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De Observatoire du réemploi des PMCB en Charente
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== Gestion des Matériaux du BTP et des PMCB en Charente ==
== Cadre Réglementaire de la Gestion des Matériaux du BTP et des PMCB en Charente ==
La gestion des déchets issus du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) en Charente s'inscrit dans un cadre réglementaire français visant à optimiser la valorisation des matériaux et à minimiser leur impact environnemental. Cet article présente un état des lieux des flux de matériaux du BTP et des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) sur le territoire charentais, en s'appuyant sur des données sourcées et des exemples concrets d'initiatives locales.


=== 1. Terminologie et Cadre Réglementaire ===
Cette page vise à fournir un éclairage précis sur le cadre réglementaire encadrant la gestion des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) et des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) en Charente, afin de faciliter la compréhension pour tous les acteurs du territoire.


* '''Déchets du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) :''' Ensemble des matériaux et substances générés par les activités de construction, de rénovation, de démolition et de travaux publics.
=== 1. Définitions des Mots-Clés ===
** ''Source : Définition générale des déchets du BTP - peut varier selon les textes réglementaires, exemple : Code de l'environnement français''
* '''Déchets du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) :''' Ensemble des matériaux et substances générés par les activités de construction, rénovation, démolition et travaux publics. ''Source : Définition générale issue du Code de l'environnement.''
* '''PMCB (Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) :''' Terme désignant les matériaux couramment employés dans le secteur de la construction et des travaux publics. ''Source : Terminologie usuelle du secteur.''
* '''Déchets Inertes :''' Matériaux minéraux ne subissant pas de décomposition significative (béton, briques, tuiles, céramiques, terres non polluées). ''Source : Article R. 541-8 du Code de l'environnement.''
* '''Déchets Non Inertes Non Dangereux :''' Déchets susceptibles de se dégrader biologiquement ou chimiquement, mais non dangereux (bois, plastiques, isolants non dangereux, DIB). ''Source : Définition générale issue du Code de l'environnement.''
* '''Déchets Dangereux :''' Déchets présentant des propriétés dangereuses (amiante, solvants, peintures, hydrocarbures). ''Source : Article R. 541-8 du Code de l'environnement et Annexe I de la directive 2008/98/CE.''
* '''Valorisation :''' Actions visant à réutiliser les déchets par substitution à des matériaux vierges (réemploi, recyclage, valorisation énergétique). ''Source : Article L. 541-1 du Code de l'environnement.''
* '''Réemploi :''' Utilisation d'un déchet pour la même fonction que celle pour laquelle il avait été conçu. ''Source : Définition usuelle du secteur.''
* '''Recyclage :''' Traitement des déchets pour leur réintroduction dans le cycle de production comme matières premières secondaires. ''Source : Définition usuelle du secteur.''


* '''PMCB (Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) :''' Terme désignant les matériaux couramment employés dans le secteur de la construction et des travaux publics. Leur gestion fait l'objet d'une attention particulière en raison des volumes importants mis en œuvre.
=== 2. Réglementation Nationale ===
** ''Source : Définition PMCB - peut varier selon les contextes réglementaires et les acteurs du secteur''
La gestion des déchets du BTP et des PMCB est encadrée par des lois et décrets nationaux :


