« Ambitions politiques » : différence entre les versions
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(Voir pages 241 à 244 du [https://www.grandangouleme.fr/wp-content/uploads/2024/10/3_SCOT-AEC_Plan-daction-AEC__arrete-19.9.2024.pdf SCoT-AEC arrêté du 19 septembre 2024]) | (Voir pages 241 à 244 du [https://www.grandangouleme.fr/wp-content/uploads/2024/10/3_SCOT-AEC_Plan-daction-AEC__arrete-19.9.2024.pdf SCoT-AEC arrêté du 19 septembre 2024]) | ||
=== '''Priorité 6. Une économie plus circulaire''' === | |||
Action 54 : Favoriser la valorisation et le réemploi des déchets issus du BTP | |||
==== OBJECTIFS DE L’ACTION ==== | |||
Améliorer la collecte, la valorisation et le recyclage des matériaux du BTP | |||
Atteindre un taux de réemploi des matériaux du bâtiment de 4% en 2027 | |||
==== CONTEXTE ==== | |||
Les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment représentent une quantité importante de déchets. Plus de 1 031 milliers de tonnes* de déchets inertes issus des activités de construction et d’aménagement ont été produits en Charente en 2022, contre 829 kt en 2019 et 676 kt en 201835. Ils proviennent principalement des déblais de chantier, des activités de déconstruction de bâtiments, d’ouvrages de génie civil, de travaux de voiries et réseaux divers, de chaussées ou d’excédents de fabrication de béton prêt à l’emploi. La loi AGEC a prévu la mise en place d'une filière REP opérationnelle depuis 2023 pour : | |||
* Renforcer le tri à la source, dans la continuité du « décret 7 flux », et faciliter la collecte | |||
* Augmenter les performances de recyclage et de valorisation | |||
* Lutter contre les dépôts sauvages | |||
* Améliorer la traçabilité des déchets | |||
* Favoriser le réemploi et encourager l’écoconception | |||
Réussir le réemploi de matériaux requiert l’appropriation de nouvelles missions (dépose soignée, réalisation et coordination de diagnostics ressources, gestion du stockage et de la cession des PEMB, nouvelles manières de concevoir les projets de construction…) à tous les niveaux de qualification et typologies d’acteurs. Une collaboration renforcée entre bureaux d’études, assureurs, maîtres d’ouvrage et entreprises s’avère indispensable. | |||
==== DESCRIPTIONS DES SOUS-ACTIONS ==== | |||
===== Sous-action 1 Création d’une plateforme de réemploi par le collectif Etc., le CIBC et ===== | |||
===== et Envie 2E Charente y ===== | |||
Nature de l’action Etude / Planification / Prescriptif / Projet / Animation / Sensibilisation | |||
Le collectif Etc. regroupe des acteurs issus des métiers de la conception et de la maîtrise d’œuvre (BE + architectes) qui se consacrent au réemploi des matériaux de construction. Les objectifs de l’association sont de mettre en lien les acteurs du GrandAngoulême, de promouvoir le réemploi auprès de la maîtrise d’œuvre et de la maîtrise d’ouvrage, de recenser les gisements, de créer des outils de communication et d’échange et d’expérimenter des solutions techniques. | |||
Le Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences (CIBC) Nord Nouvelle- | |||
Aquitaine est un organisme paritaire dont la mission consiste – par des actions de | |||
conseil – à aider et accompagner chefs d’entreprises, salariés, étudiants, dans le | |||
pilotage et la gestion de leur trajectoire professionnelle. | |||
Envie 2e Poitou-Charentes est prestataire de collecte et de regroupement pour le | |||
compte des éco-organismes en charge de la filière des DEEE. L’entreprise lutte | |||
contre le gaspillage en rénovant, après un tri sélectif, tous les appareils | |||
électroménagers. | |||
Ces 3 structures ont crée l’association la Bascule début 2024 avec pour finalité | |||
l'inclusion sociale, au travers notamment la création de structures de l’Économie | |||
Sociale et Solidaire en direction de personnes rencontrant des difficultés d'insertion | |||
sociale et professionnelle. L’un des vecteurs envisagés à ces actions d’insertion | |||
est le réemploi de matériaux, notamment ceux issus du bâtiment. | |||
La traduction opérationnelle de ce partenariat sera la création d’une plateforme de | |||
réemploi sur le territoire. Ces plateformes occupent une place centrale dans la | |||
