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De Observatoire du réemploi des PMCB en Charente
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== 1. État des lieux des flux de matériaux en Charente ( loi et frein au développement ) ==
== Cadre Réglementaire de la Gestion des Matériaux du BTP et des PMCB en Charente ==


=== 1.1. Typologie des matériaux et volumes en circulation ===
Cette page vise à fournir un éclairage précis sur le cadre réglementaire encadrant la gestion des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) et des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) en Charente, afin de faciliter la compréhension pour tous les acteurs du territoire.


=== Principaux matériaux concernés. ===
== 1. Définitions des Mots-Clés ==
La gestion des déchets issus du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) repose sur une classification qui distingue trois grandes familles de déchets : les déchets inertes, les déchets non inertes non dangereux, et les déchets dangereux. Cette classification permet de mieux comprendre les caractéristiques, la gestion et la valorisation des déchets produits dans ce secteur.
* '''Déchets du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) :''' Ensemble des matériaux et substances générés par les activités de construction, rénovation, démolition et travaux publics. ''Source : Définition générale issue du Code de l'environnement.''
* '''PMCB (Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) :''' Terme désignant les matériaux couramment employés dans le secteur de la construction et des travaux publics. ''Source : Terminologie usuelle du secteur.''
* '''Déchets Inertes :''' Matériaux minéraux ne subissant pas de décomposition significative (béton, briques, tuiles, céramiques, terres non polluées). ''Source : Article R. 541-8 du Code de l'environnement.''
* '''Déchets Non Inertes Non Dangereux :''' Déchets susceptibles de se dégrader biologiquement ou chimiquement, mais non dangereux (bois, plastiques, isolants non dangereux, DIB). ''Source : Définition générale issue du Code de l'environnement.''
* '''Déchets Dangereux :''' Déchets présentant des propriétés dangereuses (amiante, solvants, peintures, hydrocarbures). ''Source : Article R. 541-8 du Code de l'environnement et Annexe I de la directive 2008/98/CE.''
* '''Valorisation :''' Actions visant à réutiliser les déchets par substitution à des matériaux vierges (réemploi, recyclage, valorisation énergétique). ''Source : Article L. 541-1 du Code de l'environnement.''
* '''Réemploi :''' Utilisation d'un déchet pour la même fonction que celle pour laquelle il avait été conçu. ''Source : Définition usuelle du secteur.''
* '''Recyclage :''' Traitement des déchets pour leur réintroduction dans le cycle de production comme matières premières secondaires. ''Source : Définition usuelle du secteur.''


==== 1. Déchets Inertes ====
== 2. Réglementation Nationale ==
Les déchets inertes sont des matériaux qui, au cours du temps, ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique significative. Ils ne réagissent pas au contact d’autres déchets et ne présentent aucun risque pour l’environnement ou la santé humaine. Ces déchets ne peuvent être valorisés que sous forme de matériaux de construction ou de remblais.
La gestion des déchets du BTP et des PMCB est encadrée par des lois et décrets nationaux :


* Terres et matériaux meubles non pollués
* '''Code de l'environnement (Articles L. 541-1 à L. 541-50) :''' Établit les principes fondamentaux de la gestion des déchets, la hiérarchie des modes de traitement, la responsabilité des producteurs et détenteurs de déchets, et les objectifs de prévention et de valorisation.
* Graves et matériaux rocheux
    * ''Source : [Lien vers la section pertinente du Code de l'environnement sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte/L6221AAA000018553594]''
* Déchets d’enrobés (fraisâts, plaques et croûtes, sans goudron)
* '''Décret n° 2021-950 du 19 juillet 2021 relatif à la gestion des déchets de construction et de démolition :''' Détaille les obligations de tri à la source (au moins 7 flux : bois, fractions minérales, métaux, verre, plastiques, plâtre, autres fractions), les modalités de collecte séparée, et les objectifs de valorisation (notamment 70% en masse d'ici 2020, avec des spécifications par type de déchet).
* Béton sans ferraillage ou peu     ferraillé
    * ''Source : [Lien vers le Décret n° 2021-950 sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043837187]''
* Mélanges de déchets inertes
* '''Décret n° 2023-171 du 9 mars 2023 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment :''' Met en place la REP PMCB, définissant les obligations des producteurs en matière de contribution financière, d'organisation de la collecte et du traitement des déchets de PMCB, et de soutien au réemploi et à la prévention. Le déploiement est progressif à partir de 2023.
* Briques, tuiles et céramiques
     * ''Source : [Lien vers le Décret n° 2023-171 sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047224282]''
* Autres déchets inertes
* '''Arrêtés ministériels :''' Précisent les modalités d'application de ces décrets, notamment en ce qui concerne les seuils de tri, les conditions d'acceptation en installations de valorisation, et les informations à fournir par les producteurs et détenteurs de déchets.
* Béton armé
    * ''Source : [Lien vers les arrêtés ministériels pertinents sur Légifrance, par exemple concernant les flux de tri : à rechercher]''
* '''Réglementation spécifique aux déchets dangereux (amiante, plomb, etc.) :''' Des réglementations strictes encadrent la gestion de ces déchets, de leur identification à leur élimination dans des installations agréées.
    * ''Source : [Liens vers les réglementations spécifiques (amiante : Décret n° 2011-629, plomb : Arrêté du 12 mai 2009, etc.) sur Légifrance]''


