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« Appels à projets et commande publique » : différence entre les versions

De Observatoire du réemploi des PMCB en Charente
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Exemples de marchés publics qui intégrent une clause de réemploi :
== Exemples de marchés publics intégrant une clause de réemploi ==


{| class="wikitable"
{| class="wikitable" style="width:100%;"
! Acheteur (collectivité) et département
! Acheteur (collectivité) et département
! Titre (objet de la consultation)
! Titre de la consultation
! Date limite de réponse au marché
! Date limite de réponse
! Clause réemploi
! Clause de réemploi
! Lien vers la consultation
! Lien vers la consultation
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| Communauté de Commune du Lodévois et Larzac (Hérault)
| '''Communauté de communes du Lodévois et Larzac (Hérault)'''
| Projet de création d’un espace jeune à Lodève
| Projet de création d’un espace jeune à Lodève
| Non indiqué
| Non indiqué
| La fourniture des matériels ou matériaux issus du réemploi sera systématiquement à la charge du lot n°01 : Économie circulaire. 
| La fourniture des matériaux issus du réemploi est à la charge du lot n°01 « Économie circulaire ».   
La pose est en revanche incluse dans la partie forfaitaire des lots receveurs.   
L’entreprise attributaire doit fournir les justificatifs de conformité des ressources réemployées. La MOE valide chaque étape du processus.
L’entreprise attributaire du lot 01 économie circulaire doit la réalisation et la diffusion des justificatifs permettant l’approbation pour mise en œuvre des ressources réemployées, en prenant en compte les exigences techniques des lots receveurs. Les performances techniques et équivalences exigées devront être justifiées. La MOE accompagne activement ces démarches conduites par l’entreprise. Le processus de remise en état devra être validé par l’équipe de MOE, MOA et BC avant toute préparation de ressources.   
Une réception formelle entre lot 01 et lot receveur jalonne la responsabilité.   
Chaque processus de remise en état devra être nourri des connaissances disponibles dans la littérature existante traitant du réemploi. Pour information, une liste assez exhaustive est disponible au lien suivant :  
Les ressources doivent être livrées 3 mois avant la pose et stockées selon leur nature.   
https://www.envirobat-oc.fr/Des-guides-pour-cadrer-techniquement-le-reemploi-des-materiaux-de-construction. 
[https://www.envirobat-oc.fr/Des-guides-pour-cadrer-techniquement-le-reemploi-des-materiaux-de-construction Lien vers des guides techniques]
Tous matériaux, produits ou équipements stockés sur site sont sous responsabilité de l'entreprise attributaire du lot 01. Une réception formelle (avec pièce écrite transmise à la MOE et MOA) des matériaux à réemployer permettra de jalonner le transfert de responsabilité entre le lot 01 économie circulaire et l’entreprise receveuse. Dès réception par le lot receveur et donc poseur de la ressource, la responsabilité est transférée au lot receveur. 
L’entreprise attributaire du lot 01 économie circulaire s’engage à stocker jusqu’à la cession (réception formelle) aux lots receveurs. Les entreprises receveuses s’engagent à réceptionner les ressources prêtes à poser, issues du réemploi, jusqu’à, minima, 3 mois avant la date de pose. Pour toutes les ressources facilement transportables (hors Charpente métallique, bardage), l’entreprise receveuse devra à cette date stocker les éléments dans ses locaux propres.
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| Crous Grenoble Alpes (Isère)
| '''Crous Grenoble Alpes (Isère)'''
| Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de services – Prestation de déménagement, gestion de valorisation et réemploi des matériels
| Accord-cadre – Déménagement, gestion, valorisation et réemploi de matériels
| 30 septembre 2025 (fin des prestations déménagement)
| 30 septembre 2025
| L’entreprise s’engage à assurer la traçabilité complète des matériels déménagés et valorisés, via un outil numérique avec identification unique (QR code, code-barres, RFID).   
| Traçabilité assurée via outil numérique (QR code, code-barres, RFID).   
Les matériels susceptibles d’être réemployés sont triés, remis en état si nécessaire, et valorisés par vente via une ressourcerie dédiée, dont une partie des recettes est reversée au Crous.   
Tri, remise en état, revente en ressourcerie avec retour financier partiel au Crous.   
Le suivi des invendus et leur mise au rebut réglementaire est assuré avec justificatifs (bordereaux, attestations).   
Suivi des invendus et mise au rebut réglementaire.   
Le marché prévoit une gestion responsable et durable, avec une forte priorité donnée à la valorisation et au réemploi, dans le respect des normes environnementales. 
Réception formelle à l’arrivée sur site, avec transfert de responsabilité.
La responsabilité des matériels est transférée au Crous à réception sur site, avec une formalisation écrite.
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| Communauté de Communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)
| '''Communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)'''
| Création d’une plateforme de réemploi des matériaux de construction et d’une ressourcerie à Aixe-sur-Vienne
| Création d’une plateforme de réemploi des matériaux et d’une ressourcerie à Aixe-sur-Vienne
| Non indiquée (se référer à la procédure en cours)
| Non indiquée
| Le projet intègre explicitement le **réemploi des matériaux de construction** comme exigence environnementale et sociale majeure.   
| Réemploi intégré comme exigence environnementale.   
L’opération devra être raisonnée et vertueuse, en cohérence avec l’économie circulaire et locale. 
Justification technique des matériaux réemployés attendue.   
Les matériaux de réemploi doivent être intégrés dès la conception, avec validation technique par la maîtrise d’ouvrage.   
Respect des normes RE2020 ou RT2012 -20 %. 
Les matériaux stockés ou récupérés seront sous responsabilité des entreprises en charge. 
Démarche raisonnée, cohérente avec l’économie locale.   
Toute solution technique intégrant du réemploi devra être justifiée (fiches techniques, performances, équivalence réglementaire). 
Suivi technique pour lots sensibles (CVC, plomberie...).
Les matériaux devront respecter la RE2020 (ou à défaut RT2012-20 %), et répondre aux exigences de pérennité et de confort pour les usagers.   
Une attention particulière est portée à la **justification technique, réglementaire et environnementale des matériaux réemployés**, notamment vis-à-vis des lots techniques (CVC, électricité, plomberie, etc.). 
L’intégration du réemploi est attendue à toutes les phases : conception, chantier, réception.
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| Ville de Lisieux (Calvados)
| '''Ville de Lisieux (Calvados)'''
| Diagnostic PEMD et mission d’AMO réemploi dans le cadre de la réhabilitation du complexe sportif de Hauteville
| Diagnostic PEMD et mission AMO réemploi – Réhabilitation du complexe sportif de Hauteville
| 03 juin 2025 à 12h
| 03 juin 2025 à 12h
| Le marché comprend un diagnostic PEMD réglementaire visant à identifier les produits, équipements, matériaux et déchets pouvant faire l’objet de réemploi ou de valorisation.   
| Diagnostic PEMD réglementaire.   
Une mission d’AMO réemploi est prévue, incluant :   
Mission AMO réemploi :   
– Sourcing local de matériaux à réemployer (notamment sur d’autres bâtiments publics à démolir) 
– Sourcing local   
– Aide à la rédaction des cahiers des charges intégrant des clauses de réemploi  
– Appui rédactionnel et technique   
– Appui technique à la MOA et MOE pour caractérisation, traçabilité, et validation des matériaux réemployés  
– Propositions sur matériaux intérieurs, extérieurs et structurels   
– Propositions de réemploi sur des éléments de second œuvre, extérieurs et structurels (portes, gradins, garde-corps, bardage, etc.)  
– Conseil sur intégration de matériaux neufs réemployables   
– Conseil pour intégrer des matériaux neufs réemployables à terme.  
Démarche justifiée par fiches techniques, objectifs de valorisation, et CERFA via CSTB.
L’ensemble du processus s’appuie sur une démarche technico-économique justifiée, avec objectifs de valorisation fixés, fiches réemploi, et déclaration CERFA sur plateforme du CSTB.
| [Lien vers la consultation](https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=1715066349&ONGLET=0)
| [Lien vers la consultation](https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=1715066349&ONGLET=0)
|}
|}
[https://www.union-habitat.org/sites/default/files/articles/pdf/2024-04/reperes_130_web_0.pdf '''Guide sur l'insertion des clauses de réemploi dans les marchés de construction et de rénovation.''']
 
