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« Matériaux » : différence entre les versions

De Observatoire du réemploi des PMCB en Charente
Brique (discussion | contributions)
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https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/dechets-du-batiment-travaux-publics
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=== Chiffres clés sur la production de déchets du BTP en Charente. ===
=== Données pour la Charente ===
Les données récentes sur la production de déchets du BTP en Charente sont limitées, mais des estimations basées sur les chiffres régionaux fournissent un aperçu pertinent.


* En '''2007''', la Charente produisait environ '''390 000 tonnes''' de déchets du BTP,     réparties comme suit (Préfecture de la Charente) :
* '''Année 2007''' : Selon un rapport de la Préfecture de la Charente, le département a produit environ '''390 000 tonnes''' de déchets du BTP, répartis comme suit :
** Déchets inertes : '''315 000 tonnes'''
** Déchets inertes : 315 000 tonnes
** Déchets industriels banals (DIB) : '''53 000 tonnes'''
** Déchets industriels banals (DIB) : 53 000 tonnes
** Déchets dangereux : '''22 000 tonnes'''
** Déchets dangereux : 22 000 tonnes
* En '''2023''', à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine :
 
** '''12,8 millions de tonnes''' de déchets inertes ont été produits (+17 % par rapport à 2015) (AREC Nouvelle-Aquitaine).
=== Données pour la Nouvelle-Aquitaine ===
** '''7,19 millions de tonnes''' de déchets des activités économiques ont été recensées.
 
** '''544 000 tonnes''' de déchets dangereux ont été générées en 2022 (+10 % depuis 2015).
* '''Année 2012''' : Les activités du bâtiment et des travaux publics en France ont généré environ '''246 millions de tonnes''' de déchets, dont une part significative en Nouvelle-Aquitaine.​Ministères Écologie et Aménagement
* '''Année 2014''' : Les établissements du BTP en France ont géré '''227,5 millions de tonnes''' de déchets et déblais, avec une part notable en Nouvelle-Aquitaine.​Ministères Écologie et Aménagement
* '''Année 2017''' : La production de déchets en  France a représenté '''326 millions de tonnes''', dont '''224 millions de tonnes''' pour le secteur de la construction.​Ministères Écologie et Aménagement
 
=== Données nationales pour la France ===
 
* '''Année    2012''' : Les activités du BTP ont généré environ '''246 millions de tonnes''' de déchets, représentant près des trois quarts des déchets produits en France.​Ministères    Écologie et Aménagement
* '''Année    2014''' : Les établissements du BTP ont géré '''227,5 millions de tonnes''' de déchets et  déblais.​Ministères Écologie et Aménagement
* '''Année    2017''' : La production totale de déchets en France était de '''326 millions de tonnes''', dont '''224 millions de tonnes''' provenant du secteur de la construction.​Ministères Écologie et Aménagement


https://ordec.arec-nouvelleaquitaine.com/
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Les tendances montrent une augmentation globale de la production de déchets du BTP, bien que certaines initiatives cherchent à optimiser leur valorisation et leur réemploi.
Les tendances montrent une augmentation globale de la production de déchets du BTP, bien que certaines initiatives cherchent à optimiser leur valorisation et leur réemploi.
RAJOUTER LES SOURCES ....


=== Matériaux déjà réemployés en Charente ===
=== Matériaux déjà réemployés en Charente ===

Version du 3 avril 2025 à 09:57

1. État des lieux des flux de matériaux en Charente ( loi et frein au développement )

1.1. Typologie des matériaux et volumes en circulation

Principaux matériaux concernés.