==== 2. Déchets Non Inertes Non Dangereux ====
== 3. Réglementation Régionale (Nouvelle-Aquitaine) ==
Les déchets non inertes non dangereux sont des matériaux qui, contrairement aux déchets inertes, peuvent subir des transformations physiques, chimiques ou biologiques. Cependant, ces déchets ne présentent pas de danger pour l'environnement ou la santé humaine. Ils peuvent être valorisés, recyclés ou traités, mais leur gestion requiert des précautions spécifiques.
Le '''Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)''' de Nouvelle-Aquitaine (adopté pour la période 2017-2027) fixe les objectifs régionaux de gestion des déchets, y compris ceux du BTP. Il identifie les filières de valorisation à développer et peut encourager le réemploi.


* Mélanges de déchets non dangereux non inertes (DIB)
* '''Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Nouvelle-Aquitaine (2017-2027) :''' Ce document stratégique régional détaille les objectifs de prévention, de réemploi, de recyclage et d'élimination des déchets. Il peut contenir des orientations spécifiques pour le secteur du BTP, comme le soutien aux plateformes de réemploi, la promotion de la déconstruction sélective, et la sensibilisation des acteurs.
* Métaux
    * ''Source : [Lien vers le PRPGD de Nouvelle-Aquitaine sur le site de la Région ou de la DREAL : à rechercher]''
* Plâtre (plaques et carreaux)
* '''Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) :''' Bien que plus large, le SRADDET peut contenir des orientations en matière d'économie circulaire et de gestion des ressources qui impactent indirectement la gestion des déchets du BTP et le réemploi.
* Plâtre (enduits sur support inerte)
    * ''Source : [Lien vers le SRADDET de Nouvelle-Aquitaine sur le site de la Région : à rechercher]''
* Plastiques (hors emballages)
* Vitrages
* Bois brut ou faiblement adjuvanté
* Déchets végétaux
* Emballages : en plastique, bois, métal    et en carton


==== 3. Déchets Dangereux ====
== 4. Réglementation Départementale (Charente) ==
Les déchets dangereux sont des déchets qui contiennent des substances toxiques ou dangereuses pour la santé humaine ou l'environnement. Ils nécessitent une gestion spécifique et un traitement particulier pour éviter tout risque. Ces déchets sont identifiés par leur caractère dangereux, souvent lié à leur composition chimique ou à leur toxicité.
Le Département de la Charente peut compléter les réglementations nationales et régionales par des initiatives ou des plans départementaux.


* Terres et matériaux meubles pollués
* '''Plan Départemental de Gestion des Déchets (si existant) :''' Vérifier si le Département de la Charente a élaboré un plan spécifique pour la gestion des déchets non dangereux et dangereux non inertes, qui pourrait inclure des volets relatifs aux déchets du BTP et au soutien au réemploi.
* Enrobés et produits contenant du goudron
    * ''Source : [Lien vers le site web du Département de la Charente (section environnement ou déchets) : à rechercher]''
* Amiante (friable ou lié)
* '''Politique de soutien aux initiatives locales :''' Le Département peut mettre en place des dispositifs de soutien financier ou technique pour les projets de réemploi et de recyclage portés par les collectivités, les associations ou les entreprises locales.
* Bois traité (imprégné de produits chimiques)
    * ''Source : [Informations sur les éventuels dispositifs de soutien du Département sur son site web]''
* Batteries
* Filtres à huile, bombes aérosol, chiffons souillés, cartouches
* Peintures, vernis, solvants, adjuvants divers et autres produits chimiques
* Lampes (notamment les lampes fluorescentes contenant du mercure)
* Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
* Equipements techniques (hors DEEE)


https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/dechets-du-batiment-travaux-publics
== 5. Initiatives des Collectivités Territoriales (Grand Angoulême et autres intercommunalités) ==
Les intercommunalités de la Charente ont des compétences directes en matière de gestion des déchets et peuvent mettre en œuvre des actions spécifiques pour le BTP et le réemploi.


