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De Observatoire du réemploi des PMCB en Charente
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Les intercommunalités de la Charente ont des compétences directes en matière de gestion des déchets et peuvent mettre en œuvre des actions spécifiques pour le BTP et le réemploi.
Les intercommunalités de la Charente ont des compétences directes en matière de gestion des déchets et peuvent mettre en œuvre des actions spécifiques pour le BTP et le réemploi.


* '''Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) :''' Consulter les PLPDMA du [[Grand Angoulême]] et des autres intercommunalités pour identifier d'éventuelles actions spécifiques concernant la gestion des déchets assimilés des artisans du BTP et le soutien au réemploi.  
* '''Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) :''' Consulter les PLPDMA du [[Grand Angoulême]] et des autres intercommunalités pour identifier d'éventuelles actions spécifiques concernant la gestion des déchets assimilés des artisans du BTP et le soutien au réemploi.
https://www.calitom.com/sites/default/files/plpdma.pdf
** [[https://www.calitom.com/sites/default/files/plpdma.pdf|PLPDMA de Calitom]]
** [[https://calitom.com/sites/default/files/2024-10/2023-synthese_concertation_bv-web.pdf|Synthèse de la concertation PLPDMA (Calitom)]]


https://calitom.com/sites/default/files/2024-10/2023-synthese_concertation_bv-web.pdf
* '''Réglementation des déchetteries :''' Les règlements des déchetteries gérées par [[Calitom]] (pour le compte des collectivités) précisent les types de déchets acceptés et peuvent inclure des orientations ou des zones dédiées au réemploi. ''(Les règlements spécifiques des déchetteries de Calitom sont généralement disponibles sur leur site web.)''


* '''Réglementation des déchetteries :''' Les règlements des déchetteries gérées par [[Calitom]] (pour le compte des collectivités) précisent les types de déchets acceptés et peuvent inclure des orientations ou des zones dédiées au réemploi.
* '''Soutien aux plateformes de réemploi locales :''' Les collectivités peuvent apporter un soutien financier, logistique ou en mettant à disposition des locaux pour des plateformes comme [[Plan B]] ou [[La Bascule|La Bascule (Angoulême)]].
* '''Soutien aux plateformes de réemploi locales :''' Les collectivités peuvent apporter un soutien financier, logistique ou en mettant à disposition des locaux pour des plateformes comme [[Plan B]] ou [[La Bascule|La Bascule (Angoulême)]].
https://www.grandangouleme.fr/plan-b-nouveau-lieu-ressource-pour-le-reemploi/
** [[https://www.grandangouleme.fr/plan-b-nouveau-lieu-ressource-pour-le-reemploi/|Plan B - Lieu ressource pour le réemploi (Grand Angoulême)]]


== Département de la Charente ==
== Département de la Charente ==
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* '''Plan Départemental de Gestion des Déchets (si existant) :''' Vérifier si le Département de la Charente a élaboré un plan spécifique pour la gestion des déchets non dangereux et dangereux non inertes, qui pourrait inclure des volets relatifs aux déchets du BTP et au soutien au réemploi. ''pas trouvé pour l'instant ''
* '''Plan Départemental de Gestion des Déchets (si existant) :''' Vérifier si le Département de la Charente a élaboré un plan spécifique pour la gestion des déchets non dangereux et dangereux non inertes, qui pourrait inclure des volets relatifs aux déchets du BTP et au soutien au réemploi. ''pas trouvé pour l'instant ''


*'''Cartéclima'''
* '''Cartéclima :''' Démarche de [[Grand Angoulême]] visant à élaborer des documents de planification pour un territoire plus durable, incluant des aspects liés à la gestion des ressources et à l'adaptation au changement climatique.
Ce lien décrit la démarche Cartéclima de GrandAngoulême, qui vise à élaborer des documents de planification pour un territoire plus durable, incluant des aspects liés à la gestion des ressources et à l'adaptation au changement climatique.
** [[https://www.grandangouleme.fr/projets-de-territoire/carteclima/|Cartéclima - GrandAngoulême]]
 
https://www.grandangouleme.fr/projets-de-territoire/carteclima/


== Région Nouvelle-Aquitaine ==
== Région Nouvelle-Aquitaine ==


* '''Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Nouvelle-Aquitaine (2017-2027) :''' Ce document stratégique régional détaille les objectifs de prévention, de réemploi, de recyclage et d'élimination des déchets. Il peut contenir des mesures spécifiques pour soutenir les plateformes de réemploi, encourager la déconstruction sélective et sensibiliser les acteurs du BTP au réemploi. ''(Lien à rechercher et à ajouter)''
* '''Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Nouvelle-Aquitaine (2017-2027) :''' Ce document stratégique régional détaille les objectifs de prévention, de réemploi, de recyclage et d'élimination des déchets. Il peut contenir des mesures spécifiques pour soutenir les plateformes de réemploi, encourager la déconstruction sélective et sensibiliser les acteurs du BTP au réemploi.
 