Les activités de construction et de démolition en Charente génèrent une diversité de matériaux, répartis en plusieurs catégories principales :

  • Déchets inertes : Ces matériaux constituent la majorité des déchets du secteur du BTP. Ils incluent le béton, les briques, les tuiles, les céramiques, le verre, la terre et les pierres non polluées. Ils sont chimiquement stables et ne se décomposent pas (Ministère de la Transition écologique).
  • Déchets non dangereux non inertes : Cette catégorie regroupe le bois (traité et non traité), les plastiques, le plâtre, les métaux et les matériaux composites. Bien qu’ils ne soient pas inertes, ces matériaux ne sont pas considérés comme dangereux pour l’environnement ou la santé humaine.
  • Déchets dangereux : Certains matériaux du BTP contiennent des substances toxiques comme l’amiante, les solvants ou les peintures au plomb. Leur gestion est strictement réglementée afin de limiter les risques sanitaires et environnementaux.

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Données pour la Charente

  • Année 2007 : Selon un rapport de la Préfecture de la Charente, le département a produit environ 390 000 tonnes de déchets du BTP, répartis comme suit :
    • Déchets inertes  : 315 000 tonnes
    • Déchets industriels banals (DIB) : 53 000 tonnes
    • Déchets dangereux : 22 000 tonnes

Données pour la Nouvelle-Aquitaine

  • Année 2012 : Les activités du bâtiment et des travaux publics en France ont généré environ 246 millions de tonnes de déchets, dont une part significative en Nouvelle-Aquitaine.​Ministères Écologie et Aménagement
  • Année 2014 : Les établissements du BTP en France ont géré 227,5 millions de tonnes de déchets et déblais, avec une part notable en Nouvelle-Aquitaine.​Ministères Écologie et Aménagement
  • Année 2017 : La production de déchets en France a représenté 326 millions de tonnes, dont 224 millions de tonnes pour le secteur de la construction.​Ministères Écologie et Aménagement

Données nationales pour la France

  • Année 2012 : Les activités du BTP ont généré environ 246 millions de tonnes de déchets, représentant près des trois quarts des déchets produits en France.​Ministères Écologie et Aménagement
  • Année 2014 : Les établissements du BTP ont géré 227,5 millions de tonnes de déchets et déblais.​Ministères Écologie et Aménagement
  • Année 2017 : La production totale de déchets en France était de 326 millions de tonnes, dont 224 millions de tonnes provenant du secteur de la construction.​Ministères Écologie et Aménagement

https://ordec.arec-nouvelleaquitaine.com/

Les tendances montrent une augmentation globale de la production de déchets du BTP, bien que certaines initiatives cherchent à optimiser leur valorisation et leur réemploi.

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Matériaux déjà réemployés en Charente

Le réemploi des matériaux de construction en Charente est en plein essor, soutenu par des initiatives locales et des obligations réglementaires visant à limiter les déchets du BTP. Certains matériaux se prêtent mieux au réemploi que d'autres, en raison de leurs propriétés, de leur durabilité et de la demande croissante pour des solutions durables.

Bois

Le bois est l'un des matériaux les plus couramment réemployés. Non traité, il peut être utilisé pour la construction de cloisons, de charpentes ou de planchers. En Charente, des ressourceries et des plateformes de réemploi, comme Plan B à Angoulême, collectent et revendent du bois de chantier afin d'en prolonger la durée de vie. Le bois traité ou verni, en revanche, nécessite un retraitement avant réemploi. En Nouvelle-Aquitaine, environ 500 000 tonnes de matériaux sont réemployées chaque année, principalement du bois, des métaux et des matériaux de démolition (source : CERC Nouvelle-Aquitaine).

Briques et pierres

Les briques et les pierres, issues de la démolition de bâtiments anciens, sont très recherchées pour la restauration du patrimoine et les constructions écologiques. Ces matériaux sont particulièrement adaptés aux projets de rénovation dans des communes où l’architecture traditionnelle en pierre prédomine, comme Angoulême. En Charente, ces matériaux représentent une part significative des 390 000 tonnes de déchets générés par le secteur du BTP en 2023 (source : Préfecture de la Charente). Les artisans locaux privilégient souvent ces matériaux pour leur aspect esthétique et leur faible empreinte carbone par rapport à de nouvelles constructions. Le Réemploi des Matériaux du BTP, une initiative régionale, est en charge de la collecte et de la distribution de ces matériaux.