https://www.cerc-na.fr/wp-content/uploads/2018/06/Rapport-Dechets-du-BTP-Aquitaine.pdf
* '''Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) :''' Consulter les PLPDMA du Grand Angoulême et des autres intercommunalités pour identifier d'éventuelles actions spécifiques concernant la gestion des déchets assimilés des artisans du BTP et le soutien au réemploi.
    * ''Source : [Liens vers les PLPDMA du Grand Angoulême : à rechercher sur leur site web] et des autres intercommunalités de Charente (Cognac, etc. : à rechercher sur leurs sites web)]''
* '''Réglementation des déchetteries :''' Les règlements des déchetteries gérées par Calitom (pour le compte des collectivités) précisent les types de déchets acceptés, les conditions d'accès pour les professionnels, et les éventuelles orientations vers le réemploi.
    * ''Source : [Lien vers le règlement des déchetteries de Calitom : https://www.calitom.com/les-decheteries/reglement-interieur-des-decheteries/]''
* '''Soutien aux plateformes de réemploi locales :''' Les collectivités peuvent apporter un soutien financier, logistique ou en mettant à disposition des locaux pour des plateformes comme Plan B (Grand Angoulême) ou La Bascule (Angoulême).
    * ''Source : [Informations sur le soutien de Grand Angoulême à Plan B et des autres collectivités aux initiatives de réemploi sur leurs sites web]''
* '''Appels à projets locaux :''' Certaines collectivités peuvent lancer des appels à projets spécifiques pour soutenir des initiatives d'économie circulaire et de réemploi sur leur territoire.
[Rechercher d'éventuels appels à projets sur les sites web des collectivités]


=== Données pour la Charente ===
=== Liens Utiles ===
 
* [Site officiel de la DREAL Nouvelle-Aquitaine](https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/)
==== Année 2021 (Source : CERC Nouvelle-Aquitaine, Monographie Charente, 2022) ====
* [Site officiel de l'ADEME](https://www.ademe.fr/)
Selon l'enquête menée par la CERC Nouvelle-Aquitaine, la production de déchets du BTP en Charente en 2021 était d’environ 1 080 000 tonnes, réparties comme suit :
* [Site officiel de Calitom](https://www.calitom.com/)
 
* [Site officiel de la Région Nouvelle-Aquitaine (section environnement)](https://www.nouvelle-aquitaine.fr/environnement)
* Déchets inertes : 1 031 000 tonnes (soit 95,5%)
* Déchets industriels banals (DIB) : Non précisé dans le document
* Déchets dangereux : Non précisé dans le document
 
 
'''Évolution par rapport à 2007''' :
 
* En 2007, la production totale était de 390 000 tonnes, ce qui représente une multiplication par 3 en 15 ans.
* La part des déchets inertes a fortement augmenté, principalement due à l'essor des activités de construction et de déconstruction en Charente.
 
https://www.cerc-na.fr/pole/materiaux-dechets-et-economie-circulaire/
 
=== Données pour la Nouvelle-Aquitaine ===
 
==== Année 2021 (Source : ORDEC Nouvelle-Aquitaine, 2022) ====
 
* La région Nouvelle-Aquitaine a produit plus de 18 millions de tonnes de déchets du BTP.
* La répartition est estimée comme suit    :
 
* Déchets inertes : ≈ 15 millions de tonnes
* Déchets industriels banals (DIB) : ≈ 2,5      millions de tonnes
* Déchets dangereux : ≈ 0,5 million de tonnes
 
https://ordec.arec-nouvelleaquitaine.com/
 
=== Données nationales pour la France ===
 
==== Année 2021 (Source : Ministère de la Transition Écologique, 2023) ====
 
* La France a généré environ 353 millions de tonnes de déchets en 2021, dont 70% provenant du secteur du BTP.
* Les déchets du BTP sont composés principalement de déchets inertes (agrégats, bétons, terres).
 
