« Appels à projets et commande publique » : différence entre les versions
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Version du 10 juin 2025 à 09:16
Exemples de marchés publics intégrant une clause de réemploi
| Acheteur (collectivité) et département | Titre de la consultation | Date limite de réponse | Clause de réemploi identifiée | Lien vers la consultation |
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| Communauté de communes du Lodévois et Larzac (Hérault) | Projet de création d’un espace jeune à Lodève | Non indiqué | La fourniture des matériaux issus du réemploi est à la charge du lot n°01 « Économie circulaire ».
L’entreprise attributaire doit fournir les justificatifs de conformité des ressources réemployées. La MOE valide chaque étape du processus. Une réception formelle entre lot 01 et lot receveur jalonne la responsabilité. Les ressources doivent être livrées 3 mois avant la pose et stockées selon leur nature. Lien vers des guides techniques |
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| Crous Grenoble Alpes (Isère) | Accord-cadre – Déménagement, gestion, valorisation et réemploi de matériels | 30 septembre 2025 | Traçabilité assurée via outil numérique (QR code, code-barres, RFID).
Tri, remise en état, revente en ressourcerie avec retour financier partiel au Crous. Suivi des invendus et mise au rebut réglementaire. Réception formelle à l’arrivée sur site, avec transfert de responsabilité. |
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| Communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne) | Création d’une plateforme de réemploi des matériaux et d’une ressourcerie à Aixe-sur-Vienne | Non indiquée | Réemploi intégré comme exigence environnementale.
Justification technique des matériaux réemployés attendue. Respect des normes RE2020 ou RT2012 -20 %. Démarche raisonnée, cohérente avec l’économie locale. Suivi technique pour lots sensibles (CVC, plomberie...). |
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| Ville de Lisieux (Calvados) | Diagnostic PEMD et mission AMO réemploi – Réhabilitation du complexe sportif de Hauteville | 03 juin 2025 à 12h | Diagnostic PEMD réglementaire.
Mission AMO réemploi : – Sourcing local – Appui rédactionnel et technique – Propositions sur matériaux intérieurs, extérieurs et structurels – Conseil sur intégration de matériaux neufs réemployables Démarche justifiée par fiches techniques, objectifs de valorisation, et CERFA via CSTB. |
[Lien vers la consultation](https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=1715066349&ONGLET=0) |
Guide sur l’insertion des clauses de réemploi dans les marchés de construction et de rénovation