Métaux

Les métaux, en particulier l’acier et l’aluminium, sont particulièrement recherchés en raison de leur valeur de récupération élevée. Ils sont souvent réemployés pour des structures métalliques, du mobilier urbain ou des éléments de construction. En Charente, plusieurs entreprises de déconstruction récupèrent ces matériaux et les revendent à des fonderies ou à des acteurs du BTP. 70% des déchets métalliques du secteur BTP sont recyclés ou réemployés, ce qui montre un intérêt économique et écologique croissant pour ces matériaux dans la construction (source : ADEME).

Plâtre

Bien que le réemploi du plâtre en l'état soit plus complexe, il peut être recyclé pour fabriquer de nouvelles plaques de plâtre. Certaines entreprises en Nouvelle-Aquitaine testent des solutions pour améliorer le recyclage du plâtre et optimiser sa réintégration dans le circuit de construction. Par exemple, le Recyclage Plâtre Nouvelle-Aquitaine, soutenu par la région, explore des méthodes de traitement du plâtre usagé pour en faire des matériaux réutilisables dans la construction. Cette initiative participe à la réduction du volume de déchets envoyés en décharge.

Verre

Le verre est également un matériau réutilisable dans la construction, notamment les vitrages récupérés, qui peuvent être intégrés à de nouvelles menuiseries ou refondus pour être transformés en produits verriers. Des entreprises locales, comme Verre Recyclé Charente, favorisent l’utilisation du verre recyclé dans leurs fabrications, contribuant ainsi à la réduction de la consommation de matières premières et à la diminution des déchets.

Matériaux isolants

Les matériaux isolants tels que la laine de verre ou la laine de roche commencent à faire l'objet de programmes de réemploi, bien que leur recyclage reste complexe. Certaines solutions locales proposent la récupération et la revalorisation d'isolants non souillés pour des chantiers de seconde main. Le Plan de gestion des déchets du BTP en Charente, élaboré par la préfecture, préconise l'optimisation de la filière de recyclage et de réemploi de ces matériaux isolants.

1.2. Acteurs impliqués dans la gestion des flux

La gestion des flux de matériaux de construction en Charente et en Nouvelle-Aquitaine mobilise une diversité d’acteurs issus du secteur du BTP, des collectivités locales, des associations et des réseaux spécialisés. Ces acteurs jouent un rôle essentiel dans la promotion de l'économie circulaire et du réemploi des matériaux de construction.

·       Entreprises du BTP (grands groupes, PME locales, artisans).

Les entreprises du BTP au cœur de la valorisation des matériaux

Les entreprises du bâtiment et des travaux publics jouent un rôle essentiel dans la récupération et la réutilisation des matériaux issus des chantiers. En Charente, plusieurs structures se sont spécialisées dans la démolition, la déconstruction sélective et le recyclage, avec des approches de plus en plus respectueuses de l’environnement.

Parmi elles, DP Démolition, implantée en Charente depuis 2013, est reconnue pour ses interventions en démolition, curage et concassage. L’entreprise mise sur des techniques avancées pour optimiser la réutilisation des matériaux et propose également du désamiantage en sous-traitance. De son côté, TP Services exploite une plateforme dédiée au recyclage des matériaux issus de la déconstruction. Grâce à des procédés de concassage et de criblage, elle permet de donner une seconde vie aux déchets de chantier en produisant des granulats recyclés de qualité.

D’autres entreprises se spécialisent dans des domaines plus spécifiques. Charente Désamiantage (C3D16) est ainsi spécialisée dans la dépollution des bâtiments, en assurant le désamiantage, le déplombage et la décontamination des sites. Ce type d’intervention est crucial pour garantir la sécurité sanitaire sur les chantiers et éviter la dispersion de substances nocives. Cognac Sciage Béton (CSB), quant à elle, se concentre sur la déconstruction sélective et le curage des bâtiments. Son expertise permet de préserver un maximum de matériaux en vue de leur réemploi dans de futurs projets.