=== 1.2. Matériaux déjà réemployés en Charente ===
Le réemploi des matériaux de construction en Charente est en plein essor, soutenu par des initiatives locales et des obligations réglementaires visant à limiter les déchets du BTP. Certains matériaux se prêtent mieux au réemploi que d'autres, en raison de leurs propriétés, de leur durabilité et de la demande croissante pour des solutions durables.
 
==== Bois ====
Le bois est l'un des matériaux les plus couramment réemployés. Non traité, il peut être utilisé pour la construction de cloisons, de charpentes ou de planchers. En Charente, des ressourceries et des plateformes de réemploi, comme Plan B à Angoulême, collectent et revendent du bois de chantier afin d'en prolonger la durée de vie. Le bois traité ou verni, en revanche, nécessite un retraitement avant réemploi. En Nouvelle-Aquitaine, environ 500 000 tonnes de matériaux sont réemployées chaque année, principalement du bois, des métaux et des matériaux de démolition (source : '''CERC Nouvelle-Aquitaine''').
 
==== Briques et pierres ====
Les briques et les pierres, issues de la démolition de bâtiments anciens, sont très recherchées pour la restauration du patrimoine et les constructions écologiques. Ces matériaux sont particulièrement adaptés aux projets de rénovation dans des communes où l’architecture traditionnelle en pierre prédomine, comme Angoulême. En Charente, ces matériaux représentent une part significative des 390 000 tonnes de déchets générés par le secteur du BTP en 2023 (source : '''Préfecture de la Charente'''). Les artisans locaux privilégient souvent ces matériaux pour leur aspect esthétique et leur faible empreinte carbone par rapport à de nouvelles constructions. Le Réemploi des Matériaux du BTP, une initiative régionale, est en charge de la collecte et de la distribution de ces matériaux.
 
==== Métaux ====
Les métaux, en particulier l’acier et l’aluminium, sont particulièrement recherchés en raison de leur valeur de récupération élevée. Ils sont souvent réemployés pour des structures métalliques, du mobilier urbain ou des éléments de construction. En Charente, plusieurs entreprises de déconstruction récupèrent ces matériaux et les revendent à des fonderies ou à des acteurs du BTP. 70% des déchets métalliques du secteur BTP sont recyclés ou réemployés, ce qui montre un intérêt économique et écologique croissant pour ces matériaux dans la construction (source : '''ADEME''').
 
==== Plâtre ====
Bien que le réemploi du plâtre en l'état soit plus complexe, il peut être recyclé pour fabriquer de nouvelles plaques de plâtre. Certaines entreprises en Nouvelle-Aquitaine testent des solutions pour améliorer le recyclage du plâtre et optimiser sa réintégration dans le circuit de construction. Par exemple, le Recyclage Plâtre Nouvelle-Aquitaine, soutenu par la région, explore des méthodes de traitement du plâtre usagé pour en faire des matériaux réutilisables dans la construction. Cette initiative participe à la réduction du volume de déchets envoyés en décharge.
 
==== Verre ====
Le verre est également un matériau réutilisable dans la construction, notamment les vitrages récupérés, qui peuvent être intégrés à de nouvelles menuiseries ou refondus pour être transformés en produits verriers. Des entreprises locales, comme '''Verre Recyclé Charente''', favorisent l’utilisation du verre recyclé dans leurs fabrications, contribuant ainsi à la réduction de la consommation de matières premières et à la diminution des déchets.
 
==== Matériaux isolants ====
Les matériaux isolants tels que la laine de verre ou la laine de roche commencent à faire l'objet de programmes de réemploi, bien que leur recyclage reste complexe. Certaines solutions locales proposent la récupération et la revalorisation d'isolants non souillés pour des chantiers de seconde main. Le Plan de gestion des déchets du BTP en Charente, élaboré par la préfecture, préconise l'optimisation de la filière de recyclage et de réemploi de ces matériaux isolants.
 
=== 1.3. Acteurs impliqués dans la gestion des flux ===
La gestion des flux de matériaux de construction en Charente et en Nouvelle-Aquitaine mobilise une diversité d’acteurs issus du secteur du BTP, des collectivités locales, des associations et des réseaux spécialisés. Ces acteurs jouent un rôle essentiel dans la promotion de l'économie circulaire et du réemploi des matériaux de construction.
 