* '''Classification des déchets du BTP (selon la réglementation française) :'''
* '''Code de l'environnement (Articles L. 541-1 à L. 541-50) :''' Établit les principes fondamentaux de la gestion des déchets, la hiérarchie des modes de traitement, la responsabilité des producteurs et détenteurs de déchets, et les objectifs de prévention et de valorisation.
** '''Déchets Inertes :''' Matériaux minéraux ne subissant pas de décomposition significative, chimiquement inactifs et ne présentant pas d'écotoxicité. Incluent notamment le béton, les briques, les tuiles, les céramiques et les terres non polluées.
    * ''Source : [Lien vers la section pertinente du Code de l'environnement sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte/L6221AAA000018553594]''
*** ''Source : Article R. 541-8 du Code de l'environnement''
* '''Décret n° 2021-950 du 19 juillet 2021 relatif à la gestion des déchets de construction et de démolition :''' Détaille les obligations de tri à la source (au moins 7 flux : bois, fractions minérales, métaux, verre, plastiques, plâtre, autres fractions), les modalités de collecte séparée, et les objectifs de valorisation (notamment 70% en masse d'ici 2020, avec des spécifications par type de déchet).
    * ''Source : [Lien vers le Décret n° 2021-950 sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043837187]''
* '''Décret n° 2023-171 du 9 mars 2023 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment :''' Met en place la REP PMCB, définissant les obligations des producteurs en matière de contribution financière, d'organisation de la collecte et du traitement des déchets de PMCB, et de soutien au réemploi et à la prévention. Le déploiement est progressif à partir de 2023.
    * ''Source : [Lien vers le Décret n° 2023-171 sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047224282]''
* '''Arrêtés ministériels :''' Précisent les modalités d'application de ces décrets, notamment en ce qui concerne les seuils de tri, les conditions d'acceptation en installations de valorisation, et les informations à fournir par les producteurs et détenteurs de déchets.
    * ''Source : [Lien vers les arrêtés ministériels pertinents sur Légifrance, par exemple concernant les flux de tri : à rechercher]''
* '''Réglementation spécifique aux déchets dangereux (amiante, plomb, etc.) :''' Des réglementations strictes encadrent la gestion de ces déchets, de leur identification à leur élimination dans des installations agréées.
    * ''Source : [Liens vers les réglementations spécifiques (amiante : Décret n° 2011-629, plomb : Arrêté du 12 mai 2009, etc.) sur Légifrance]''


** '''Déchets Non Inertes Non Dangereux :''' Déchets susceptibles de se dégrader biologiquement ou chimiquement, mais ne présentant pas de propriétés dangereuses intrinsèques. Exemples : bois, plastiques, isolants (laine de verre, laine de roche, polystyrène, polyuréthane), Déchets Industriels Banals (DIB).
=== 3. Réglementation Régionale (Nouvelle-Aquitaine) ===
*** ''Source : Définition générale des déchets non dangereux - peut varier selon les textes réglementaires''
Le '''Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)''' de Nouvelle-Aquitaine (adopté pour la période 2017-2027) fixe les objectifs régionaux de gestion des déchets, y compris ceux du BTP. Il identifie les filières de valorisation à développer et peut encourager le réemploi.


** '''Déchets Dangereux :''' Déchets présentant des propriétés dangereuses pour la santé et/ou l'environnement (toxicité, inflammabilité, corrosivité, etc.). Exemples : solvants, peintures, hydrocarbures, matériaux contenant de l'amiante.
* '''Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Nouvelle-Aquitaine (2017-2027) :''' Ce document stratégique régional détaille les objectifs de prévention, de réemploi, de recyclage et d'élimination des déchets. Il peut contenir des orientations spécifiques pour le secteur du BTP, comme le soutien aux plateformes de réemploi, la promotion de la déconstruction sélective, et la sensibilisation des acteurs.
*** ''Source : Article R. 541-8 du Code de l'environnement et Annexe I de la directive 2008/98/CE''
    * ''Source : [Lien vers le PRPGD de Nouvelle-Aquitaine sur le site de la Région ou de la DREAL : à rechercher]''
* '''Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) :''' Bien que plus large, le SRADDET peut contenir des orientations en matière d'économie circulaire et de gestion des ressources qui impactent indirectement la gestion des déchets du BTP et le réemploi.
    * ''Source : [Lien vers le SRADDET de Nouvelle-Aquitaine sur le site de la Région : à rechercher]''