Certaines entreprises adaptent leurs méthodes aux particularités structurelles des bâtiments qu’elles traitent. C’est le cas d’AB Terrassement, basée à Mansle, qui ajuste ses techniques de démolition en fonction des diagnostics réalisés en amont. L’entreprise accorde une attention particulière au tri des déchets et à leur acheminement vers des centres de recyclage spécialisés. Enfin, DDNA16, acteur local engagé, privilégie des méthodes de démolition respectueuses de l’environnement, en veillant à minimiser l’empreinte écologique de ses interventions dans plusieurs départements de la région.

·       Collectivités locales et institutions (Calitom, Région Nouvelle-Aquitaine, ADEME).

Calitom, le syndicat départemental de collecte et de traitement des déchets en Charente, est un exemple marquant de cette dynamique. En partenariat avec Emmaüs, la Recyclerie Avril et La Boutique Calitom, Calitom a permis de détourner 5 200 tonnes de matériaux de la mise en décharge entre 2020 et 2022, favorisant ainsi leur réemploi. Ce partenariat s’inscrit dans un objectif plus large : réduire de 20 % la quantité de déchets produits en Charente d’ici 2025. L'organisation mène des actions de prévention, soutient les projets locaux et s’engage dans la sensibilisation des citoyens pour promouvoir les bonnes pratiques en matière de gestion des déchets.

La Région Nouvelle-Aquitaine joue également un rôle stratégique en accompagnant la transition vers l'économie circulaire. En tant que partenaire clé du réemploi des matériaux, la région met en place des actions collectives visant à encourager des pratiques telles que l’écoconception, la réparation, la réutilisation et le recyclage.

L'ADEME (Agence de la Transition Écologique), en tant qu'agence nationale ayant une forte présence locale, accompagne les entreprises et collectivités de Nouvelle-Aquitaine dans leurs projets de transition écologique. L’ADEME soutient notamment le développement de plateformes de réemploi de matériaux et produits de construction en cohérence avec la responsabilité élargie du producteur (REP).

Enfin, l'AREC Nouvelle-Aquitaine (Agence Régionale de l'Énergie et du Climat) joue un rôle crucial dans l’évaluation des politiques liées à l’économie circulaire et à la gestion des déchets. L’agence pilote l’Observatoire Régional Déchets & Économie Circulaire (OR-DEC), qui suit les flux de déchets, de matières et de ressources dans la région. En 2021, la Nouvelle-Aquitaine a produit près de 3,93 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés. Grâce à cet observatoire, l’AREC est en mesure de fournir des données précieuses pour orienter les politiques publiques en matière de gestion des déchets

·       Réseaux et associations (Odéys, Réseau ReNAÎTRe, CERC Nouvelle-Aquitaine).

Le réemploi des matériaux de construction en Nouvelle-Aquitaine repose sur un ensemble de réseaux et d'associations qui œuvrent pour la structuration et la promotion de l'économie circulaire. Ces organismes jouent un rôle clé dans la sensibilisation des acteurs du BTP, le développement de solutions techniques et l’accompagnement des initiatives locales.

Odéys est le cluster de la construction et de l’aménagement durables en Nouvelle-Aquitaine. Il fédère plus de 400 adhérents, parmi lesquels des entreprises du BTP, des architectes, des maîtres d’ouvrage publics et privés ainsi que des chercheurs. Son action s’articule autour de plusieurs axes :

  • La formation et la sensibilisation des professionnels aux pratiques de réemploi et d’écoconstruction.
  • L’accompagnement des projets de déconstruction sélective.
  • La mise en réseau des acteurs régionaux du réemploi via des groupes de travail dédiés.

Odéys est également à l’origine du projet CADRESS (Coopération néo-Aquitaine pour la Déconstruction et le Réemploi dans l'Économie Sociale et Solidaire), qui vise à structurer une filière régionale du réemploi en impliquant collectivités, entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire.

Le Réseau ReNAÎTRe est une fédération régionale regroupant les ressourceries et recycleries de Nouvelle-Aquitaine. Son objectif est de favoriser l'économie circulaire en structurant les filières du réemploi et de la réparation.