** [[https://www.calameo.com/read/00600927104716d822372?page=1|PRPGD Nouvelle-Aquitaine (2017-2027)]]
https://www.calameo.com/read/00600927104716d822372?page=1


* '''Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires|Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) :''' Bien que plus large, le SRADDET peut contenir des orientations en matière d'Économie circulaire et de gestion des ressources qui impactent indirectement la gestion des déchets du BTP et le réemploi.  
* '''Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) :''' Bien que plus large, le SRADDET peut contenir des orientations en matière d'Économie circulaire et de gestion des ressources qui impactent indirectement la gestion des déchets du BTP et le réemploi.
https://participez.nouvelle-aquitaine.fr/processes/SRADDET/f/330/
** [[https://participez.nouvelle-aquitaine.fr/processes/SRADDET/f/330/|SRADDET Nouvelle-Aquitaine]]


* '''Néoterra :''' La feuille de route Néo Terra de la Région Nouvelle-Aquitaine vise à accélérer la transition écologique et sociale en Nouvelle-Aquitaine. Elle guide l'action régionale et celle de ses partenaires vers des solutions concrètes pour un avenir durable.
* '''Néoterra :''' La feuille de route de la Région Nouvelle-Aquitaine pour accélérer la transition écologique et sociale en Nouvelle-Aquitaine. Elle guide l'action régionale et celle de ses partenaires vers des solutions concrètes pour un avenir durable.
https://www.nouvelle-aquitaine.fr/linstitution/le-conseil-regional/les-seances-plenieres/seance-pleniere-neo-terra-du-9-juillet-2019#titre_h2_2431
** [[https://www.nouvelle-aquitaine.fr/linstitution/le-conseil-regional/les-seances-plenieres/seance-pleniere-neo-terra-du-9-juillet-2019#titre_h2_2431|Néoterra - Feuille de route de la Région Nouvelle-Aquitaine]]

Version du 30 avril 2025 à 09:15

Documents d'orientation et planification

Collectivités locales (communes et EPCI)

Les intercommunalités de la Charente ont des compétences directes en matière de gestion des déchets et peuvent mettre en œuvre des actions spécifiques pour le BTP et le réemploi.

  • Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : Consulter les PLPDMA du Grand Angoulême et des autres intercommunalités pour identifier d'éventuelles actions spécifiques concernant la gestion des déchets assimilés des artisans du BTP et le soutien au réemploi.
  • Réglementation des déchetteries : Les règlements des déchetteries gérées par Calitom (pour le compte des collectivités) précisent les types de déchets acceptés et peuvent inclure des orientations ou des zones dédiées au réemploi. (Les règlements spécifiques des déchetteries de Calitom sont généralement disponibles sur leur site web.)

Département de la Charente

Le Conseil départemental de la Charente peut compléter les réglementations nationales et régionales par des initiatives ou des plans départementaux visant à favoriser le réemploi des matériaux du BTP.

  • Plan Départemental de Gestion des Déchets (si existant) : Vérifier si le Département de la Charente a élaboré un plan spécifique pour la gestion des déchets non dangereux et dangereux non inertes, qui pourrait inclure des volets relatifs aux déchets du BTP et au soutien au réemploi. pas trouvé pour l'instant
  • Cartéclima : Démarche de Grand Angoulême visant à élaborer des documents de planification pour un territoire plus durable, incluant des aspects liés à la gestion des ressources et à l'adaptation au changement climatique.

Région Nouvelle-Aquitaine

  • Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Nouvelle-Aquitaine (2017-2027) : Ce document stratégique régional détaille les objectifs de prévention, de réemploi, de recyclage et d'élimination des déchets. Il peut contenir des mesures spécifiques pour soutenir les plateformes de réemploi, encourager la déconstruction sélective et sensibiliser les acteurs du BTP au réemploi.
  • Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) : Bien que plus large, le SRADDET peut contenir des orientations en matière d'Économie circulaire et de gestion des ressources qui impactent indirectement la gestion des déchets du BTP et le réemploi.
  • Néoterra : La feuille de route de la Région Nouvelle-Aquitaine pour accélérer la transition écologique et sociale en Nouvelle-Aquitaine. Elle guide l'action régionale et celle de ses partenaires vers des solutions concrètes pour un avenir durable.