* '''Valorisation :''' Ensemble des actions visant à réutiliser les déchets par substitution à des matériaux vierges ou par préparation en vue de cette substitution. Comprend le réemploi, le recyclage et la valorisation énergétique.
=== 4. Réglementation Départementale (Charente) ===
** ''Source : Article L. 541-1 du Code de l'environnement''
Le Département de la Charente peut compléter les réglementations nationales et régionales par des initiatives ou des plans départementaux.
* '''Réemploi :''' Utilisation d'un déchet ou d'un produit usagé pour la même fonction que celle pour laquelle il avait été initialement conçu.
** ''Source : Définition du réemploi - peut varier selon les contextes réglementaires et les acteurs du secteur''
* '''Recyclage :''' Traitement des déchets en vue de leur réintroduction dans le cycle de production comme matières premières secondaires.
** ''Source : Définition du recyclage - peut varier selon les contextes réglementaires et les acteurs du secteur''


'''2. Flux de Matériaux du BTP en Charente : Données et Analyse'''
* '''Plan Départemental de Gestion des Déchets (si existant) :''' Vérifier si le Département de la Charente a élaboré un plan spécifique pour la gestion des déchets non dangereux et dangereux non inertes, qui pourrait inclure des volets relatifs aux déchets du BTP et au soutien au réemploi.
    * ''Source : [Lien vers le site web du Département de la Charente (section environnement ou déchets) : à rechercher]''
* '''Politique de soutien aux initiatives locales :''' Le Département peut mettre en place des dispositifs de soutien financier ou technique pour les projets de réemploi et de recyclage portés par les collectivités, les associations ou les entreprises locales.
    * ''Source : [Informations sur les éventuels dispositifs de soutien du Département sur son site web]''


'''2.1. Volumes de Déchets en 2021'''
=== 5. Initiatives des Collectivités Territoriales (Grand Angoulême et autres intercommunalités) ===
Les intercommunalités de la Charente ont des compétences directes en matière de gestion des déchets et peuvent mettre en œuvre des actions spécifiques pour le BTP et le réemploi.


Selon les données publiées par la '''CERC Nouvelle-Aquitaine dans sa Monographie Charente de 2022''', la production totale de déchets du BTP en Charente pour l'année '''2021''' s'élevait à '''1 080 000 tonnes'''. La répartition par catégorie était la suivante :
* '''Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) :''' Consulter les PLPDMA du Grand Angoulême et des autres intercommunalités pour identifier d'éventuelles actions spécifiques concernant la gestion des déchets assimilés des artisans du BTP et le soutien au réemploi.
    * ''Source : [Liens vers les PLPDMA du Grand Angoulême : à rechercher sur leur site web] et des autres intercommunalités de Charente (Cognac, etc. : à rechercher sur leurs sites web)]''
* '''Réglementation des déchetteries :''' Les règlements des déchetteries gérées par Calitom (pour le compte des collectivités) précisent les types de déchets acceptés, les conditions d'accès pour les professionnels, et les éventuelles orientations vers le réemploi.
    * ''Source : [Lien vers le règlement des déchetteries de Calitom : https://www.calitom.com/les-decheteries/reglement-interieur-des-decheteries/]''
* '''Soutien aux plateformes de réemploi locales :''' Les collectivités peuvent apporter un soutien financier, logistique ou en mettant à disposition des locaux pour des plateformes comme Plan B (Grand Angoulême) ou La Bascule (Angoulême).
    * ''Source : [Informations sur le soutien de Grand Angoulême à Plan B et des autres collectivités aux initiatives de réemploi sur leurs sites web]''
* '''Appels à projets locaux :''' Certaines collectivités peuvent lancer des appels à projets spécifiques pour soutenir des initiatives d'économie circulaire et de réemploi sur leur territoire.
[Rechercher d'éventuels appels à projets sur les sites web des collectivités]


* '''Déchets Inertes : 1 031 000 tonnes (95,5% du total)'''
=== Liens Utiles ===
** ''Source : [CERC Nouvelle-Aquitaine, Monographie Charente 2022](Lien vers la Monographie Charente 2022 de la CERC Nouvelle-Aquitaine si disponible en ligne)''
* [Site officiel de la DREAL Nouvelle-Aquitaine](https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/)
 
