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COT

De Observatoire du réemploi des PMCB en Charente
Version datée du 30 juin 2025 à 12:33 par Brique (discussion | contributions) (→Sources et bonnes pratiques)
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Contrat d’Objectifs Territorial (COT)

Le Contrat d'Objectifs Territorial (COT) est un dispositif partenarial qui vise à structurer et accélérer la mise en œuvre de projets de développement sur un territoire donné. Il formalise un engagement commun entre plusieurs acteurs (collectivités, État, entreprises, associations, etc.) autour d'objectifs partagés et d'un plan d'actions concerté.

Contexte du COT

Le COT est un accord-cadre pluriannuel qui lie des partenaires institutionnels, économiques et sociaux pour la réalisation d’un projet de territoire. Il se caractérise par :

  • Des objectifs clairement définis : atteindre des résultats mesurables en matière de développement économique, social, environnemental ou culturel.
  • Un périmètre géographique identifié : le contrat s’applique à un territoire précis (commune, intercommunalité, pays, etc.).
  • Un engagement mutuel des signataires : chaque partie s’engage à mobiliser des ressources (financières, humaines, techniques) et à mettre en œuvre les actions relevant de sa compétence.
  • Une durée déterminée : généralement signé pour plusieurs années, permettant une vision à moyen terme.

Objectifs et finalités

Le COT permet de :

  • Structurer l’action publique locale autour d’une vision commune.
  • Mobiliser les ressources et financements.
  • Renforcer la cohérence des politiques publiques entre les différentes échelles d’intervention.
  • Accélérer la réalisation des projets.
  • Favoriser la concertation et la co-construction via un processus participatif.

Domaines d'application

Les COT peuvent concerner :

  • Le développement économique.
  • La transition écologique et énergétique.
  • L’aménagement et l’urbanisme.
  • Le social et la santé.
  • La culture et le tourisme.
  • L’agriculture et le rural.

Étapes clés

  • Diagnostic territorial partagé.
  • Définition des enjeux et objectifs stratégiques.
  • Élaboration du plan d’actions : fiches actions, indicateurs, budgets.
  • Négociation et signature.
  • Mise en œuvre, suivi et évaluation finale.

COT et réemploi des matériaux

L'intégration des enjeux de réemploi, en particulier des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB), peut se faire dans les deux grandes phases du COT :

Phase 1 – État des lieux

  • Identifier les acteurs du réemploi présents localement.
  • Recenser les gisements de déchets du BTP et leur traitement actuel.
  • Diagnostiquer les freins et leviers territoriaux au réemploi.

Phase 2 – Plan d’actions

  • Mise en place d’ateliers de sensibilisation du grand public et des professionnels.
  • Montage d'une plateforme physique de réemploi des matériaux.
  • Élaboration d'indicateurs : tonnages évités, taux de valorisation, nombre d’acteurs mobilisés.
  • Création d’un groupe de travail interprofessionnel (bâtiment, collectivités, ESS, filières) sur le réemploi et l’économie circulaire.

COT et observatoire territorial

L’outil observatoire peut renforcer l’efficacité du COT en facilitant :

  • L’animation des acteurs et la gouvernance territoriale.
  • Le suivi d’indicateurs de performance : déchets évités, nombre de projets intégrant du réemploi, évolution des pratiques.
  • L’historicisation des actions prises par les collectivités en matière de transition écologique.
  • La structuration d’un guichet local du réemploi : lieu ressource et plateforme d'information mutualisée.

COT en Charente

Deux intercommunalités ont engagé une démarche COT à l’échelle de leur territoire :

  • GrandAngoulême : élaboration d’un diagnostic territorial en 2025 avec intégration des enjeux de transition écologique et économie circulaire.
  • Cœur de Charente : premiers travaux autour d’un état des lieux en 2025, avec inclusion des problématiques liées au bâtiment, à la gestion des déchets et au réemploi.

Sources et bonnes pratiques