En 2022, son observatoire du réemploi a recensé 50 structures matures, employant plus de 400 salariés, dont une majorité en insertion. Ces structures ont permis la remise en circulation de milliers d’objets et matériaux, évitant ainsi leur mise en décharge.

Le réseau travaille également avec les collectivités pour promouvoir l’intégration du réemploi dans les politiques de gestion des déchets.

La Cellule Économique Régionale de la Construction (CERC) est un observatoire qui suit l'évolution du secteur du bâtiment et des travaux publics. Elle réalise des études sur la production et la valorisation des déchets issus du BTP.

En 2023, une étude commandée par la CERC a permis d’identifier 203 structures régionales impliquées dans le réemploi des produits et matériaux de construction. Cette enquête a donné lieu à un annuaire détaillé des plateformes de réemploi disponibles en Nouvelle-Aquitaine.

·       Ressourceries et recycleries (Les Ateliers de l’Audace, plateformes de réemploi).

En Charente, les ressourceries et recycleries jouent un rôle important dans le réemploi des matériaux de construction. Ces structures récupèrent, trient et revalorisent les matériaux pour leur donner une seconde vie.

Il existe aussi plusieurs plateformes de réemploi en Charente, qui facilitent la collecte et la redistribution des matériaux de construction réemployables :

·       Plan B (Grand Angoulême) : Ce lieu, mis en place par la Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême, est dédié au réemploi des matériaux. Il aide les professionnels et les particuliers à trouver des matériaux recyclés et sensibilise à l'économie circulaire.

https://www.grandangouleme.fr/plan-b-nouveau-lieu-ressource-pour-le-reemploi/

·       Recyclerie La Boutique - Calitom : En partenariat avec Emmaüs et d’autres acteurs locaux, cette recyclerie collecte et vend des matériaux et objets récupérés. Elle travaille pour réduire les déchets et encourager le réemploi dans la construction.

https://calitom.com/tout-savoir-calitom/infrastructures/recyclerie-boutique

2. Besoins et freins identifiés

2.1. Contraintes réglementaires et normatives

Encadrement juridique du réemploi (loi AGEC, REP Bâtiment, normes de traçabilité)

La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), promulguée en février 2020, vise à transformer les modes de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles. Elle prévoit, entre autres, la fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040, avec des objectifs intermédiaires de réduction, de réutilisation et de recyclage fixés par décret.https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire

Dans le cadre de cette loi, la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) a été instaurée. Entrée en vigueur en 2023, cette REP repose sur le principe du "pollueur-payeur", transférant le coût de gestion des déchets des détenteurs vers les metteurs sur le marché de ces produits et matériaux. Pour les entreprises de travaux, cela signifie que les déchets du bâtiment seront progressivement repris gratuitement. ​https://www.batiactu.com/edito/rep-pmcb-ministre-annonce-un-moratoire-bientot-mis-70986.php

Cependant, la mise en œuvre de cette filière REP a rencontré des difficultés. En mars 2025, la ministre de la Transition écologique a annoncé un moratoire sur certaines dispositions de la REP Bâtiment, le temps de revoir collectivement les principes du dispositif et sa mise en œuvre complexe. https://www.batirama.com/article/79562-rep-la-ministre-de-la-transition-ecologique-entend-la-filiere-btp-et-annonce-une-refonte.html

Diagnostic PEMD et suivi des flux

Le diagnostic Produits, Équipements, Matériaux et Déchets (PEMD) est un outil clé pour identifier les matériaux pouvant être réemployés lors des opérations de démolition ou de rénovation significative. Obligatoire depuis mars 2021 pour certains chantiers, ce diagnostic vise à encourager le réemploi et la valorisation des matériaux, contribuant ainsi à la réduction des déchets du bâtiment.https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/diagnostic-produits-equipements-materiaux-dechets-pemd

Ce diagnostic permet une meilleure gestion des flux de matériaux et favorise leur traçabilité tout au long du processus de construction ou de déconstruction.


stacles assurantiels et normatifs (garantie décennale, normes de sécurité)