« Appels à projets et commande publique » : différence entre les versions
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Tous matériaux, produits ou équipements stockés sur site sont sous responsabilité de l'entreprise attributaire du lot 01. Une réception formelle (avec pièce écrite transmise à la MOE et MOA) des matériaux à réemployer permettra de jalonner le transfert de responsabilité entre le lot 01 économie circulaire et l’entreprise receveuse. Dès réception par le lot receveur et donc poseur de la ressource, la responsabilité est transférée au lot receveur. | Tous matériaux, produits ou équipements stockés sur site sont sous responsabilité de l'entreprise attributaire du lot 01. Une réception formelle (avec pièce écrite transmise à la MOE et MOA) des matériaux à réemployer permettra de jalonner le transfert de responsabilité entre le lot 01 économie circulaire et l’entreprise receveuse. Dès réception par le lot receveur et donc poseur de la ressource, la responsabilité est transférée au lot receveur. | ||
L’entreprise attributaire du lot 01 économie circulaire s’engage à stocker jusqu’à la cession (réception formelle) aux lots receveurs. Les entreprises receveuses s’engagent à réceptionner les ressources prêtes à poser, issues du réemploi, jusqu’à, minima, 3 mois avant la date de pose. Pour toutes les ressources facilement transportables (hors Charpente métallique, bardage), l’entreprise receveuse devra à cette date stocker les éléments dans ses locaux propres. | L’entreprise attributaire du lot 01 économie circulaire s’engage à stocker jusqu’à la cession (réception formelle) aux lots receveurs. Les entreprises receveuses s’engagent à réceptionner les ressources prêtes à poser, issues du réemploi, jusqu’à, minima, 3 mois avant la date de pose. Pour toutes les ressources facilement transportables (hors Charpente métallique, bardage), l’entreprise receveuse devra à cette date stocker les éléments dans ses locaux propres. | ||
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! Acheteur (collectivité) et département | |||
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| Crous Grenoble Alpes (Isère) | |||
| Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de services – Prestation de déménagement, gestion de valorisation et réemploi des matériels | |||
| 30 septembre 2025 (fin des prestations déménagement) | |||
| L’entreprise s’engage à assurer la traçabilité complète des matériels déménagés et valorisés, via un outil numérique avec identification unique (QR code, code-barres, RFID). | |||
Les matériels susceptibles d’être réemployés sont triés, remis en état si nécessaire, et valorisés par vente via une ressourcerie dédiée, dont une partie des recettes est reversée au Crous. | |||
Le suivi des invendus et leur mise au rebut réglementaire est assuré avec justificatifs (bordereaux, attestations). | |||
Le marché prévoit une gestion responsable et durable, avec une forte priorité donnée à la valorisation et au réemploi, dans le respect des normes environnementales. | |||
La responsabilité des matériels est transférée au Crous à réception sur site, avec une formalisation écrite. | |||
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! Acheteur (collectivité) et département | |||
! Titre (objet de la consultation) | |||
! Date limite de réponse au marché | |||
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! Lien vers la consultation | |||
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| Communauté de Communes du Val de Vienne (Haute-Vienne) | |||
| Création d’une plateforme de réemploi des matériaux de construction et d’une ressourcerie à Aixe-sur-Vienne | |||
| Non indiquée (se référer à la procédure en cours) | |||
| Le projet intègre explicitement le **réemploi des matériaux de construction** comme exigence environnementale et sociale majeure. | |||
L’opération devra être raisonnée et vertueuse, en cohérence avec l’économie circulaire et locale. | |||
Les matériaux de réemploi doivent être intégrés dès la conception, avec validation technique par la maîtrise d’ouvrage. | |||
Les matériaux stockés ou récupérés seront sous responsabilité des entreprises en charge. | |||
Toute solution technique intégrant du réemploi devra être justifiée (fiches techniques, performances, équivalence réglementaire). | |||
Les matériaux devront respecter la RE2020 (ou à défaut RT2012-20 %), et répondre aux exigences de pérennité et de confort pour les usagers. | |||
Une attention particulière est portée à la **justification technique, réglementaire et environnementale des matériaux réemployés**, notamment vis-à-vis des lots techniques (CVC, électricité, plomberie, etc.). | |||
L’intégration du réemploi est attendue à toutes les phases : conception, chantier, réception. | |||
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Version du 16 mai 2025 à 13:20
Marché : Communauté de Commune du Lodévois et Larzac - Espace jeune Luteva à Lodève
| Acheteur (collectivité) et département | Titre (objet de la consultation) | Date limite de réponse au marché | Clause réemploi | Lien vers la consultation |
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| Communauté de Commune du Lodévois et Larzac (Hérault) | Projet de création d’un espace jeune à Lodève | Non indiqué | La fourniture des matériels ou matériaux issus du réemploi sera systématiquement à la charge du lot n°01 : Économie circulaire.