·       '''Entreprises du BTP''' (grands groupes, PME locales, artisans).
 
==== Les entreprises du BTP au cœur de la valorisation des matériaux ====
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics jouent un rôle essentiel dans la récupération et la réutilisation des matériaux issus des chantiers. En Charente, plusieurs structures se sont spécialisées dans la démolition, la déconstruction sélective et le recyclage, avec des approches de plus en plus respectueuses de l’environnement.
 
Parmi elles, DP Démolition, implantée en Charente depuis 2013, est reconnue pour ses interventions en démolition, curage et concassage. L’entreprise mise sur des techniques avancées pour optimiser la réutilisation des matériaux et propose également du désamiantage en sous-traitance. De son côté, TP Services exploite une plateforme dédiée au recyclage des matériaux issus de la déconstruction. Grâce à des procédés de concassage et de criblage, elle permet de donner une seconde vie aux déchets de chantier en produisant des granulats recyclés de qualité.
 
D’autres entreprises se spécialisent dans des domaines plus spécifiques. Charente Désamiantage (C3D16) est ainsi spécialisée dans la dépollution des bâtiments, en assurant le désamiantage, le déplombage et la décontamination des sites. Ce type d’intervention est crucial pour garantir la sécurité sanitaire sur les chantiers et éviter la dispersion de substances nocives. Cognac Sciage Béton (CSB), quant à elle, se concentre sur la déconstruction sélective et le curage des bâtiments. Son expertise permet de préserver un maximum de matériaux en vue de leur réemploi dans de futurs projets.
 
Certaines entreprises adaptent leurs méthodes aux particularités structurelles des bâtiments qu’elles traitent. C’est le cas d’AB Terrassement, basée à Mansle, qui ajuste ses techniques de démolition en fonction des diagnostics réalisés en amont. L’entreprise accorde une attention particulière au tri des déchets et à leur acheminement vers des centres de recyclage spécialisés. Enfin, DDNA16, acteur local engagé, privilégie des méthodes de démolition respectueuses de l’environnement, en veillant à minimiser l’empreinte écologique de ses interventions dans plusieurs départements de la région.
 
·       '''Collectivités locales et institutions''' (Calitom, Région Nouvelle-Aquitaine, ADEME).
 
Calitom, le syndicat départemental de collecte et de traitement des déchets en Charente, est un exemple marquant de cette dynamique. En partenariat avec Emmaüs, la Recyclerie Avril et La Boutique Calitom, Calitom a permis de détourner 5 200 tonnes de matériaux de la mise en décharge entre 2020 et 2022, favorisant ainsi leur réemploi. Ce partenariat s’inscrit dans un objectif plus large : réduire de 20 % la quantité de déchets produits en Charente d’ici 2025. L'organisation mène des actions de prévention, soutient les projets locaux et s’engage dans la sensibilisation des citoyens pour promouvoir les bonnes pratiques en matière de gestion des déchets.
 
La Région Nouvelle-Aquitaine joue également un rôle stratégique en accompagnant la transition vers l'économie circulaire. En tant que partenaire clé du réemploi des matériaux, la région met en place des actions collectives visant à encourager des pratiques telles que l’écoconception, la réparation, la réutilisation et le recyclage.
 
L'ADEME (Agence de la Transition Écologique), en tant qu'agence nationale ayant une forte présence locale, accompagne les entreprises et collectivités de Nouvelle-Aquitaine dans leurs projets de transition écologique. L’ADEME soutient notamment le développement de plateformes de réemploi de matériaux et produits de construction en cohérence avec la responsabilité élargie du producteur (REP).
 
Enfin, l'AREC Nouvelle-Aquitaine (Agence Régionale de l'Énergie et du Climat) joue un rôle crucial dans l’évaluation des politiques liées à l’économie circulaire et à la gestion des déchets. L’agence pilote l’Observatoire Régional Déchets & Économie Circulaire (OR-DEC), qui suit les flux de déchets, de matières et de ressources dans la région. En 2021, la Nouvelle-Aquitaine a produit près de 3,93 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés. Grâce à cet observatoire, l’AREC est en mesure de fournir des données précieuses pour orienter les politiques publiques en matière de gestion des déchets
 
·       '''Réseaux et associations''' (Odéys, Réseau ReNAÎTRe, CERC Nouvelle-Aquitaine).
 
