déchets assimilés des artisans du BTP et le soutien au réemploi. Ce document présente le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés élaboré par Calitom, détaillant les objectifs et les actions mises en place sur le territoire charentais pour réduire et mieux gérer ces déchets. Il peut contenir des éléments pertinents pour le BTP, notamment en ce qui concerne les déchets assimilés.
- Cartéclima : Ce lien décrit la démarche Cartéclima de Grand Angoulême, qui vise à élaborer des documents de planification pour un territoire plus durable, incluant des aspects liés à la gestion des ressources et à l'adaptation au changement climatique. Cette page présente la démarche "Cartéclima" du Grand Angoulême, un processus participatif visant à construire une vision et des actions pour un territoire durable, abordant potentiellement des thématiques liées à la gestion des ressources et à l'économie circulaire, qui peuvent impacter le réemploi dans le BTP.
Lien vers plus d'informations sur la démarche.
Focus sur Cartéclima :
" Derrière une appellation qui peut sembler mystérieuse, Cartéclima ! est une démarche ambitieuse, inédite même, qui consiste à élaborer simultanément quatre documents de planification fondamentaux qui organiseront demain et pour de nombreuses années, le cadre de vie et le quotidien des habitants du territoire :
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
- Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET)
- Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Plan de mobilité
A travers l’élaboration de ces documents, nous nous demanderons collectivement comment se loger, se déplacer, se nourrir, travailler, produire, se divertir, etc. dans un souci de conciliation de différents enjeux territoriaux :
- adaptation du territoire aux évolutions du climat ;
- utilisation raisonnée des ressources naturelles ;
- préservation et amélioration de l'environnement, de la biodiversité, de la qualité de l’air ;
- cohésion sociale, accès équitable aux services, bien-être... "
"Le Projet d’Aménagement Stratégique définit les ambitions stratégiques du SCOT-AEC, elles-mêmes déclinées en objectifs et en orientations. Le P.A.S est le document socle dont les orientations seront déclinées dans l’ensemble des documents du SCOT-AEC. La stratégie Air Energie Climat est un des chapitres du P.A.S."
(Voir pages 241 à 244 du SCoT-AEC arrêté du 19 septembre 2024)
Département de la Charente
Le Conseil départemental de la Charente peut compléter les réglementations nationales et régionales par des initiatives ou des plans départementaux visant à favoriser le réemploi des matériaux du BTP.
- Plan Départemental de Gestion des Déchets (si existant) : Vérifier si le Département de la Charente a élaboré un plan spécifique pour la gestion des déchets non dangereux et dangereux non inertes, qui pourrait inclure des volets relatifs aux déchets du BTP et au soutien au réemploi. pas trouvé pour l'instant
- Valoparc Saint-Sévère
https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/diaporama_css_161209.pdf
Région Nouvelle-Aquitaine
- Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Nouvelle-Aquitaine (2017-2027) : Ce document stratégique régional détaille les objectifs de prévention, de réemploi, de recyclage et d'élimination des déchets. Il peut contenir des mesures spécifiques pour soutenir les plateformes de réemploi, encourager la déconstruction sélective et sensibiliser les acteurs du BTP au réemploi. Ce lien ouvre le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Nouvelle-Aquitaine. Ce document stratégique définit les orientations régionales en matière de gestion des déchets pour la période 2017-2027, incluant des objectifs et des actions favorisant le réemploi, le recyclage et la valorisation, potentiellement applicables au secteur du BTP.
https://www.calameo.com/read/00600927104716d822372?page=1
- Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) : Bien que plus large, le SRADDET peut contenir des orientations en matière d'Économie circulaire et de gestion des ressources qui impactent indirectement la gestion des déchets du BTP et le réemploi. Ce lien donne accès à la plateforme participative concernant le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine. Bien que couvrant un champ plus vaste que la seule gestion des déchets, le SRADDET peut intégrer des orientations et des principes relatifs à l'économie circulaire et à l'utilisation durable des ressources, ayant des implications indirectes pour le réemploi dans le secteur du BTP.
https://participez.nouvelle-aquitaine.fr/processes/SRADDET/f/330/
- Néoterra : La feuille de route de la Région Nouvelle-Aquitaine vise à accélérer la transition écologique et sociale en Nouvelle-Aquitaine. Elle guide l'action régionale et celle de ses partenaires vers des solutions concrètes pour un avenir durable. Ce lien mène à la page de la séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine dédiée à la présentation de la feuille de route "Néoterra". Ce document stratégique régional expose les ambitions et les axes d'action de la Région en matière de transition écologique et sociale, incluant des aspects liés à l'économie circulaire, à la gestion des ressources et potentiellement au réemploi dans divers secteurs, dont le BTP.