* [Site officiel de l'ADEME](https://www.ademe.fr/)
Les données spécifiques concernant les volumes de '''Déchets Industriels Banals (DIB)''' et de '''Déchets Dangereux''' pour la même période ne sont pas explicitement mentionnées dans cette source. Des rapports complémentaires de la DREAL Nouvelle-Aquitaine ou de l'ADEME pourraient fournir ces informations.
* [Site officiel de Calitom](https://www.calitom.com/)
 
* [Site officiel de la Région Nouvelle-Aquitaine (section environnement)](https://www.nouvelle-aquitaine.fr/environnement)
'''2.2. Évolution Historique'''
 
La production de déchets du BTP en Charente a connu une augmentation significative sur la période 2007-2021. Le volume est passé de '''390 000 tonnes en 2007 à 1 080 000 tonnes en 2021''', représentant une '''multiplication par un facteur de 2,77''' (calcul basé sur les chiffres fournis). Cette évolution est principalement attribuée à la croissance des activités de construction et de démolition sur le territoire charentais. * ''Source : [CERC Nouvelle-Aquitaine, Monographie Charente 2022](Lien vers la Monographie Charente 2022 de la CERC Nouvelle-Aquitaine si disponible en ligne)''
 
'''3. Gestion des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB)'''
 
Les PMCB constituent un segment important des flux de déchets du BTP. Leur gestion est encadrée par des réglementations visant à promouvoir la valorisation et à limiter l'extraction de ressources primaires.
 
'''3.1. Principaux PMCB et Enjeux de Valorisation'''
 
* '''Béton et Granulats :''' Matériau dominant en volume. L'enjeu principal réside dans l'augmentation du taux de recyclage du béton de démolition en granulats secondaires de qualité, conformes aux normes en vigueur pour diverses applications (béton neuf, travaux routiers, remblais). La réglementation française fixe des objectifs de valorisation pour les déchets de construction et de démolition, incluant le béton.
** ''Source : Objectifs de valorisation des déchets de construction et de démolition - peut varier selon les textes réglementaires, exemple : Décret n° 2021-950 du 19 juillet 2021 relatif à la gestion des déchets de construction et de démolition'' et Normes pour les granulats recyclés - exemple : NF EN 12620*
* '''Bois :''' Matériau potentiellement réemployable (éléments de charpente, menuiseries) ou recyclable (panneaux dérivés du bois, paillage). La gestion durable des forêts certifiées (PEFC, FSC) et le développement de filières de réemploi sont des axes importants.
** ''Source : Informations sur la gestion durable des forêts - exemple : PEFC France et FSC France'' et Filières de recyclage du bois - exemple : Valobat*
* '''Métaux (Acier, Aluminium, Cuivre) :''' Matériaux à forte valeur économique et à haut taux de recyclabilité par refonte. L'organisation de la collecte sélective sur les chantiers et la traçabilité des métaux récupérés sont essentielles.
** ''Source : Filières de recyclage des métaux - exemple : Fédération Française de la Récupération, du Recyclage et de la Valorisation (FEDEREC)''
* '''Isolants (Laine de verre, Laine de roche, Polystyrène, Polyuréthane) et Plastiques (PVC, PEHD) :''' Le recyclage de ces matériaux est plus complexe en raison de leur diversité chimique et de la présence potentielle d'additifs. Des efforts de recherche et développement visent à améliorer les techniques de recyclage et à développer des filières spécifiques. L'amélioration du tri à la source est un prérequis.
** ''Source : Filières de recyclage des isolants - exemple : Eco-mobilier (pour certains isolants) et CSTB (informations techniques) et Centre Scientifique et Technique du Bâtiment'' et Filières de recyclage des plastiques - exemple : Citeo*
* '''Carrelage et Céramique :''' Peuvent être réutilisés dans des projets de rénovation ou concassés pour des applications en sous-couches ou en tant que granulats dans des bétons spécifiques.
** ''Source : Valorisation des déchets de carrelage et céramique - peut varier selon les initiatives locales et les filières de traitement''
 
'''4. Initiatives de Réemploi en Charente'''
 
Le réemploi des matériaux de construction est une pratique en développement en Charente, portée par des acteurs locaux et encouragée par les réglementations sur l'économie circulaire.
 