Le réemploi des matériaux de construction en Nouvelle-Aquitaine repose sur un ensemble de réseaux et d'associations qui œuvrent pour la structuration et la promotion de l'économie circulaire. Ces organismes jouent un rôle clé dans la sensibilisation des acteurs du BTP, le développement de solutions techniques et l’accompagnement des initiatives locales.
 
Odéys est le cluster de la construction et de l’aménagement durables en Nouvelle-Aquitaine. Il fédère plus de 400 adhérents, parmi lesquels des entreprises du BTP, des architectes, des maîtres d’ouvrage publics et privés ainsi que des chercheurs. Son action s’articule autour de plusieurs axes :
 
* La formation et la sensibilisation des professionnels aux pratiques de réemploi et d’écoconstruction.
* L’accompagnement des projets de déconstruction sélective.
* La mise en réseau des acteurs régionaux du réemploi via des groupes de travail dédiés.
 
Odéys est également à l’origine du projet CADRESS (Coopération néo-Aquitaine pour la Déconstruction et le Réemploi dans l'Économie Sociale et Solidaire), qui vise à structurer une filière régionale du réemploi en impliquant collectivités, entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire.
 
Le Réseau ReNAÎTRe est une fédération régionale regroupant les ressourceries et recycleries de Nouvelle-Aquitaine. Son objectif est de favoriser l'économie circulaire en structurant les filières du réemploi et de la réparation.
 
En 2022, son observatoire du réemploi a recensé 50 structures matures, employant plus de 400 salariés, dont une majorité en insertion. Ces structures ont permis la remise en circulation de milliers d’objets et matériaux, évitant ainsi leur mise en décharge.
 
Le réseau travaille également avec les collectivités pour promouvoir l’intégration du réemploi dans les politiques de gestion des déchets.
 
La Cellule Économique Régionale de la Construction (CERC) est un observatoire qui suit l'évolution du secteur du bâtiment et des travaux publics. Elle réalise des études sur la production et la valorisation des déchets issus du BTP.
 
En 2023, une étude commandée par la CERC a permis d’identifier 203 structures régionales impliquées dans le réemploi des produits et matériaux de construction. Cette enquête a donné lieu à un annuaire détaillé des plateformes de réemploi disponibles en Nouvelle-Aquitaine.
 
·       '''Ressourceries et recycleries''' (Les Ateliers de l’Audace, plateformes de réemploi).
 
En Charente, les ressourceries et recycleries jouent un rôle important dans le réemploi des matériaux de construction. Ces structures récupèrent, trient et revalorisent les matériaux pour leur donner une seconde vie.
 
Il existe aussi plusieurs plateformes de réemploi en Charente, qui facilitent la collecte et la redistribution des matériaux de construction réemployables :
 
·       Plan B (Grand Angoulême) : Ce lieu, mis en place par la Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême, est dédié au réemploi des matériaux. Il aide les professionnels et les particuliers à trouver des matériaux recyclés et sensibilise à l'économie circulaire.
 
https://www.grandangouleme.fr/plan-b-nouveau-lieu-ressource-pour-le-reemploi/
 
·       Recyclerie La Boutique - Calitom : En partenariat avec Emmaüs et d’autres acteurs locaux, cette recyclerie collecte et vend des matériaux et objets récupérés. Elle travaille pour réduire les déchets et encourager le réemploi dans la construction.
 
https://calitom.com/tout-savoir-calitom/infrastructures/recyclerie-boutique
 
== 2. Besoins et freins identifiés ==
'''2.1. Contraintes réglementaires et normatives'''     
 
'''Encadrement juridique du réemploi (loi AGEC, REP Bâtiment, normes de traçabilité)'''
 
La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), promulguée en février 2020, vise à transformer les modes de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles. Elle prévoit, entre autres, la fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040, avec des objectifs intermédiaires de réduction, de réutilisation et de recyclage fixés par décret.https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire
 
Dans le cadre de cette loi, la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) a été instaurée. Entrée en vigueur en 2023, cette REP repose sur le principe du "pollueur-payeur", transférant le coût de gestion des déchets des détenteurs vers les metteurs sur le marché de ces produits et matériaux. Pour les entreprises de travaux, cela signifie que les déchets du bâtiment seront progressivement repris gratuitement. ​https://www.batiactu.com/edito/rep-pmcb-ministre-annonce-un-moratoire-bientot-mis-70986.php
 
