« Ambitions politiques » : différence entre les versions
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* '''Réglementation des déchetteries :''' Les règlements des déchetteries gérées par [[Calitom]] (pour le compte des collectivités) précisent les types de déchets acceptés et peuvent inclure des orientations ou des zones dédiées au réemploi. | * '''Réglementation des déchetteries :''' Les règlements des déchetteries gérées par [[Calitom]] (pour le compte des collectivités) précisent les types de déchets acceptés et peuvent inclure des orientations ou des zones dédiées au réemploi. | ||
Version du 29 avril 2025 à 14:01
Documents d'orientation et planification
Collectivités locales (communes et EPCI)
Les intercommunalités de la Charente ont des compétences directes en matière de gestion des déchets et peuvent mettre en œuvre des actions spécifiques pour le BTP et le réemploi.
- Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : Consulter les PLPDMA du Grand Angoulême et des autres intercommunalités pour identifier d'éventuelles actions spécifiques concernant la gestion des déchets assimilés des artisans du BTP et le soutien au réemploi. (Liens à rechercher et à ajouter)
https://calitom.com/sites/default/files/2024-10/2023-synthese_concertation_bv-web.pdf
- Réglementation des déchetteries : Les règlements des déchetteries gérées par Calitom (pour le compte des collectivités) précisent les types de déchets acceptés et peuvent inclure des orientations ou des zones dédiées au réemploi.
- Soutien aux plateformes de réemploi locales : Les collectivités peuvent apporter un soutien financier, logistique ou en mettant à disposition des locaux pour des plateformes comme Plan B ou La Bascule (Angoulême). (Liens et informations à rechercher et à ajouter)
Département de la Charente
Le Conseil départemental de la Charente peut compléter les réglementations nationales et régionales par des initiatives ou des plans départementaux visant à favoriser le réemploi des matériaux du BTP.
- Plan Départemental de Gestion des Déchets (si existant) : Vérifier si le Département de la Charente a élaboré un plan spécifique pour la gestion des déchets non dangereux et dangereux non inertes, qui pourrait inclure des volets relatifs aux déchets du BTP et au soutien au réemploi. (Information à rechercher et à ajouter)
- Politique de soutien aux initiatives locales : Le Département peut mettre en place des dispositifs de soutien financier ou technique pour les projets de réemploi et de recyclage portés par les collectivités, les associations ou les entreprises locales. (Information et liens à rechercher et à ajouter)
Région Nouvelle-Aquitaine
Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets|Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Nouvelle-Aquitaine (adopté pour la période 2017-2027) fixe les objectifs régionaux de gestion des déchets, en intégrant des orientations pour le développement du réemploi dans le secteur du BTP.
- Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Nouvelle-Aquitaine (2017-2027) : Ce document stratégique régional détaille les objectifs de prévention, de réemploi, de recyclage et d'élimination des déchets. Il peut contenir des mesures spécifiques pour soutenir les plateformes de réemploi, encourager la déconstruction sélective et sensibiliser les acteurs du BTP au réemploi. (Lien à rechercher et à ajouter)
- Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires|Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) : Bien que plus large, le SRADDET peut contenir des orientations en matière d'Économie circulaire et de gestion des ressources qui impactent indirectement la gestion des déchets du BTP et le réemploi.
https://participez.nouvelle-aquitaine.fr/processes/SRADDET/f/330/