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« Appels à projets et commande publique » : différence entre les versions

De Observatoire du réemploi des PMCB en Charente
Brique (discussion | contributions)
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== Marché X (nom du marché ou identifiant) ==
== Marché : Communauté de Commune du Lodévois et Larzac - Espace jeune Luteva à Lodève ==
 
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! Acheteur (collectivité) et département
! Acheteur (collectivité) et département
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! Clause réemploi
! Clause réemploi
! Lien vers la consultation
! Lien vers la consultation
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| Nom de la collectivité (Département)
| Communauté de Commune du Lodévois et Larzac (Hérault)
| Titre du marché
| Projet de création d’un espace jeune à Lodève
| JJ/MM/AAAA (ou "Non indiqué")
| Non indiqué
| Texte de la clause copiée ici
| La fourniture des matériels ou matériaux issus du réemploi sera systématiquement à la charge du lot n°01 : Économie circulaire. 
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La pose est en revanche incluse dans la partie forfaitaire des lots receveurs. 
L’entreprise attributaire du lot 01 économie circulaire doit la réalisation et la diffusion des justificatifs permettant l’approbation pour mise en œuvre des ressources réemployées, en prenant en compte les exigences techniques des lots receveurs. Les performances techniques et équivalences exigées devront être justifiées. La MOE accompagne activement ces démarches conduites par l’entreprise. Le processus de remise en état devra être validé par l’équipe de MOE, MOA et BC avant toute préparation de ressources. 
Chaque processus de remise en état devra être nourri des connaissances disponibles dans la littérature existante traitant du réemploi. Pour information, une liste assez exhaustive est disponible au lien suivant : 
https://www.envirobat-oc.fr/Des-guides-pour-cadrer-techniquement-le-reemploi-des-materiaux-de-construction. 
Tous matériaux, produits ou équipements stockés sur site sont sous responsabilité de l'entreprise attributaire du lot 01. Une réception formelle (avec pièce écrite transmise à la MOE et MOA) des matériaux à réemployer permettra de jalonner le transfert de responsabilité entre le lot 01 économie circulaire et l’entreprise receveuse. Dès réception par le lot receveur et donc poseur de la ressource, la responsabilité est transférée au lot receveur. 
L’entreprise attributaire du lot 01 économie circulaire s’engage à stocker jusqu’à la cession (réception formelle) aux lots receveurs. Les entreprises receveuses s’engagent à réceptionner les ressources prêtes à poser, issues du réemploi, jusqu’à, minima, 3 mois avant la date de pose. Pour toutes les ressources facilement transportables (hors Charpente métallique, bardage), l’entreprise receveuse devra à cette date stocker les éléments dans ses locaux propres.
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A compléter

Version du 16 mai 2025 à 12:53

Marché : Communauté de Commune du Lodévois et Larzac - Espace jeune Luteva à Lodève

Acheteur (collectivité) et département Titre (objet de la consultation) Date limite de réponse au marché Clause réemploi Lien vers la consultation
Communauté de Commune du Lodévois et Larzac (Hérault) Projet de création d’un espace jeune à Lodève Non indiqué La fourniture des matériels ou matériaux issus du réemploi sera systématiquement à la charge du lot n°01 : Économie circulaire.

La pose est en revanche incluse dans la partie forfaitaire des lots receveurs. L’entreprise attributaire du lot 01 économie circulaire doit la réalisation et la diffusion des justificatifs permettant l’approbation pour mise en œuvre des ressources réemployées, en prenant en compte les exigences techniques des lots receveurs. Les performances techniques et équivalences exigées devront être justifiées. La MOE accompagne activement ces démarches conduites par l’entreprise. Le processus de remise en état devra être validé par l’équipe de MOE, MOA et BC avant toute préparation de ressources. Chaque processus de remise en état devra être nourri des connaissances disponibles dans la littérature existante traitant du réemploi. Pour information, une liste assez exhaustive est disponible au lien suivant : https://www.envirobat-oc.fr/Des-guides-pour-cadrer-techniquement-le-reemploi-des-materiaux-de-construction. Tous matériaux, produits ou équipements stockés sur site sont sous responsabilité de l'entreprise attributaire du lot 01. Une réception formelle (avec pièce écrite transmise à la MOE et MOA) des matériaux à réemployer permettra de jalonner le transfert de responsabilité entre le lot 01 économie circulaire et l’entreprise receveuse. Dès réception par le lot receveur et donc poseur de la ressource, la responsabilité est transférée au lot receveur. L’entreprise attributaire du lot 01 économie circulaire s’engage à stocker jusqu’à la cession (réception formelle) aux lots receveurs. Les entreprises receveuses s’engagent à réceptionner les ressources prêtes à poser, issues du réemploi, jusqu’à, minima, 3 mois avant la date de pose. Pour toutes les ressources facilement transportables (hors Charpente métallique, bardage), l’entreprise receveuse devra à cette date stocker les éléments dans ses locaux propres.