'''4.1. Exemples d'Acteurs et de Matériaux Réemployés'''
 
* '''Béton Recyclé :''' L'entreprise '''Les Carrières Garandeau''' (source : ''Charente Libre'', date à préciser pour la conformité Wikipédia - ''[Rechercher un lien vers l'article spécifique de Charente Libre si possible]''). Le processus consiste au broyage du béton pour produire des granulats recyclés, utilisés dans des applications de travaux publics et potentiellement dans la fabrication de bétons sous conditions de conformité normative. Des données précises sur les volumes traités et les applications seraient pertinentes.
* '''Bois :''' La société '''Récup'Palettes''', basée à '''La Couronne''' (source : ''[Site web de Récup'Palettes si disponible]'' ou ''[Informations publiques sur l'entreprise, par exemple via des annuaires d'entreprises locales]''), illustre une initiative de réemploi dans le secteur du bois. L'activité principale est la collecte, la réparation et la remise en vente de palettes en bois usagées, prolongeant leur cycle de vie et réduisant la demande de bois neuf pour cet usage spécifique. Des statistiques sur le nombre de palettes traitées annuellement pourraient être ajoutées si disponibles publiquement.
 
'''5. Enjeux et Perspectives'''
 
La gestion des matériaux du BTP et des PMCB en Charente est confrontée à plusieurs enjeux :
 
* '''Amélioration de la caractérisation des flux de déchets''', notamment pour les catégories des DIB et des déchets dangereux.
** ''Source : Guides et méthodologies de caractérisation des déchets - exemple : ADEME''
* '''Développement et structuration des filières de collecte, de tri et de recyclage''' pour l'ensemble des PMCB, y compris les isolants et les plastiques.
** ''Source : Informations sur les filières de recyclage du BTP - exemple : Plateforme Récylum pour les lampes et DEEE'' et Valobat*
* '''Levée des freins techniques, économiques et réglementaires''' au réemploi des matériaux.
** ''Source : Études sur les freins au réemploi - exemple : Publications de l'Institut National de l'Économie Circulaire (INEC)''
* '''Information et sensibilisation des professionnels du BTP''' aux bonnes pratiques de gestion des déchets et aux opportunités de valorisation.
** ''Source : Outils de sensibilisation et de formation pour les professionnels du BTP - exemple : OPPBTP''
* '''Suivi de l'atteinte des objectifs de valorisation''' fixés par la réglementation nationale et européenne.
** ''Source : Rapports sur l'atteinte des objectifs de valorisation - exemple : ADEME''
 
Pour une gestion plus durable des matériaux de construction en Charente, une collaboration accrue entre les acteurs du secteur (entreprises de construction, démolisseurs, producteurs de matériaux, recycleurs, pouvoirs publics) est essentielle. La promotion de l'écoconception, l'intégration de matériaux recyclés dans les nouvelles constructions et le développement de plateformes de réemploi sont des pistes à explorer et à renforcer.
 