remise en circulation des produits, équipements et matériaux (PEMB) et prennent | |||
progressivement leur place dans la chaîne d’acteurs : réception des PEMB | |||
(apports directs ou collecte), nettoyage et remise en état, communication sur les | |||
produits disponibles, conseils auprès des clients. | |||
===== Sous-action 2 Expérimentation dans le cadre des marchés publics ===== | |||
Nature de l’action Etude / Planification / Prescriptif / Projet / Animation / Sensibilisation | |||
Intégrer des critères de valorisation et de réemploi des matériaux dans les marchés publics pour les projets de construction, afin de stimuler la demande pour des pratiques plus durables. | |||
===== Sous-action 3 Soutien aux collaborations et partenariats ===== | |||
Nature de l’action Etude / Planification / Prescriptif / Projet / Animation / Sensibilisation | |||
GrandAngoulême souhaite favoriser les collaborations entre collectivités, entreprises du BTP et organismes spécialisés pour mutualiser les ressources et les compétences et développer des initiatives communes. | |||
Associer l’ensemble des acteurs de la filière, dont les assureurs, sur la problématique du réemploi des produits et matériaux dans le secteur de la construction en mettant en évidence les performances de ces produits, leur traçabilité et la nature de la responsabilité des entreprises. | |||
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE | |||
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Sous-action 1 Sous-action 2 Sous-action 3 | |||
Cibles Entreprises BTP, MOA, MOE Communes, Entreprises BTP, | |||
MOE | |||
Communes, Entreprises | |||
BTP, MOE, MOA | |||
Structures | |||
Pilote(s) Association la Bascule GrandAngoulême GrandAngoulême | |||
Service Référent n/a Commande publique Service ESS | |||
Partenaires / | |||
services GA | |||
associés | |||
FFB, CAPEB, CCI, ODEYS, Bailleurs sociaux, Région, CERC, AREC, CFA, éco-organismes | |||
(Ecomaison, Ecominero, Valdelia, Valobat)... | |||
Moyens humains Moyens constants | |||
Coûts estimés (€) A préciser n/a n/a | |||
Financements ADEME, Région NA n/a n/a | |||
* '''Grand Angoulême et Calitom : Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) :''' Consulter les PLPDMA du [[Grand Angoulême]] et des autres intercommunalités pour identifier d'éventuelles actions spécifiques concernant la gestion des déchets assimilés des artisans du BTP et le soutien au réemploi. Ce document présente le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés élaboré par [[Calitom]], détaillant les objectifs et les actions mises en place sur le territoire charentais pour réduire et mieux gérer ces déchets. Il peut contenir des éléments pertinents pour le BTP, notamment en ce qui concerne les déchets assimilés. | * '''Grand Angoulême et Calitom : Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) :''' Consulter les PLPDMA du [[Grand Angoulême]] et des autres intercommunalités pour identifier d'éventuelles actions spécifiques concernant la gestion des déchets assimilés des artisans du BTP et le soutien au réemploi. Ce document présente le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés élaboré par [[Calitom]], détaillant les objectifs et les actions mises en place sur le territoire charentais pour réduire et mieux gérer ces déchets. Il peut contenir des éléments pertinents pour le BTP, notamment en ce qui concerne les déchets assimilés. | ||
Version du 19 mai 2025 à 15:08
Documents d'orientation et planification
Collectivités locales (communes et EPCI)
- Cartéclima : Ce lien décrit la démarche Cartéclima de Grand Angoulême, qui vise à élaborer des documents de planification pour un territoire plus durable, incluant des aspects liés à la gestion des ressources et à l'adaptation au changement climatique. Cette page présente la démarche "Cartéclima" du Grand Angoulême, un processus participatif visant à construire une vision et des actions pour un territoire durable, abordant potentiellement des thématiques liées à la gestion des ressources et à l'économie circulaire, qui peuvent impacter le réemploi dans le BTP.
Lien vers plus d'informations sur la démarche.