[https://www.union-habitat.org/sites/default/files/articles/pdf/2024-04/reperes_130_web_0.pdf '''Guide sur l’insertion des clauses de réemploi dans les marchés de construction et de rénovation''']

Version du 28 mai 2025 à 14:31

Exemples de marchés publics intégrant une clause de réemploi

Acheteur (collectivité) et département Titre de la consultation Date limite de réponse Clause de réemploi Lien vers la consultation
Communauté de communes du Lodévois et Larzac (Hérault) Projet de création d’un espace jeune à Lodève Non indiqué La fourniture des matériaux issus du réemploi est à la charge du lot n°01 « Économie circulaire ».

L’entreprise attributaire doit fournir les justificatifs de conformité des ressources réemployées. La MOE valide chaque étape du processus. Une réception formelle entre lot 01 et lot receveur jalonne la responsabilité. Les ressources doivent être livrées 3 mois avant la pose et stockées selon leur nature. Lien vers des guides techniques

Crous Grenoble Alpes (Isère) Accord-cadre – Déménagement, gestion, valorisation et réemploi de matériels 30 septembre 2025 Traçabilité assurée via outil numérique (QR code, code-barres, RFID).

Tri, remise en état, revente en ressourcerie avec retour financier partiel au Crous. Suivi des invendus et mise au rebut réglementaire. Réception formelle à l’arrivée sur site, avec transfert de responsabilité.

Communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne) Création d’une plateforme de réemploi des matériaux et d’une ressourcerie à Aixe-sur-Vienne Non indiquée Réemploi intégré comme exigence environnementale.

Justification technique des matériaux réemployés attendue. Respect des normes RE2020 ou RT2012 -20 %. Démarche raisonnée, cohérente avec l’économie locale. Suivi technique pour lots sensibles (CVC, plomberie...).

Ville de Lisieux (Calvados) Diagnostic PEMD et mission AMO réemploi – Réhabilitation du complexe sportif de Hauteville 03 juin 2025 à 12h Diagnostic PEMD réglementaire.

Mission AMO réemploi : – Sourcing local – Appui rédactionnel et technique – Propositions sur matériaux intérieurs, extérieurs et structurels – Conseil sur intégration de matériaux neufs réemployables Démarche justifiée par fiches techniques, objectifs de valorisation, et CERFA via CSTB.

[Lien vers la consultation](https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=1715066349&ONGLET=0)

Guide sur l’insertion des clauses de réemploi dans les marchés de construction et de rénovation