Cependant, la mise en œuvre de cette filière REP a rencontré des difficultés. En mars 2025, la ministre de la Transition écologique a annoncé un moratoire sur certaines dispositions de la REP Bâtiment, le temps de revoir collectivement les principes du dispositif et sa mise en œuvre complexe. https://www.batirama.com/article/79562-rep-la-ministre-de-la-transition-ecologique-entend-la-filiere-btp-et-annonce-une-refonte.html
 
'''Diagnostic PEMD et suivi des flux'''
 
Le diagnostic Produits, Équipements, Matériaux et Déchets (PEMD) est un outil clé pour identifier les matériaux pouvant être réemployés lors des opérations de démolition ou de rénovation significative. Obligatoire depuis mars 2021 pour certains chantiers, ce diagnostic vise à encourager le réemploi et la valorisation des matériaux, contribuant ainsi à la réduction des déchets du bâtiment.https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/diagnostic-produits-equipements-materiaux-dechets-pemd
 
Ce diagnostic permet une meilleure gestion des flux de matériaux et favorise leur traçabilité tout au long du processus de construction ou de déconstruction.
 
 
 
stacles assurantiels et normatifs (garantie décennale, normes de sécurité)

Dernière version du 15 avril 2025 à 10:07

Cadre Réglementaire de la Gestion des Matériaux du BTP et des PMCB en Charente

Cette page vise à fournir un éclairage précis sur le cadre réglementaire encadrant la gestion des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) et des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) en Charente, afin de faciliter la compréhension pour tous les acteurs du territoire.

1. Définitions des Mots-Clés

  • Déchets du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) : Ensemble des matériaux et substances générés par les activités de construction, rénovation, démolition et travaux publics. Source : Définition générale issue du Code de l'environnement.
  • PMCB (Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) : Terme désignant les matériaux couramment employés dans le secteur de la construction et des travaux publics. Source : Terminologie usuelle du secteur.
  • Déchets Inertes : Matériaux minéraux ne subissant pas de décomposition significative (béton, briques, tuiles, céramiques, terres non polluées). Source : Article R. 541-8 du Code de l'environnement.
  • Déchets Non Inertes Non Dangereux : Déchets susceptibles de se dégrader biologiquement ou chimiquement, mais non dangereux (bois, plastiques, isolants non dangereux, DIB). Source : Définition générale issue du Code de l'environnement.
  • Déchets Dangereux : Déchets présentant des propriétés dangereuses (amiante, solvants, peintures, hydrocarbures). Source : Article R. 541-8 du Code de l'environnement et Annexe I de la directive 2008/98/CE.
  • Valorisation : Actions visant à réutiliser les déchets par substitution à des matériaux vierges (réemploi, recyclage, valorisation énergétique). Source : Article L. 541-1 du Code de l'environnement.
  • Réemploi : Utilisation d'un déchet pour la même fonction que celle pour laquelle il avait été conçu. Source : Définition usuelle du secteur.
  • Recyclage : Traitement des déchets pour leur réintroduction dans le cycle de production comme matières premières secondaires. Source : Définition usuelle du secteur.

2. Réglementation Nationale

La gestion des déchets du BTP et des PMCB est encadrée par des lois et décrets nationaux :

  • Code de l'environnement (Articles L. 541-1 à L. 541-50) : Établit les principes fondamentaux de la gestion des déchets, la hiérarchie des modes de traitement, la responsabilité des producteurs et détenteurs de déchets, et les objectifs de prévention et de valorisation.
   * Source : [Lien vers la section pertinente du Code de l'environnement sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte/L6221AAA000018553594]
  • Décret n° 2021-950 du 19 juillet 2021 relatif à la gestion des déchets de construction et de démolition : Détaille les obligations de tri à la source (au moins 7 flux : bois, fractions minérales, métaux, verre, plastiques, plâtre, autres fractions), les modalités de collecte séparée, et les objectifs de valorisation (notamment 70% en masse d'ici 2020, avec des spécifications par type de déchet).
   * Source : [Lien vers le Décret n° 2021-950 sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043837187]
  • Décret n° 2023-171 du 9 mars 2023 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment : Met en place la REP PMCB, définissant les obligations des producteurs en matière de contribution financière, d'organisation de la collecte et du traitement des déchets de PMCB, et de soutien au réemploi et à la prévention. Le déploiement est progressif à partir de 2023.
   * Source : [Lien vers le Décret n° 2023-171 sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047224282]
  • Arrêtés ministériels : Précisent les modalités d'application de ces décrets, notamment en ce qui concerne les seuils de tri, les conditions d'acceptation en installations de valorisation, et les informations à fournir par les producteurs et détenteurs de déchets.
   * Source : [Lien vers les arrêtés ministériels pertinents sur Légifrance, par exemple concernant les flux de tri : à rechercher]
  • Réglementation spécifique aux déchets dangereux (amiante, plomb, etc.) : Des réglementations strictes encadrent la gestion de ces déchets, de leur identification à leur élimination dans des installations agréées.
   * Source : [Liens vers les réglementations spécifiques (amiante : Décret n° 2011-629, plomb : Arrêté du 12 mai 2009, etc.) sur Légifrance]