'''Références'''
 
* CERC Nouvelle-Aquitaine. (2022). ''Monographie Charente''. [Lien vers la Monographie Charente 2022 de la CERC Nouvelle-Aquitaine si disponible en ligne]
* Charente Libre. (Date de l'article à préciser). [Lien vers l'article spécifique de Charente Libre si possible]
* [Autres sources pertinentes avec leurs liens précis]
 
'''Liens externes'''
 
* [Site de la DREAL Nouvelle-Aquitaine](Lien vers le site de la DREAL Nouvelle-Aquitaine)
* [Site de l'ADEME](Lien vers le site de l'ADEME)
* [Autres ressources pertinentes pour la gestion des déchets du BTP avec leurs liens]

Version du 15 avril 2025 à 10:06

Cadre Réglementaire de la Gestion des Matériaux du BTP et des PMCB en Charente

Cette page vise à fournir un éclairage précis sur le cadre réglementaire encadrant la gestion des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) et des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) en Charente, afin de faciliter la compréhension pour tous les acteurs du territoire.

1. Définitions des Mots-Clés

  • Déchets du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) : Ensemble des matériaux et substances générés par les activités de construction, rénovation, démolition et travaux publics. Source : Définition générale issue du Code de l'environnement.
  • PMCB (Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) : Terme désignant les matériaux couramment employés dans le secteur de la construction et des travaux publics. Source : Terminologie usuelle du secteur.
  • Déchets Inertes : Matériaux minéraux ne subissant pas de décomposition significative (béton, briques, tuiles, céramiques, terres non polluées). Source : Article R. 541-8 du Code de l'environnement.
  • Déchets Non Inertes Non Dangereux : Déchets susceptibles de se dégrader biologiquement ou chimiquement, mais non dangereux (bois, plastiques, isolants non dangereux, DIB). Source : Définition générale issue du Code de l'environnement.
  • Déchets Dangereux : Déchets présentant des propriétés dangereuses (amiante, solvants, peintures, hydrocarbures). Source : Article R. 541-8 du Code de l'environnement et Annexe I de la directive 2008/98/CE.
  • Valorisation : Actions visant à réutiliser les déchets par substitution à des matériaux vierges (réemploi, recyclage, valorisation énergétique). Source : Article L. 541-1 du Code de l'environnement.
  • Réemploi : Utilisation d'un déchet pour la même fonction que celle pour laquelle il avait été conçu. Source : Définition usuelle du secteur.
  • Recyclage : Traitement des déchets pour leur réintroduction dans le cycle de production comme matières premières secondaires. Source : Définition usuelle du secteur.

2. Réglementation Nationale

La gestion des déchets du BTP et des PMCB est encadrée par des lois et décrets nationaux :

  • Code de l'environnement (Articles L. 541-1 à L. 541-50) : Établit les principes fondamentaux de la gestion des déchets, la hiérarchie des modes de traitement, la responsabilité des producteurs et détenteurs de déchets, et les objectifs de prévention et de valorisation.
   * Source : [Lien vers la section pertinente du Code de l'environnement sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte/L6221AAA000018553594]
  • Décret n° 2021-950 du 19 juillet 2021 relatif à la gestion des déchets de construction et de démolition : Détaille les obligations de tri à la source (au moins 7 flux : bois, fractions minérales, métaux, verre, plastiques, plâtre, autres fractions), les modalités de collecte séparée, et les objectifs de valorisation (notamment 70% en masse d'ici 2020, avec des spécifications par type de déchet).
   * Source : [Lien vers le Décret n° 2021-950 sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043837187]
  • Décret n° 2023-171 du 9 mars 2023 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment : Met en place la REP PMCB, définissant les obligations des producteurs en matière de contribution financière, d'organisation de la collecte et du traitement des déchets de PMCB, et de soutien au réemploi et à la prévention. Le déploiement est progressif à partir de 2023.
   * Source : [Lien vers le Décret n° 2023-171 sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047224282]
  • Arrêtés ministériels : Précisent les modalités d'application de ces décrets, notamment en ce qui concerne les seuils de tri, les conditions d'acceptation en installations de valorisation, et les informations à fournir par les producteurs et détenteurs de déchets.
   * Source : [Lien vers les arrêtés ministériels pertinents sur Légifrance, par exemple concernant les flux de tri : à rechercher]
  • Réglementation spécifique aux déchets dangereux (amiante, plomb, etc.) : Des réglementations strictes encadrent la gestion de ces déchets, de leur identification à leur élimination dans des installations agréées.
   * Source : [Liens vers les réglementations spécifiques (amiante : Décret n° 2011-629, plomb : Arrêté du 12 mai 2009, etc.) sur Légifrance]

3. Réglementation Régionale (Nouvelle-Aquitaine)

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Nouvelle-Aquitaine (adopté pour la période 2017-2027) fixe les objectifs régionaux de gestion des déchets, y compris ceux du BTP. Il identifie les filières de valorisation à développer et peut encourager le réemploi.

  • Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Nouvelle-Aquitaine (2017-2027) : Ce document stratégique régional détaille les objectifs de prévention, de réemploi, de recyclage et d'élimination des déchets. Il peut contenir des orientations spécifiques pour le secteur du BTP, comme le soutien aux plateformes de réemploi, la promotion de la déconstruction sélective, et la sensibilisation des acteurs.
   * Source : [Lien vers le PRPGD de Nouvelle-Aquitaine sur le site de la Région ou de la DREAL : à rechercher]
  • Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) : Bien que plus large, le SRADDET peut contenir des orientations en matière d'économie circulaire et de gestion des ressources qui impactent indirectement la gestion des déchets du BTP et le réemploi.
   * Source : [Lien vers le SRADDET de Nouvelle-Aquitaine sur le site de la Région : à rechercher]

4. Réglementation Départementale (Charente)

Le Département de la Charente peut compléter les réglementations nationales et régionales par des initiatives ou des plans départementaux.

  • Plan Départemental de Gestion des Déchets (si existant) : Vérifier si le Département de la Charente a élaboré un plan spécifique pour la gestion des déchets non dangereux et dangereux non inertes, qui pourrait inclure des volets relatifs aux déchets du BTP et au soutien au réemploi.
   * Source : [Lien vers le site web du Département de la Charente (section environnement ou déchets) : à rechercher]
  • Politique de soutien aux initiatives locales : Le Département peut mettre en place des dispositifs de soutien financier ou technique pour les projets de réemploi et de recyclage portés par les collectivités, les associations ou les entreprises locales.
   * Source : [Informations sur les éventuels dispositifs de soutien du Département sur son site web]

5. Initiatives des Collectivités Territoriales (Grand Angoulême et autres intercommunalités)

Les intercommunalités de la Charente ont des compétences directes en matière de gestion des déchets et peuvent mettre en œuvre des actions spécifiques pour le BTP et le réemploi.

  • Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : Consulter les PLPDMA du Grand Angoulême et des autres intercommunalités pour identifier d'éventuelles actions spécifiques concernant la gestion des déchets assimilés des artisans du BTP et le soutien au réemploi.
   * Source : [Liens vers les PLPDMA du Grand Angoulême : à rechercher sur leur site web] et des autres intercommunalités de Charente (Cognac, etc. : à rechercher sur leurs sites web)]
  • Réglementation des déchetteries : Les règlements des déchetteries gérées par Calitom (pour le compte des collectivités) précisent les types de déchets acceptés, les conditions d'accès pour les professionnels, et les éventuelles orientations vers le réemploi.
   * Source : [Lien vers le règlement des déchetteries de Calitom : https://www.calitom.com/les-decheteries/reglement-interieur-des-decheteries/]
  • Soutien aux plateformes de réemploi locales : Les collectivités peuvent apporter un soutien financier, logistique ou en mettant à disposition des locaux pour des plateformes comme Plan B (Grand Angoulême) ou La Bascule (Angoulême).
   * Source : [Informations sur le soutien de Grand Angoulême à Plan B et des autres collectivités aux initiatives de réemploi sur leurs sites web]
  • Appels à projets locaux : Certaines collectivités peuvent lancer des appels à projets spécifiques pour soutenir des initiatives d'économie circulaire et de réemploi sur leur territoire.

[Rechercher d'éventuels appels à projets sur les sites web des collectivités]

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