La pose est en revanche incluse dans la partie forfaitaire des lots receveurs. L’entreprise attributaire du lot 01 économie circulaire doit la réalisation et la diffusion des justificatifs permettant l’approbation pour mise en œuvre des ressources réemployées, en prenant en compte les exigences techniques des lots receveurs. Les performances techniques et équivalences exigées devront être justifiées. La MOE accompagne activement ces démarches conduites par l’entreprise. Le processus de remise en état devra être validé par l’équipe de MOE, MOA et BC avant toute préparation de ressources. Chaque processus de remise en état devra être nourri des connaissances disponibles dans la littérature existante traitant du réemploi. Pour information, une liste assez exhaustive est disponible au lien suivant : https://www.envirobat-oc.fr/Des-guides-pour-cadrer-techniquement-le-reemploi-des-materiaux-de-construction. Tous matériaux, produits ou équipements stockés sur site sont sous responsabilité de l'entreprise attributaire du lot 01. Une réception formelle (avec pièce écrite transmise à la MOE et MOA) des matériaux à réemployer permettra de jalonner le transfert de responsabilité entre le lot 01 économie circulaire et l’entreprise receveuse. Dès réception par le lot receveur et donc poseur de la ressource, la responsabilité est transférée au lot receveur. L’entreprise attributaire du lot 01 économie circulaire s’engage à stocker jusqu’à la cession (réception formelle) aux lots receveurs. Les entreprises receveuses s’engagent à réceptionner les ressources prêtes à poser, issues du réemploi, jusqu’à, minima, 3 mois avant la date de pose. Pour toutes les ressources facilement transportables (hors Charpente métallique, bardage), l’entreprise receveuse devra à cette date stocker les éléments dans ses locaux propres. |
| Acheteur (collectivité) et département | Titre (objet de la consultation) | Date limite de réponse au marché | Clause réemploi | Lien vers la consultation |
|---|---|---|---|---|
| Crous Grenoble Alpes (Isère) | Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de services – Prestation de déménagement, gestion de valorisation et réemploi des matériels | 30 septembre 2025 (fin des prestations déménagement) | L’entreprise s’engage à assurer la traçabilité complète des matériels déménagés et valorisés, via un outil numérique avec identification unique (QR code, code-barres, RFID).
Les matériels susceptibles d’être réemployés sont triés, remis en état si nécessaire, et valorisés par vente via une ressourcerie dédiée, dont une partie des recettes est reversée au Crous. Le suivi des invendus et leur mise au rebut réglementaire est assuré avec justificatifs (bordereaux, attestations). Le marché prévoit une gestion responsable et durable, avec une forte priorité donnée à la valorisation et au réemploi, dans le respect des normes environnementales. La responsabilité des matériels est transférée au Crous à réception sur site, avec une formalisation écrite. |
| Acheteur (collectivité) et département | Titre (objet de la consultation) | Date limite de réponse au marché | Clause réemploi | Lien vers la consultation |
|---|---|---|---|---|
| Communauté de Communes du Val de Vienne (Haute-Vienne) | Création d’une plateforme de réemploi des matériaux de construction et d’une ressourcerie à Aixe-sur-Vienne | Non indiquée (se référer à la procédure en cours) | Le projet intègre explicitement le **réemploi des matériaux de construction** comme exigence environnementale et sociale majeure.
L’opération devra être raisonnée et vertueuse, en cohérence avec l’économie circulaire et locale. Les matériaux de réemploi doivent être intégrés dès la conception, avec validation technique par la maîtrise d’ouvrage. Les matériaux stockés ou récupérés seront sous responsabilité des entreprises en charge. Toute solution technique intégrant du réemploi devra être justifiée (fiches techniques, performances, équivalence réglementaire). Les matériaux devront respecter la RE2020 (ou à défaut RT2012-20 %), et répondre aux exigences de pérennité et de confort pour les usagers. Une attention particulière est portée à la **justification technique, réglementaire et environnementale des matériaux réemployés**, notamment vis-à-vis des lots techniques (CVC, électricité, plomberie, etc.). L’intégration du réemploi est attendue à toutes les phases : conception, chantier, réception. |