Focus sur Cartéclima :
" Derrière une appellation qui peut sembler mystérieuse, Cartéclima ! est une démarche ambitieuse, inédite même, qui consiste à élaborer simultanément quatre documents de planification fondamentaux qui organiseront demain et pour de nombreuses années, le cadre de vie et le quotidien des habitants du territoire :
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
- Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET)
- Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Plan de mobilité
A travers l’élaboration de ces documents, nous nous demanderons collectivement comment se loger, se déplacer, se nourrir, travailler, produire, se divertir, etc. dans un souci de conciliation de différents enjeux territoriaux :
- adaptation du territoire aux évolutions du climat ;
- utilisation raisonnée des ressources naturelles ;
- préservation et amélioration de l'environnement, de la biodiversité, de la qualité de l’air ;
- cohésion sociale, accès équitable aux services, bien-être... "
"Le Projet d’Aménagement Stratégique définit les ambitions stratégiques du SCOT-AEC, elles-mêmes déclinées en objectifs et en orientations. Le P.A.S est le document socle dont les orientations seront déclinées dans l’ensemble des documents du SCOT-AEC. La stratégie Air Energie Climat est un des chapitres du P.A.S."
(Voir pages 241 à 244 du SCoT-AEC arrêté du 19 septembre 2024)
Priorité 6. Une économie plus circulaire
Action 54 : Favoriser la valorisation et le réemploi des déchets issus du BTP
OBJECTIFS DE L’ACTION
Améliorer la collecte, la valorisation et le recyclage des matériaux du BTP
Atteindre un taux de réemploi des matériaux du bâtiment de 4% en 2027
CONTEXTE
Les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment représentent une quantité importante de déchets. Plus de 1 031 milliers de tonnes* de déchets inertes issus des activités de construction et d’aménagement ont été produits en Charente en 2022, contre 829 kt en 2019 et 676 kt en 201835. Ils proviennent principalement des déblais de chantier, des activités de déconstruction de bâtiments, d’ouvrages de génie civil, de travaux de voiries et réseaux divers, de chaussées ou d’excédents de fabrication de béton prêt à l’emploi. La loi AGEC a prévu la mise en place d'une filière REP opérationnelle depuis 2023 pour :
- Renforcer le tri à la source, dans la continuité du « décret 7 flux », et faciliter la collecte
- Augmenter les performances de recyclage et de valorisation
- Lutter contre les dépôts sauvages
- Améliorer la traçabilité des déchets
- Favoriser le réemploi et encourager l’écoconception
Réussir le réemploi de matériaux requiert l’appropriation de nouvelles missions (dépose soignée, réalisation et coordination de diagnostics ressources, gestion du stockage et de la cession des PEMB, nouvelles manières de concevoir les projets de construction…) à tous les niveaux de qualification et typologies d’acteurs. Une collaboration renforcée entre bureaux d’études, assureurs, maîtres d’ouvrage et entreprises s’avère indispensable.
DESCRIPTIONS DES SOUS-ACTIONS
Sous-action 1 Création d’une plateforme de réemploi par le collectif Etc., le CIBC et
et Envie 2E Charente y
Nature de l’action Etude / Planification / Prescriptif / Projet / Animation / Sensibilisation
Le collectif Etc. regroupe des acteurs issus des métiers de la conception et de la maîtrise d’œuvre (BE + architectes) qui se consacrent au réemploi des matériaux de construction. Les objectifs de l’association sont de mettre en lien les acteurs du GrandAngoulême, de promouvoir le réemploi auprès de la maîtrise d’œuvre et de la maîtrise d’ouvrage, de recenser les gisements, de créer des outils de communication et d’échange et d’expérimenter des solutions techniques.
Le Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences (CIBC) Nord Nouvelle-
Aquitaine est un organisme paritaire dont la mission consiste – par des actions de
conseil – à aider et accompagner chefs d’entreprises, salariés, étudiants, dans le
pilotage et la gestion de leur trajectoire professionnelle.
Envie 2e Poitou-Charentes est prestataire de collecte et de regroupement pour le
compte des éco-organismes en charge de la filière des DEEE. L’entreprise lutte
contre le gaspillage en rénovant, après un tri sélectif, tous les appareils
électroménagers.
Ces 3 structures ont crée l’association la Bascule début 2024 avec pour finalité
l'inclusion sociale, au travers notamment la création de structures de l’Économie
Sociale et Solidaire en direction de personnes rencontrant des difficultés d'insertion
sociale et professionnelle. L’un des vecteurs envisagés à ces actions d’insertion
est le réemploi de matériaux, notamment ceux issus du bâtiment.
