« Ambitions politiques » : différence entre les versions
Aucun résumé des modifications |
|||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
== | === Collectivités locales (communes et EPCI) === | ||
Les intercommunalités de la Charente ont des compétences directes en matière de gestion des déchets et peuvent mettre en œuvre des actions spécifiques pour le BTP et le réemploi. | Les intercommunalités de la Charente ont des compétences directes en matière de gestion des déchets et peuvent mettre en œuvre des actions spécifiques pour le BTP et le réemploi. | ||
* '''Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) :''' Consulter les PLPDMA du [[Grand Angoulême]] et des autres intercommunalités pour identifier d'éventuelles actions spécifiques concernant la gestion des déchets assimilés des artisans du BTP et le soutien au réemploi. | * '''Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) :''' Consulter les PLPDMA du [[Grand Angoulême]] et des autres intercommunalités pour identifier d'éventuelles actions spécifiques concernant la gestion des déchets assimilés des artisans du BTP et le soutien au réemploi. | ||
* '''Réglementation des déchetteries :''' Les règlements des déchetteries gérées par [[Calitom]] (pour le compte des collectivités) précisent les types de déchets acceptés et peuvent inclure des orientations ou des zones dédiées au réemploi. | https://www.calitom.com/sites/default/files/plpdma.pdf | ||
https://calitom.com/sites/default/files/2024-10/2023-synthese_concertation_bv-web.pdf | |||
* '''Réglementation des déchetteries :''' Les règlements des déchetteries gérées par [[Calitom]] (pour le compte des collectivités) précisent les types de déchets acceptés et peuvent inclure des orientations ou des zones dédiées au réemploi. | |||
* '''Soutien aux plateformes de réemploi locales :''' Les collectivités peuvent apporter un soutien financier, logistique ou en mettant à disposition des locaux pour des plateformes comme [[Plan B]] ou [[La Bascule|La Bascule (Angoulême)]]. | * '''Soutien aux plateformes de réemploi locales :''' Les collectivités peuvent apporter un soutien financier, logistique ou en mettant à disposition des locaux pour des plateformes comme [[Plan B]] ou [[La Bascule|La Bascule (Angoulême)]]. | ||
https://www.grandangouleme.fr/plan-b-nouveau-lieu-ressource-pour-le-reemploi/ | |||
== Département de la Charente == | == Département de la Charente == | ||
Le Conseil départemental de la Charente peut compléter les réglementations nationales et régionales par des initiatives ou des plans départementaux visant à favoriser le réemploi des matériaux du BTP. | Le Conseil départemental de la Charente peut compléter les réglementations nationales et régionales par des initiatives ou des plans départementaux visant à favoriser le réemploi des matériaux du BTP. | ||
* '''Plan Départemental de Gestion des Déchets (si existant) :''' Vérifier si le Département de la Charente a élaboré un plan spécifique pour la gestion des déchets non dangereux et dangereux non inertes, qui pourrait inclure des volets relatifs aux déchets du BTP et au soutien au réemploi. ''pas trouvé pour l'instant '' | * '''Plan Départemental de Gestion des Déchets (si existant) :''' Vérifier si le Département de la Charente a élaboré un plan spécifique pour la gestion des déchets non dangereux et dangereux non inertes, qui pourrait inclure des volets relatifs aux déchets du BTP et au soutien au réemploi. ''pas trouvé pour l'instant '' | ||
* '''Cartéclima | |||
*'''Cartéclima''' | |||
Ce lien décrit la démarche Cartéclima de GrandAngoulême, qui vise à élaborer des documents de planification pour un territoire plus durable, incluant des aspects liés à la gestion des ressources et à l'adaptation au changement climatique. | |||
https://www.grandangouleme.fr/projets-de-territoire/carteclima/ | |||
== Région Nouvelle-Aquitaine == | == Région Nouvelle-Aquitaine == | ||
* '''Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) :''' Bien que plus large, le SRADDET peut contenir des orientations en matière d'Économie circulaire et de gestion des ressources qui impactent indirectement la gestion des déchets du BTP et le réemploi. | * '''Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Nouvelle-Aquitaine (2017-2027) :''' Ce document stratégique régional détaille les objectifs de prévention, de réemploi, de recyclage et d'élimination des déchets. Il peut contenir des mesures spécifiques pour soutenir les plateformes de réemploi, encourager la déconstruction sélective et sensibiliser les acteurs du BTP au réemploi. ''(Lien à rechercher et à ajouter)'' | ||