3. Réglementation Régionale (Nouvelle-Aquitaine)

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Nouvelle-Aquitaine (adopté pour la période 2017-2027) fixe les objectifs régionaux de gestion des déchets, y compris ceux du BTP. Il identifie les filières de valorisation à développer et peut encourager le réemploi.

  • Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Nouvelle-Aquitaine (2017-2027) : Ce document stratégique régional détaille les objectifs de prévention, de réemploi, de recyclage et d'élimination des déchets. Il peut contenir des orientations spécifiques pour le secteur du BTP, comme le soutien aux plateformes de réemploi, la promotion de la déconstruction sélective, et la sensibilisation des acteurs.
   * Source : [Lien vers le PRPGD de Nouvelle-Aquitaine sur le site de la Région ou de la DREAL : à rechercher]
  • Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) : Bien que plus large, le SRADDET peut contenir des orientations en matière d'économie circulaire et de gestion des ressources qui impactent indirectement la gestion des déchets du BTP et le réemploi.
   * Source : [Lien vers le SRADDET de Nouvelle-Aquitaine sur le site de la Région : à rechercher]

4. Réglementation Départementale (Charente)

Le Département de la Charente peut compléter les réglementations nationales et régionales par des initiatives ou des plans départementaux.

  • Plan Départemental de Gestion des Déchets (si existant) : Vérifier si le Département de la Charente a élaboré un plan spécifique pour la gestion des déchets non dangereux et dangereux non inertes, qui pourrait inclure des volets relatifs aux déchets du BTP et au soutien au réemploi.
   * Source : [Lien vers le site web du Département de la Charente (section environnement ou déchets) : à rechercher]
  • Politique de soutien aux initiatives locales : Le Département peut mettre en place des dispositifs de soutien financier ou technique pour les projets de réemploi et de recyclage portés par les collectivités, les associations ou les entreprises locales.
   * Source : [Informations sur les éventuels dispositifs de soutien du Département sur son site web]

5. Initiatives des Collectivités Territoriales (Grand Angoulême et autres intercommunalités)

Les intercommunalités de la Charente ont des compétences directes en matière de gestion des déchets et peuvent mettre en œuvre des actions spécifiques pour le BTP et le réemploi.

  • Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : Consulter les PLPDMA du Grand Angoulême et des autres intercommunalités pour identifier d'éventuelles actions spécifiques concernant la gestion des déchets assimilés des artisans du BTP et le soutien au réemploi.
   * Source : [Liens vers les PLPDMA du Grand Angoulême : à rechercher sur leur site web] et des autres intercommunalités de Charente (Cognac, etc. : à rechercher sur leurs sites web)]
  • Réglementation des déchetteries : Les règlements des déchetteries gérées par Calitom (pour le compte des collectivités) précisent les types de déchets acceptés, les conditions d'accès pour les professionnels, et les éventuelles orientations vers le réemploi.
   * Source : [Lien vers le règlement des déchetteries de Calitom : https://www.calitom.com/les-decheteries/reglement-interieur-des-decheteries/]
  • Soutien aux plateformes de réemploi locales : Les collectivités peuvent apporter un soutien financier, logistique ou en mettant à disposition des locaux pour des plateformes comme Plan B (Grand Angoulême) ou La Bascule (Angoulême).
   * Source : [Informations sur le soutien de Grand Angoulême à Plan B et des autres collectivités aux initiatives de réemploi sur leurs sites web]
  • Appels à projets locaux : Certaines collectivités peuvent lancer des appels à projets spécifiques pour soutenir des initiatives d'économie circulaire et de réemploi sur leur territoire.

[Rechercher d'éventuels appels à projets sur les sites web des collectivités]

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