La traduction opérationnelle de ce partenariat sera la création d’une plateforme de
réemploi sur le territoire. Ces plateformes occupent une place centrale dans la
remise en circulation des produits, équipements et matériaux (PEMB) et prennent
progressivement leur place dans la chaîne d’acteurs : réception des PEMB
(apports directs ou collecte), nettoyage et remise en état, communication sur les
produits disponibles, conseils auprès des clients.
Sous-action 2 Expérimentation dans le cadre des marchés publics
Nature de l’action Etude / Planification / Prescriptif / Projet / Animation / Sensibilisation
Intégrer des critères de valorisation et de réemploi des matériaux dans les marchés publics pour les projets de construction, afin de stimuler la demande pour des pratiques plus durables.
Sous-action 3 Soutien aux collaborations et partenariats
Nature de l’action Etude / Planification / Prescriptif / Projet / Animation / Sensibilisation
GrandAngoulême souhaite favoriser les collaborations entre collectivités, entreprises du BTP et organismes spécialisés pour mutualiser les ressources et les compétences et développer des initiatives communes.
Associer l’ensemble des acteurs de la filière, dont les assureurs, sur la problématique du réemploi des produits et matériaux dans le secteur de la construction en mettant en évidence les performances de ces produits, leur traçabilité et la nature de la responsabilité des entreprises.
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE
••••••••••••••••••••••••
Sous-action 1 Sous-action 2 Sous-action 3
Cibles Entreprises BTP, MOA, MOE Communes, Entreprises BTP,
MOE
Communes, Entreprises
BTP, MOE, MOA
Structures
Pilote(s) Association la Bascule GrandAngoulême GrandAngoulême
Service Référent n/a Commande publique Service ESS
Partenaires /
services GA
associés
FFB, CAPEB, CCI, ODEYS, Bailleurs sociaux, Région, CERC, AREC, CFA, éco-organismes
(Ecomaison, Ecominero, Valdelia, Valobat)...
Moyens humains Moyens constants
Coûts estimés (€) A préciser n/a n/a
Financements ADEME, Région NA n/a n/a
- Grand Angoulême et Calitom : Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : Consulter les PLPDMA du Grand Angoulême et des autres intercommunalités pour identifier d'éventuelles actions spécifiques concernant la gestion des déchets assimilés des artisans du BTP et le soutien au réemploi. Ce document présente le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés élaboré par Calitom, détaillant les objectifs et les actions mises en place sur le territoire charentais pour réduire et mieux gérer ces déchets. Il peut contenir des éléments pertinents pour le BTP, notamment en ce qui concerne les déchets assimilés.
Calitom
Valoparc Saint-Sévère :
Région Nouvelle-Aquitaine
- Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Nouvelle-Aquitaine (2017-2027) : Ce document stratégique régional détaille les objectifs de prévention, de réemploi, de recyclage et d'élimination des déchets. Il peut contenir des mesures spécifiques pour soutenir les plateformes de réemploi, encourager la déconstruction sélective et sensibiliser les acteurs du BTP au réemploi. Ce lien ouvre le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Nouvelle-Aquitaine. Ce document stratégique définit les orientations régionales en matière de gestion des déchets pour la période 2017-2027, incluant des objectifs et des actions favorisant le réemploi, le recyclage et la valorisation, potentiellement applicables au secteur du BTP.
Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Nouvelle-Aquitaine
- Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) : Bien que plus large, le SRADDET peut contenir des orientations en matière d'Économie circulaire et de gestion des ressources qui impactent indirectement la gestion des déchets du BTP et le réemploi. Ce lien donne accès à la plateforme participative concernant le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine. Bien que couvrant un champ plus vaste que la seule gestion des déchets, le SRADDET peut intégrer des orientations et des principes relatifs à l'économie circulaire et à l'utilisation durable des ressources, ayant des implications indirectes pour le réemploi dans le secteur du BTP.
- Néoterra : La feuille de route de la Région Nouvelle-Aquitaine vise à accélérer la transition écologique et sociale en Nouvelle-Aquitaine. Elle guide l'action régionale et celle de ses partenaires vers des solutions concrètes pour un avenir durable. Ce lien mène à la page de la séance plénière du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine dédiée à la présentation de la feuille de route "Néoterra". Ce document stratégique régional expose les ambitions et les axes d'action de la Région en matière de transition écologique et sociale, incluant des aspects liés à l'économie circulaire, à la gestion des ressources et potentiellement au réemploi dans divers secteurs, dont le BTP.