https://www.calameo.com/read/00600927104716d822372?page=1 | |||
* '''Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires|Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) :''' Bien que plus large, le SRADDET peut contenir des orientations en matière d'Économie circulaire et de gestion des ressources qui impactent indirectement la gestion des déchets du BTP et le réemploi. | |||
https://participez.nouvelle-aquitaine.fr/processes/SRADDET/f/330/ | |||
* '''Néoterra :''' La feuille de route Néo Terra de la Région Nouvelle-Aquitaine vise à accélérer la transition écologique et sociale en Nouvelle-Aquitaine. Elle guide l'action régionale et celle de ses partenaires vers des solutions concrètes pour un avenir durable. | |||
https://www.nouvelle-aquitaine.fr/linstitution/le-conseil-regional/les-seances-plenieres/seance-pleniere-neo-terra-du-9-juillet-2019#titre_h2_2431 | |||
Version du 30 avril 2025 à 09:20
=== Collectivités locales (communes et EPCI) ===
Les intercommunalités de la Charente ont des compétences directes en matière de gestion des déchets et peuvent mettre en œuvre des actions spécifiques pour le BTP et le réemploi.
- Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : Consulter les PLPDMA du Grand Angoulême et des autres intercommunalités pour identifier d'éventuelles actions spécifiques concernant la gestion des déchets assimilés des artisans du BTP et le soutien au réemploi.
https://www.calitom.com/sites/default/files/plpdma.pdf
https://calitom.com/sites/default/files/2024-10/2023-synthese_concertation_bv-web.pdf
- Réglementation des déchetteries : Les règlements des déchetteries gérées par Calitom (pour le compte des collectivités) précisent les types de déchets acceptés et peuvent inclure des orientations ou des zones dédiées au réemploi.
- Soutien aux plateformes de réemploi locales : Les collectivités peuvent apporter un soutien financier, logistique ou en mettant à disposition des locaux pour des plateformes comme Plan B ou La Bascule (Angoulême).
https://www.grandangouleme.fr/plan-b-nouveau-lieu-ressource-pour-le-reemploi/
Département de la Charente
Le Conseil départemental de la Charente peut compléter les réglementations nationales et régionales par des initiatives ou des plans départementaux visant à favoriser le réemploi des matériaux du BTP.
- Plan Départemental de Gestion des Déchets (si existant) : Vérifier si le Département de la Charente a élaboré un plan spécifique pour la gestion des déchets non dangereux et dangereux non inertes, qui pourrait inclure des volets relatifs aux déchets du BTP et au soutien au réemploi. pas trouvé pour l'instant
- Cartéclima
Ce lien décrit la démarche Cartéclima de GrandAngoulême, qui vise à élaborer des documents de planification pour un territoire plus durable, incluant des aspects liés à la gestion des ressources et à l'adaptation au changement climatique.
https://www.grandangouleme.fr/projets-de-territoire/carteclima/
Région Nouvelle-Aquitaine
- Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Nouvelle-Aquitaine (2017-2027) : Ce document stratégique régional détaille les objectifs de prévention, de réemploi, de recyclage et d'élimination des déchets. Il peut contenir des mesures spécifiques pour soutenir les plateformes de réemploi, encourager la déconstruction sélective et sensibiliser les acteurs du BTP au réemploi. (Lien à rechercher et à ajouter)
https://www.calameo.com/read/00600927104716d822372?page=1
- Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires|Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) : Bien que plus large, le SRADDET peut contenir des orientations en matière d'Économie circulaire et de gestion des ressources qui impactent indirectement la gestion des déchets du BTP et le réemploi.
https://participez.nouvelle-aquitaine.fr/processes/SRADDET/f/330/
- Néoterra : La feuille de route Néo Terra de la Région Nouvelle-Aquitaine vise à accélérer la transition écologique et sociale en Nouvelle-Aquitaine. Elle guide l'action régionale et celle de ses partenaires vers des solutions concrètes pour un avenir durable.